B. UNE CONTRACTION DES CRÉDITS POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MALGRÉ UNE STABILITÉ DE LA SUBVENTION AU PROFIT DE CAMPUS FRANCE
L'action Enseignement supérieur et recherche (ESR) du programme 185 retrace les dépenses de la mission consacrées au soutien à l'attractivité et au rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche français vis-à-vis du reste du monde .
En pratique, l'action regroupe principalement les crédits dédiés à l'opérateur Campus France (3,8 millions d'euros en 2021), aux instituts français de recherche à l'étranger (10,1 millions d'euros) et au financement des bourses en faveur d'étudiants étrangers (52,6 millions d'euros en 2021).
Les crédits demandés pour 2021 sont marqués par une contraction de 5 millions d'euros (- 5,3 %) par rapport à 2020.
Cette baisse concerne essentiellement le financement des bourses (- 5,9 millions d'euros en 2021 par rapport à 2020), tandis que les crédits en faveur des instituts français de recherche à l'étranger et à Campus France augmenteraient d'environ 0,5 million d'euros.
La diminution du montant des bourses s'expliquerait par le décalage d'un an de nombreux projets de mobilité qui auraient dû commencer en 2020 et se prolonger en 2021 et qui, pour certains, ont été annulés.
En outre, elle résulterait d'un effort de sincérisation puisque les crédits destinés au financement des bourses auraient régulièrement été sous-exécutés.
De fait, sur 64 millions d'euros de crédits ouverts en loi de finances initiales pour 2019 au titre des bourses, seuls 54,3 millions d'euros avaient été exécutés.
C. L'INSTITUT FRANÇAIS VOIT SA SUBVENTION STABILISÉE ALORS QUE SON ACTIVITÉ DEVRA S'ADAPTER AU CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE
L'Institut français est un établissement public industriel et commercial (EPIC) contribuant à l'action culturelle extérieure de la France créé en 2010. Il s'appuie, pour l'exercice de ses missions, sur un réseau d'antennes à l'étranger.
En mars 2018, le Président de la République a indiqué son souhait d'un rapprochement entre l'Institut et la Fondation Alliance française afin de favoriser les synergies et les mutualisations, en particulier au sein des réseaux internationaux.
Cette dernière a été mise en oeuvre nonobstant 4 ( * ) le fait que, pour le moment, la réunion des deux organismes au sein d'un même site n'a pas été réalisée. L'installation de l'Institut dans les locaux historiques de l'Alliance situés boulevard Raspail semble difficile à envisager pour des questions de superficie.
Ce blocage engendre une incertitude au plan budgétaire car le changement de localisation de l'Institut devrait permettre de générer des économies.
En effet, selon les recommandations de la direction de l'immobilier de l'État, le loyer acquitté par l'Institut ne devrait pas excéder 400 euros par mètre carré or l'actuel s'élève à 611,5 euros par mètre carré.
Au plan des ressources, la subvention pour charges de service public constitue une part importante des moyens financiers de l'Institut français .
En 2020, elle s'élevait à 28 millions d'euros pour un budget initial de 42,4 millions d'euros. En 2021, le montant de la SCSP resterait stable .
Dans la période récente, l'opérateur a cherché à diversifier ses ressources en privilégiant deux axes :
- le développement du mécénat ;
- la recherche de financement auprès d'organisations comme la commission européenne, l'Agence française de développement ou, encore, certaines collectivités locales.
Cette stratégie a plutôt fonctionné puisqu'en 2020, ces ressources devaient s'élever à 14,4 millions d'euros et qu'il était attendu qu'elles progressent.
La crise sanitaire remet en cause cette perspective alors que, par ailleurs, les activités de l'opérateur sont fortement bousculées par le contexte sanitaire.
Ainsi, les saisons culturelles prévues (Africa 2020, France-Japon, France-Portugal) ont été décalées en 2020 tandis que des incertitudes demeurent sur les modalités de mises en oeuvre des opérations prévues en 2021.
S'agissant des établissements à l'étranger relevant de l'Institut français, le rapporteur spécial salue la grande réactivité dont ils ont fait preuve en adaptant leur offre.
Il alerte, toutefois, sur le fait que pour traverser cette période particulière, les Instituts français à l'étranger ont dû faire appel aux réserves dont ils disposaient.
En cas de crise nouvelle, il n'est pas certain que ces dernières suffiront ce qui appellera de la part des postes à l'étranger et du ministère la nécessité d'organiser un soutien en leur faveur.
* 4 En particulier, une convention tripartite a été signée entre l'Institut Français, la Fondation Alliance française et le ministère des affaires étrangères en 2019.