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Projet de loi Second tour des municipales

9 juin 2020 : Second tour des municipales ( rapport - première lecture )

C. LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Sans craindre la contradiction, le projet de loi précise les conditions d'organisation du second tour des élections municipales (article 1er bis), alors qu'il propose dans le même temps de l'annuler...

En raison des contraintes sanitaires, un même mandataire pourrait bénéficier de deux procurations établies sur le territoire national, contre une seule aujourd'hui.

Bien qu'introduite par des députés de la majorité présidentielle, cette mesure reprend directement la proposition de loi sénatoriale tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020, dont toutes les dispositions ont été adoptées par le Sénat le 3 juin dernier.

Enfin, l'article 6 donne plus de souplesse pour la désignation des grands électeurs sénatoriaux en Polynésie française, dont certaines communes associées sont réparties entre plusieurs îles.

D. LA POSSIBILITÉ D'ANNULER LE SECOND TOUR DANS CERTAINS « CLUSTERS » SEULEMENT

Introduit en première lecture par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, l'article 5 autorise le Gouvernement à annuler, par décret en conseil des ministres, le second tour des élections municipales dans les seules communes « où l'évolution de la situation sanitaire locale ne permet pas sa tenue ». Le scrutin serait maintenu sur le reste du territoire national.

Cette disposition couvrirait les territoires où existent encore des clusters épidémiques : elle ne pourrait pas concerner plus de 242 communes (ce qui correspond à 5 % des communes pour lesquelles un second tour est nécessaire).

Cette mesure permettrait, selon le Gouvernement, de prendre notamment en considération la situation de Mayotte et de la Guyane, où la pandémie de covid-19 semble rester particulièrement virulente, comme l'a indiqué le comité de scientifiques dans son avis du 8 juin (voir infra).

Au regard des circonstances locales, le scrutin pourrait être annulé dans les clusters jusqu'à la veille au soir, après avis circonstancié et public du comité de scientifiques et information de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une nouvelle élection devrait être organisée dans un délai de quatre mois, soit au plus tard à la fin du mois d'octobre.