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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Recherche et enseignement supérieur
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Recherche et enseignement supérieur
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (342 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (397 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,8 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,8 Moctet)
Synthèse du rapport (342 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2023
- I. UNE HAUSSE DE 6 % DES CRÉDITS DU FAIT
DU RESPECT DE LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE
- II. DES FINANCEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES ENCORE
RENFORCÉS PAR LE PROGRAMME FRANCE 2030
- I. UNE HAUSSE DE 6 % DES CRÉDITS DU FAIT
DU RESPECT DE LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE
- DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VANINA PAOLI-GAGIN)
- I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- A. UNE HAUSSE D'UN MILLIARD D'EUROS DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE HAUSSE D'UN MILLIARD D'EUROS DES MOYENS
ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- A. UNE STABILISATION DES MOYENS ALLOUÉS
À LA VIE ÉTUDIANTE
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Le nombre croissant de repas à un euro
dans un contexte de précarité étudiante
- 2. Malgré une amélioration de la
situation financière des CROUS, une nécessaire vigilance sur les
conséquences de la hausse des coûts
- 3. La CVEC, une ressource croissante
essentiellement fléchée vers les établissements
d'enseignement supérieur
- 1. Le nombre croissant de repas à un euro
dans un contexte de précarité étudiante
- A. UNE STABILISATION DES MOYENS ALLOUÉS
À LA VIE ÉTUDIANTE
- I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
- I. UN RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS AUX
PROGRAMMES 172 ET 193
- A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE NÉCESSAIRE
EN FAVEUR DES ORGANISMES DE RECHERCHE
- B. UN RENFORCEMENT DES MOYENS DÉDIÉS
À LA RECHERCHE SPATIALE
- A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE NÉCESSAIRE
EN FAVEUR DES ORGANISMES DE RECHERCHE
- II. LES DOTATIONS ALLOUÉES AUX PROGRAMMES
« RECHERCHE » NE DÉPENDANT PAS DU MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE PROGRESSENT DANS
L'ENSEMBLE
- A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
ÉNERGÉTIQUE HORS DES CRÉDITS ACCORDÉS AU
COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE
- B. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 192, ESSENTIELLEMENT À DESTINATION DE LA DOTATION
ALLOUÉE AU TITRE DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
- C. UNE HAUSSE DE 11 % DES CRÉDITS
ALLOUÉS AU PROGRAMME 142
- D. UN RAPATRIEMENT DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA RECHERCHE DUALE SUR LE PROGRAMME 191 QUI
MASQUE UN RETOUR AU NIVEAU DE CRÉDITS DE 2021
- A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
DÉVOLUS À LA RECHERCHE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
ÉNERGÉTIQUE HORS DES CRÉDITS ACCORDÉS AU
COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE
- III. LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE : UNE DÉPENSE FISCALE CRUCIALE POUR SOUTENIR L'INNOVATION
- I. UN RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS AUX
PROGRAMMES 172 ET 193
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
