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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

15 juin 2021 : Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie ( rapport - première lecture )

D. LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION ET DE LA CULTURE

Le titre VII souligne le rôle de l'éducation et de la formation dans la création d'emplois et la croissance durable dans les économies fondées sur la connaissance.

Les parties s'engagent à poursuivre leur dialogue sur les politiques d'éducation et de formation, et à encourager la coopération dans les domaines suivants : la mobilité des individus (étudiants, enseignants, jeunes travailleurs), les projets entre établissements d'enseignement et de formation (mise en place de diplômes communs), le développement de partenariats institutionnels et le soutien à la réforme des politiques (article 43).

Afin de mieux connaître leurs cultures respectives, les parties s'engagent à coopérer plus étroitement dans les secteurs culturels et créatifs, à encourager le dialogue interculturel entre leurs sociétés civiles, et à coopérer au sein des enceintes internationales telles que l'Unesco (article 44).

Ces dispositions resserrent les liens qui existent déjà entre l'UE et l'Australie en matière d'éducation, notamment à travers le programme « Erasmus + » qui a permis à de nombreux étudiants australiens de venir étudier en Europe. Réciproquement, l'Australie est un partenaire populaire pour les universités européennes, puisqu'elle accueille un quart de la mobilité étudiante dans la région Asie-Pacifique.

Sur le plan bilatéral, le français est la troisième langue la plus étudiée en Australie. Le pays recensait 250 000 apprenants dans les écoles en 2013 et, en 2016, 8 000 étudiants australiens apprenaient notre langue. L'Australie compte six établissements français homologués et un réseau d'une trentaine d'alliances françaises. Par ailleurs, en 2009, la France et l'Australie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes afin de faciliter la mobilité étudiante ; toutes les universités et écoles d'ingénieurs françaises sont concernées, ainsi qu'une quarantaine d'universités australiennes. Enfin, l'association australienne des écoles bilingues français-anglais a été créée en 2015, avec 4 000 élèves répartis dans seize écoles.

E. LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, D'ÉNERGIE ET DE TRANSPORTS

Au sein du titre VIII, les parties conviennent de protéger et de gérer de manière durable les ressources naturelles et la diversité biologique, de renforcer leur coopération en matière de protection de l'environnement et d'intégrer les considérations environnementales dans tous les secteurs de coopération (article 45). En outre, elles reconnaissent la menace mondiale commune que constitue le changement climatique et s'engagent à coopérer en faveur d'une transition vers des économies bas carbone, conformément aux engagements de l'accord de Paris sur le climat, tout en maintenant une croissance économique durable (article 46).

La coopération s'étend également à la protection civile (article 47), à l'énergie - notamment sur les aspects de sécurité énergétique et d'adoption de technologies énergétiques propres - (article 48), ainsi qu'au domaine des transports, tant pour assurer la sécurité et la sûreté maritimes et aériennes que pour protéger l'environnement, tout en améliorant la circulation des marchandises (article 49).

Des activités de coopération sont également envisagées en matière d'agriculture et de développement rural (article 50), ainsi qu'en matière de gestion durable des forêts et de lutte contre leur exploitation illégale (article 51). À l'article 52, les parties s'engagent à promouvoir la gestion durable des ressources marines biologiques et à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (« pêche INN »), notamment au sein de l'ONU et de la FAO15(*).

L'emploi et les affaires sociales font l'objet d'un article dédié (article 53) qui réaffirme la nécessité de promouvoir le plein-emploi productif et le travail décent comme fondements du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Enfin, l'accord-cadre permettra l'échange d'informations et le partage d'expériences dans les politiques de la santé (article 54).

Les sujets environnementaux et sanitaires, bien qu'étant listés dans l'accord-cadre comme le dernier domaine de coopération, occuperont sans nul doute une place importante dans les relations entre l'UE et l'Australie, eu égard au rôle majeur que joue l'Union en matière environnementale. En effet, l'UE a atteint ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et d'utilisation des énergies renouvelables pour 2020, et s'est fixée de nouveaux objectifs ambitieux pour 2030 : une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à leur niveau en 1990, une part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de 32 %, et une amélioration de l'efficacité énergétique de 32,5 %. Le pacte vert européen comprend des mesures supplémentaires qui permettraient à l'Union de devenir neutre en carbone à l'horizon 2050.

L'Australie est également fortement concernée par le changement climatique, comme en témoignent les importants incendies survenus en 2019-2020. Toutefois, sur le plan énergétique, le pays reste très dépendant des énergies fossiles - en particulier le charbon -, et les industries extractives ont un poids important. Par ailleurs, sur le plan agricole, le modèle australien est qualifié de « productiviste », ce qui n'est pas sans conséquence sur les émissions de gaz à effet de serre.

En 2019, le pays avait refusé de s'engager dans les mécanismes de financement multilatéraux en gelant sa contribution au Fonds vert pour le climat. En outre, la même année, à l'occasion de la 25e conférence des Nations unies sur le climat, l'Australie avait été critiquée pour sa volonté de garantir sa trajectoire nationale de réduction des gaz à effet de serre au moyen d'un report de ses crédits d'émission obtenus dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Cependant, depuis les incendies qui ont ravagé le pays, l'Australie semble avoir pris davantage conscience des conséquences du réchauffement climatique. Aussi a-t-elle infléchi sa politique environnementale, comme l'a confirmé l'ambassadrice d'Australie en France lors de son audition : le pays a renoncé au report de ses crédits d'émission (cf. supra) et a lancé un plan d'investissements dans les énergies à faible émission de carbone (éolien, solaire, hydrogène vert). La part des énergies renouvelables y a triplé en dix ans pour atteindre 21 % de l'électricité produite en 2019, et tous les États fédérés australiens se sont fixé un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050. La transition énergétique de l'Australie est donc engagée, ce qui devrait lui permettre de respecter les engagements qu'elle a pris au titre de l'accord de Paris.

Sur le plan bilatéral, la coopération entre la France et l'Australie en matière environnementale est ancienne puisque les deux pays ont des intérêts communs dans la zone indopacifique. Le mécanisme de coordination FRANZ permet aux trois pays (France, Australie, Nouvelle-Zélande) de coordonner leurs efforts dans les opérations de secours à la suite de cyclones et autres désastres naturels dans la région, notamment en facilitant les échanges d'informations dans le domaine météorologique.

Lors de la deuxième édition du One Planet Summit, en septembre 2018, la France et l'Australie ont lancé, avec leurs partenaires, l'initiative « Adaptation et biodiversité dans le Pacifique » pour soutenir les États insulaires dans leur lutte contre le changement climatique. D'autres projets sont en cours, en particulier sur la question des énergies renouvelables et celle de l'auto-résilience des récifs coralliens.


* 15 Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.