LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Marie-Carole Ciuntu, sénatrice du Val-de-Marne
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Mme Marjorie Autain, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
M. Alain Taupin, chef de section au bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Mme Claire Poncet, conseillère juridique
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
M. Didier Leschi, directeur général
Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
M. Guillaume Gallouin, directeur national adjoint
Conseil national des barreaux
Mme Laurence Roques, avocate au barreau du Val-de-Marne, membre de la commission Affaires européennes et internationales
Mme Nancy Ranarivelo, chargée de mission affaires publiques
Universitaires
Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
M. Jules Lepoutre, professeur de droit public à l'université Côte-d'Azur
Table ronde des associations intervenant en rétention ou en zone d'attente
La Cimade
Mme Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale
M. Paul Chiron, chargé du soutien et des actions juridiques
France terre d'asile
M. Vincent Beaugrand, directeur général
M. Guillaume Landry, directeur de l'appui juridique
ASSFAM
Mme Céline Guyot, directrice
Mme Mathilde Buffiere, responsable du service rétention
Forum Réfugiés
M. Assane Ndaw, directeur adjoint de l'accompagnement en centres de rétention administrative
M. Laurent Delbos, responsable du plaidoyer
ANAFÉ
Mme Laure Palun, directrice
Mme Charlène Cuartero Saez, coordinatrice des missions dans les zones d'attente
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Vincent Tchen, professeur de droit public à l'université de Rouen
M. Bertrand Mathieu, professeur émérite de droit public à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :