N° 699
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport,
Par M. Jean-Jacques LOZACH,
Sénateur
1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Del Fabro, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.
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Sénat : |
241 et 700 (2022-2023) |
AVANT-PROPOS
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté le 7 juin 2023 la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Ce texte fait écho à la volonté du secteur sportif, depuis quelques années, de lutter efficacement contre les violences sexuelles.
À l'initiative de Jean-Jacques Lozach, rapporteur, la commission a procédé à une réécriture globale de l'article unique du texte, afin notamment d'aligner les modalités du contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs sur celles applicables au secteur social et médico-social, renforcées par la loi relative à la protection des enfants adoptée en février 2022.
La commission a également instauré une obligation pour les dirigeants de club de signaler, auprès de l'autorité administrative, les comportements à risques des bénévoles qu'ils emploient et introduit une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer, pour un dirigeant de club qui emploierait un éducateur sportif au mépris du contrôle de l'honorabilité, refuserait de signaler des comportements à risques dans son club ou qui présenterait lui-même un danger pour la sécurité et la santé morale et physique des pratiquants.
I. LA LENTE MONTÉE EN PUISSANCE DU CONTRÔLE DE L'HONORABILITÉ DANS LE CHAMP SPORTIF
A. LE SPORT RESTÉ LONGTEMPS PARENT PAUVRE DE LA PROTECTION DES MINEURS
Ces dernières années, le secteur sportif a été confronté à de nombreuses affaires de violences sexuelles. Plus que dans d'autres secteurs, y a pendant longtemps régné une omerta, au nom de la sacralisation de la personne de l'entraîneur et de la recherche de la performance, mais aussi du fait des difficultés pour les jeunes victimes de parler d'actes subis par une personne de confiance.
Pour la mission sénatoriale sur les violences sexuelles en institutions, le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles »1(*).
Il existe certes une obligation d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, qu'ils soient professionnels ou bénévoles. Néanmoins, jusqu'à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l'objet d'un contrôle systématique et annuel.
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environ  |
Or l'encadrement du sport français repose principalement sur les bénévoles : on en dénombre 2 millions pour 250 000 éducateurs professionnels. Jusqu'à la mise en place en 2022 du contrôle automatisé de l'honorabilité, près de 90 % des éducateurs sportifs voyaient leur honorabilité vérifiée uniquement à l'occasion d'un contrôle sur place par les services déconcentrés du ministère des sports. |
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des éducateurs sportifs sont des bénévoles |
* 1 Mission d'information sénatoriale sur les violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité, n° 529, 2018-2019.