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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

11 décembre 2019 : Accord UE - Arménie ( rapport - première lecture )

B. LE CARACTÈRE CENTRAL DE LA RELATION AVEC LA RUSSIE

1. Une alliance militaire privilégiée avec la Russie

L'Arménie a la ferme conviction que seule la Russie peut la protéger de la menace que représentent l'Azerbaïdjan et la Turquie.

Nikol Pachinian, porté au pouvoir par la révolution de velours, a très vite fait savoir que « le développement des relations avec Moscou serait sa première priorité de politique étrangère, et que la présence de bases russes sur le sol arménien était une indispensable garantie de sécurité ». Le 14 mai 2018, lors de la rencontre de Sotchi, Nikol Pachinian et Vladimir Poutine ont tous deux célébré l'alliance arméno-russe.

Cette alliance militaire se traduit par l'appartenance de l'Arménie à l'Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) fondée le 7 octobre 2002, avec la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan. L'Arménie avait déjà ratifié le précédent traité de sécurité collective en 1992. L'Arménie est aussi liée à la Russie par un partenariat stratégique signé en 2010.

L'OTSC, qui se veut le pendant de l'OTAN, a notamment pour mission de garantir la sécurité collective des États membres de la Communauté des Etats indépendants (CEI), de maintenir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, de lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive, contre le terrorisme et la criminalité transnationale. L'OTSC offre à l'Arménie la possibilité d'obtenir des matériels militaires russes et des formations sur ces matériels à des conditions intéressantes.

Deux bases russes (1 000 hommes) sont ainsi présentes sur le territoire arménien, l'une au nord-ouest, à Gumri, près de la frontière géorgienne et l'autre, la base aérienne d'Erebuni près d'Erevan où des avions de chasse sont déployés.

Aux termes de l'accord intergouvernemental sur le statut des troupes frontalières du Service fédéral de sécurité (FSB) de Russie en Arménie de 1992, des troupes russes (4 000 hommes) sont présentes sur la frontière arméno-turque et arméno-iranienne. Au total, les effectifs militaires russes en Arménie sont estimés à 5 000 hommes.

Si la Russie n'intervient pas militairement dans le conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, elle continue de jouer un rôle important dans le maintien de l'équilibre entre les belligérants.

2. Très dépendante économiquement de la Russie, l'Arménie participe aussi à l'Union économique eurasiatique (UEE)

Selon les services du MEAE3(*), le commerce bilatéral entre l'Arménie et la Russie atteint 1,9 milliard de dollars américains, soit 26% du commerce total arménien et surpasse de loin le commerce que l'Arménie peut avoir avec les autres Etats membres de l'UEE. La Russie absorbe 27,6% des exportations arméniennes en 2018 et sa part de marché est de 25,3%, en baisse comparé à 2017 (28,6%). Les ventes à la Russie sont essentiellement constituées de produits agricoles et agroalimentaires d'origine végétale et animale, notamment des boissons alcoolisées et non alcoolisées (plus de 36% des ventes arméniennes). La Russie demeure le premier fournisseur de l'Arménie (25,3 % en 2018 contre 28% en 2017), devant la Chine et l'Allemagne. L'Arménie importe de Russie des matières premières énergétiques (36%) et des céréales (5,6%).

L'Arménie dépend également des investissements directs à l'étranger de la Russie, qui compte parmi les quatre principaux investisseurs du pays, avec la Grèce, Chypre et l'Allemagne. Les investissements se font dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications, de la métallurgie, des services hôteliers et du transport aérien.

L'Arménie dépend également des transferts des expatriés qui représentent 15 % du PIB et dont 70 % proviennent de Russie.

L'Arménie a rejoint l'Union économique eurasiatique (UEE) le 2 janvier 2015. L'UEE a été créée le 1er janvier 2015 par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan après plusieurs essais de coopération économique depuis la chute de l'Union soviétique, dont la mise en place d'une union douanière en 2010 et d'un espace économique commun en 2012.

L'adhésion de l'Arménie est toutefois particulière, en ce qu'elle ne se fonde pas sur une inclusion territoriale comme l'ensemble des États membres de cette organisation puisque l'Arménie ne dispose d'aucune frontière commune avec un autre État membre de l'UEE. Cette situation n'est pas sans conséquence pour l'Arménie qui reste dépendante de la seule route de montagne qui passe par la Géorgie (Voir Infra).

Il s'agissait de recréer la sphère d'influence économique russe en intégrant les États de l'espace post-soviétique dans une structure supranationale, ayant pour vocation de devenir un pôle majeur dans un monde devenu multipolaire. Cette organisation internationale reste pourtant déséquilibrée, 87% du PIB de l'Union étant généré par la Russie, qui représente 80% de la population de l'UEE. En comparaison, seul 1% du PIB de cet ensemble est généré par l'Arménie qui représente 2% de la population de l'UEE.

Le fonctionnement de l'Union économique eurasiatique, est assez classique avec une union douanière disposant d'un marché commun offrant une libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d'oeuvre.

Inspirée par les institutions de l'Union européenne, l'UEE est gouvernée par un Conseil suprême des chefs d'Etat qui détermine les orientations stratégiques, un Conseil intergouvernemental de l'UEE et une Commission économique composée de dix membres (deux de chaque pays). Cet organe régulateur est actuellement dirigé par l'ancien Premier ministre arménien Tigran Sargsyan. L'UEE dispose également d'une Cour de justice (dix juges) chargée de veiller à la bonne application des traités et dont les décisions sont juridiquement contraignantes.

Outre la constitution d'une union douanière, l'UEE a pour objet de réaliser une intégration dans de nombreux domaines comme l'énergie, la construction, les transports, les finances, le médicament ainsi que la libre-circulation des biens, des services, des travailleurs et du capital. La Commission économique a ainsi rédigé un code douanier, entré en vigueur le 1er janvier 2018, qui régit l'administration et les procédures douanières de l'UEE, y compris les droits et obligations des autorités nationales douanières, des importateurs et des exportateurs. Toutefois, les réglementations douanières nationales restent en vigueur dès lors qu'elles ne sont pas en contradiction avec le code des douanes de l'UEE. L'Union utilise un mécanisme fixe de partage des recettes douanières, quel que soit le point d'entrée, avec le ratio suivant : l'Arménie : 1,22 %, la République de Biélorussie : 4,56 %, le Kazakhstan : 7,055 %, la République kirghize : 1,9 % et la Fédération de Russie : 85,235 %.

À titre de comparaison, sur le plan économique, l'UEE représente un marché de 180 millions d'habitants et 3,2 %du PIB mondial, par comparaison avec l'UE peuplée de 500 millions d'habitants et dont le PIB correspond à 22 % du PIB mondial. Les échanges intracommunautaires ne représentent que 14 % du commerce extérieur des membres de l'UEE alors qu'ils représentent plus de 60 % du commerce extérieur des membres de l'UE.

La faiblesse de l'UEE tient également à sa construction originelle autour de la Russie, qui en est l'acteur central au niveau économique comme politique. La Russie représente à elle seule 80 % du PIB de l'UEE, ce qui crée un déséquilibre entre des parties dont les intérêts sont divergents.


* 3 Réponse du Gouvernement au questionnaire de la commission.