B. LA PROPOSITION DE LOI : MIEUX ASSOCIER ET INFORMER LES ÉLUS DES COMMUNES ACCUEILLANT DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES GÉRÉES PAR LE SIAAP
La présente proposition de loi ambitionne de répondre « au souhait des élus du territoire d'implantation de pouvoir prendre part à la gouvernance de cet établissement public » 13 ( * ) . Elle « s'attache précisément à enrichir la gouvernance du SIAAP » en prévoyant que « les représentants des conseils municipaux des communes sur lesquelles sont implantées des stations d'épuration ou des communes situées à proximité de ces stations siègent, avec voix délibérative, au conseil d'administration et au bureau du conseil d'administration du SIAAP » 14 ( * ) .
Ce faisant, elle entend rendre « le dialogue plus fructueux [qui] permettrait aux communes de mieux valoriser la présence - même limitrophe - des différentes implantations du SIAAP » 15 ( * ) .
* 13 Exposé des motifs de la proposition de loi, p. 1.
* 14 Ibid , p. 1.
* 15 Ibid , p. 2.