B. LE DISPOSITIF : RESTAURER UNE CARRIÈRE, RÉTABLIR LA JUSTICE
1. Une mesure de justice
Le dispositif de la proposition de loi initiale, déposée presque simultanément par M. Gabriel Attal, président du groupe EPR à l'Assemblée nationale tient en un article, lui-même ramassé en une phrase :
« La Nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ».
La proposition de loi a été adoptée par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale le 28 mai 2025. À l'initiative de son rapporteur, M. Charles Sitzenstuhl (EPR), celle-ci a supprimé les mots « éprise de justice et qui n'oublie pas, » et modifié l'intitulé du texte. Ce dernier a ensuite été adopté sans modification à l'unanimité des 197 présents en séance publique le 2 juin.
2. Une mesure de réparation des erreurs commises dans la reconstitution de sa carrière
L'injustice de juillet 1906 après l'adoption d'une loi au lendemain de son innocence par la cour de cassation appelle réparation. L'étude fine de son dossier militaire, réalisée par le Bureau des officiers généraux du ministère des armées, conforme aux conclusions de l'historien Philippe Oriol, laisse à penser que, dans des conditions d'avancement normales, Alfred Dreyfus, polytechnicien et breveté d'état-major avec la mention « très bien », aurait accédé au généralat vingt ans plus tard.
Les effets strictement matériels du dispositif sont nuls : ils le sont pour les ayants-droit d'Alfred Dreyfus, d'autant plus que la date d'effet de cette attribution de titre n'est pas précisée. « À titre posthume » est une formule volontairement équivoque dépourvue d'alinéa complémentaire qui viendrait matérialiser cette élévation ou en tirer des conséquences. Le bureau des officiers généraux a confirmé au rapporteur que le texte n'aura aucune conséquence matérielle pour les ayants-droit d'Alfred Dreyfus.