D. UN SCHÉMA D'EMPLOIS SANS PERSPECTIVES, PORTÉ PAR LA RÉFORME DE LA FORMATION INITIALE
1. La création de 5 440 postes d'enseignants stagiaires, en raison de la réforme de la formation initiale
Un point particulièrement marquant du budget de la mission « Enseignement scolaire » en 2026 est la hausse du plafond d'emploi des enseignants. En intégrant les effets de l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2024, le nombre de postes d'enseignants, en poste et stagiaires, donc encore en études, augmentera en 2026 de 2 191 ETPT (équivalent temps plein annuel travaillé) dans le premier degré et de 383 ETPT dans le second degré. Dans l'enseignement privé, 567 ETPT de moins seront rémunérés en 2025, essentiellement dans le premier degré.
Évolution du plafond d'emplois
(en ETPT)
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
En conséquence, ce ne sont pas moins de 5 440 postes qui vont être créés, dont 7 938 équivalents temps plein (EPT) de stagiaires, correspondant aux élèves enseignants en master 1 et master 2, qui bénéficieront d'une gratification lors de leurs années d'études supérieures de second cycle (voir infra).
Évolution du schéma d'emplois en 2026
(en ETP)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
2. La suppression de 4 018 ETP d'enseignants
Toutefois, la création des postes de stagiaires est partiellement compensée par la suppression de 2 373 ETP d'enseignants du premier degré et de 1 645 ETP d'enseignants du second degré, soit un total de 4 018 ETP d'enseignants supprimés par le présent PLF. L'enseignement privé devrait supporter une suppression de 762 ETP d'enseignants, dont 482 dans le premier degré.
Cette baisse du nombre d'enseignants du premier degré représente un risque notamment pour les écoles situées en territoire rural, probablement plus soumises à des enjeux de fermeture de classe. Ainsi, les écoles situées dans les communes rurales peu éloignées représentent 16 % des écoles et seulement 7 % des élèves. Elles comptent en moyenne 17,9 élèves par classe, y compris hors éducation prioritaire, alors que la moyenne nationale est de 22,7 élèves par classe et qu'elle est même de 23,8 dans les écoles hors zone prioritaires des zones urbaines très denses.
Répartition des écoles et taux d'encadrement selon le type de territoire
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Il est donc possible que les fermetures de classe envisagées visent des zones rurales. Or les conséquences d'une fermeture d'une classe destinée à accueillir des populations enclavées sont fortes en termes d'attractivité du territoire. La fermeture d'une classe dans un territoire peu accessible risque d'être particulièrement mal perçue par des populations déjà éloignées des services publics et devrait donc être évitée.
Toutefois, comme développé infra, au vu de l'ampleur des baisses démographiques anticipées, une diminution graduée et ciblée dans des territoires non enclavés des emplois d'enseignants peut permettre une réorientation efficiente des moyens budgétaires.
Ainsi, l'année dernière, le Sénat avait adopté un amendement tendant à supprimer 2 000 emplois d'enseignants. Il est dommage qu'une telle baisse n'ait pas été retenue dans la copie finale. Le rapporteur spécial regrette le manque d'ambitions du schéma d'emplois actuel, peu propice aux économies budgétaires pourtant nécessaires au redressement des comptes de l'État.
Par ailleurs, la baisse du nombre d'enseignants est compensée par le relèvement du plafond d'emploi des AESH, à hauteur de 1 200 ETP, et par la création de 200 postes de personnels éducatifs et sociaux, en application du plan « santé mentale ».
À noter, au cours des années précédentes, malgré la hausse de la dépense, le plafond d'emplois consacrés aux AESH restait sous-consommé de façon importante. Ainsi, il manquait, en 2024, 1 736 ETP en exécution par rapport aux prévisions d'emplois et de recrutement en LFI, sur 139 9993 ETP en emploi au 1er novembre 2024. Le métier d'AESH restant précaire et majoritairement constitué de femmes exerçant à temps partiel, les recrutements ne parviennent pas à suivre la hausse de la demande en accompagnement humain.