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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

11 décembre 2019 : Accord UE - Arménie ( rapport - première lecture )

C. UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL DIFFICILE

1. La Turquie, une frontière fermée et l'absence de relations diplomatiques

L'Arménie n'entretient pas de relations diplomatiques avec la Turquie, en raison notamment de la non-reconnaissance par la Turquie du Génocide arménien.

En outre, en 1993, la Turquie a fermé sa frontière terrestre pour manifester sa solidarité avec l'Azerbaïdjan dans le conflit du Haut-Karabagh, pays avec lequel elle entretient une relation dense sur le plan militaire.

Des pourparlers entamés dans les années 2000 ont abouti à la signature de deux protocoles dits « protocoles de Zurich » signés le 10 octobre 2009 ayant pour objet respectivement l'établissement de relations diplomatiques bilatérales et le développement de ces relations. Les parties n'ont pas engagé rapidement le processus de ratification comme cela était souhaité et prévu, et l'Arménie a annoncé en 2017 qu'elle considérait ces deux instruments comme caducs, arguant que la Turquie faisait de la question du Haut-Karabagh une question préalable.

En dépit de cette situation, des échanges existent puisqu'une ligne régulière relie Erevan à Istanbul avec une multiplication par trois du nombre de vols ces deux dernières années. La Turquie reste le troisième fournisseur du pays, à hauteur de 5,2 % des importations en 2018.

En outre, de nombreux migrants arméniens partent chercher du travail en Turquie, pays auquel ils peuvent accéder sans visa via la Géorgie.

2. Des relations nécessaires avec la Géorgie et l'Iran pour sortir de l'enclavement

L'Arménie est très dépendante du couloir terrestre Tbilissi-Erevan, seule route terrestre reliant l'Arménie aux autres Etats membres de l'UEE et notamment à son premier partenaire commercial la Russie. Par cette route transitent les trois-quarts de ses approvisionnements et exportations.

Dans ce contexte, l'Arménie s'applique à entretenir de bonnes relations avec la Géorgie en dépit de positions opposées sur la gestion de leurs conflits gelés. L'Arménie défend le principe d'autodétermination tandis que la Géorgie est attachée au principe d'intégrité territoriale, ce qui la rapproche de l'Azerbaïdjan.

En outre, si l'Arménie se présente comme l'alliée de la Russie, la Géorgie et la Russie n'ont plus de relations diplomatiques depuis leur conflit autour de l'Ossétie du Sud en août 2008, à l'issue duquel l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie ont déclaré leur indépendance, dépendance uniquement reconnue par la Russie, le Venezuela et le Nicaragua.

Compte tenu de l'enclavement de l'Arménie, conséquence de la fermeture des frontières avec la Turquie et l'Azerbaïdjan, l'Arménie entretient de bonnes relations avec l'Iran dont elle apprécie la position de neutralité dans le conflit du Haut-Karabagh et la protection accordée à la minorité arménienne sur place.

L'Iran est le sixième partenaire de l'Arménie avec des échanges économiques bilatéraux concentrés dans les secteurs de l'énergie - l'Arménie est très dépendante sur le plan énergétique de l'Iran - et du tourisme. L'obligation des visas ayant été levée, les Iraniens représentent 15 % des touristes qui visitent l'Arménie. Les vols directs quotidiens entre Téhéran et Erevan et les nombreuses dessertes par autocar contribuent au développement de ce tourisme iranien.

En décembre 2017, à la frontière irano-arménienne, a été inaugurée la zone franche de Meghri en vue d'attirer, dans les prochaines années, une cinquantaine d'entreprises, une centaine de millions de dollars d'investissements et permettre la création de 1 500 emplois. Le développement des relations commerciales bilatérales bute sur l'obstacle constitué par la faiblesse des infrastructures de transport vers l'Iran.

Par ailleurs, le retrait des Etats-Unis du Plan d'action global commun (JCPoA en anglais) de 2015 sur le nucléaire iranien et la fin de la suspension du régime de sanctions américaines fait peser beaucoup d'incertitudes sur la relation entre l'Arménie et l'Iran.