Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Exposé général et examen des articles

7 juillet 2021 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 - Exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

F. LES COÛTS ET DÉLAIS DES GRANDS PROJETS

Les grands projets immobiliers et informatiques font l'objet d'une mesure de performance transversale. Cet exercice s'appuie sur deux types d'indicateurs :

- le taux d'écart calendaire agrégé qui correspond à la différence entre les durées estimée et constatée de réalisation rapportée à la durée estimée ;

- le taux d'écart budgétaire agrégé qui correspond à la différence entre les coûts estimé et constaté de réalisation rapportée au coût estimé.

Mesure de l'efficience de réalisation
des grands projets immobiliers

(en pourcentage)

Mission

Sous-indicateur

Réalisation 2019

Prévision au
PAP 2020

Prévision actualisée
pour 2020
au PAP 2021

Réalisation 2020

Action extérieure de l'État

Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé

3,6

1,9

0,3

1,8

Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé

0

20,5

17,6

0

Direction de l'action du Gouvernement

Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé

21,6

0

 

0

Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé

 

0

 

0

Enseignement scolaire

Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé

17

17

17

17

Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé

94

94

94

100

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

En 2020, le niveau de réalisation est manquant s'agissant de la plupart des projets immobiliers ce qui ne permet pas d'analyser les résultats et les écarts éventuels.

Mesure de l'efficience de réalisation
des grands projets informatiques

(en pourcentage)

Mission

Sous-indicateur

Réalisation 2019

Prévision au
PAP 2020

Prévision actualisée
pour 2020
au PAP 2021

Réalisation 2020

Action extérieure de l'État

Taux d'écart budgétaire agrégé

13,1

80,4

82,1

13,1

Taux d'écart calendaire agrégé

27,9

28,8

42,4

26,9

Défense

Taux d'écart budgétaire agrégé

58,3

45,3

45,9

45,6

Taux d'écart calendaire agrégé

29,1

36,3

34,5

59,4

Enseignement scolaire

Taux d'écart budgétaire agrégé

286

122

131

131

Taux d'écart calendaire agrégé

71

71

83

90

Justice

Taux d'écart budgétaire agrégé

20,96

7

14

5,8

Taux d'écart calendaire agrégé

12,65

1,4

1

1,2

Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget et des réponses au questionnaire du rapporteur général)

Concernant les projets informatiques, il peut être noté que le projet SIRHEN porté par le ministère de l'éducation nationale a été clôturé.

Les écarts au plan calendaire et budgétaire ont donc été retraités cette année ce qui explique les différences entre le niveau de réalisation
en 2019 indiqué dans les documents budgétaires cette années et ceux des années précédentes.

On constate également que la prévision s'est révélée, pour certaines missions, très éloignée à la fois des derniers résultats d'exécution mais, finalement, des résultats de l'année 2020.

À titre, d'exemple, concernant la mission « Action extérieure de l'État », le Gouvernement prévoyait un écart budgétaire de 80 % imputable, essentiellement, au projet SAPHIR (Système d'Archivage Pour l'Histoire, l'Information et la Recherche).

Le rapporteur général note que ni l'inscription d'une prévision aussi importante ni le niveau d'écart en réalisation - qui témoigne toutefois d'une maitrise des coûts bienvenue - ne sont documentés, ce qui est regrettable.