C. UN PHÉNOMÈNE QUE L'ÉTAT PEINE À ENDIGUER
Ce n'est que tardivement, en 2020, que l'exécutif s'est véritablement emparé du sujet de la lutte contre le communautarisme, en privilégiant la notion de séparatisme.
Le cadre juridique de la lutte contre le séparatisme a été renforcé par la loi du 24 août 202114(*). Outre la création d'un « délit de séparatisme »15(*), la loi renforce le contrôle des associations, par la création d'un contrat d'engagement républicain, l'élargissement des motifs de dissolution, ou des mesures propres aux associations sportives et cultuelles, etc.
La loi du 24 août 2021 : le bilan
décevant
d'un texte insuffisamment ambitieux
Dans leur rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi16(*), Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien ont dressé un bilan sévère des dispositions de ce texte, « essentiellement technique et à la portée juridique parfois douteuse ».
Elles ont relevé que si certaines dispositions « se sont effectivement avérées utiles [...], force est de constater que la plupart d'entre elles soit n'ont pas été suivies d'effets dans la pratique, soit sont passées à côté de la cible qui leur avait été assignée », à l'instar de celles applicables aux associations et aux cultes.
Sur le terrain, les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR), créées auprès de chaque préfet, ont permis l'intensification des opérations de contrôle et la coordination de l'action des administrations.
En dépit de l'engagement des services de l'État, il est incontestable que ces initiatives n'ont pas permis d'endiguer la progression du communautarisme.
* 14 Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
* 15 Article 433-3-1 du code pénal.
* 16 Rapport d'information n° 383 (2023-2024) fait au nom de la commission des lois du Sénat, mars 2024.