III. LA POSITION DE LA COMMISSION : ADOPTER UN DISPOSITIF RECENTRÉ ET PLEINEMENT OPÉRATIONNEL AU BÉNÉFICE DES ÉLUS LOCAUX
A. DE RÉCENTS EFFORTS DU SIAAP, QUI DOIVENT ÊTRE ENCOURAGÉS
De l'avis partagé de l'ensemble des acteurs auditionnés ou consultés par la rapporteure, l'information par le SIAAP des élus des territoires concernés sur les récents incidents au sein de l'usine « Seine Aval » s'est avérée déficient .
Lors de son audition, le président du SIAAP a d'ailleurs reconnu que des marges d'amélioration en la matière existaient. Toutefois, il est apparu que la présidence du SIAAP avait pris la pleine mesure des difficultés signalées par les élus locaux et s'inscrivait désormais dans une démarche volontariste visant à renforcer la communication à l'égard des élus locaux . D'après des éléments fournis par le SIAAP, à la suite de l'incendie survenu le 3 juillet 2019 à la station d'épuration « Seine aval », les élus locaux des communes riveraines ont été associés plus régulièrement au suivi du sinistre et aux travaux de reconstruction. Concernant l'incident qui s'est produit en octobre 2022 au sein de la même installation, la préfecture des Yvelines a mis en oeuvre, à la suite d'un audit conduit par ses soins, une commission exceptionnelle de suivi le mois suivant 16 ( * ) .
Par ailleurs, la présidence du SIAAP entend s'appuyer davantage sur la conférence d'information annuelle de l'assainissement de l'agglomération parisienne prévue par l'article 9 des statuts du SIAAP, réunissant à l'invitation du préfet de région l'ensemble des élus locaux concernés. Cette instance apparait effectivement de nature à renforcer l'association des élus locaux ; elle ne saurait néanmoins suffire pour garantir le niveau d'information requis, notamment en cas de crise, pour les communes d'implantation de stations d'épuration d'envergure. Celles-ci doivent pouvoir disposer d'une information exhaustive, régulière et à jour sur la gestion du site implanté sur leur territoire.
Aussi, le président du SIAAP a annoncé avoir initié des travaux de réforme des procédures applicables en cas de crise dont les résultats devraient être rendus publics prochainement. La rapporteure tient, ainsi, à rappeler la nécessité d'alerter et d'informer, dès que possible et régulièrement, les élus locaux en cas d'incidents survenant sur le territoire de leur commune ou porteur de risques pour ledit territoire ou ses administrés .
En dépit de ces récentes améliorations qu'il convient d'encourager et de faire perdurer, la commission a entendu inscrire, dès à présent, dans la loi le renforcement de l'association et de l'information de ces élus aux décisions du SIAAP ayant une incidence sur la gestion de ces sites .
* 16 L'article 10 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a créé la commission de suivi de site afin d'améliorer l'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis en raison de l'existence d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en application des articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement ou dans des zones géographiques comportant des risques et pollutions industriels et technologiques. Composée de membres d'administration de l'État, d'élus locaux, de représentants de riverains ou d'associations de protection de l'environnement, ainsi que de l'exploitant de l'installation concernée, la commission de suivi de site est créée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans.