IV. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. LA FORMATION INITIALE, UNE RÉFORME COÛTEUSE MAIS UNE AMÉLIORATION POSSIBLE DE L'ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
1. Une diminution des effectifs des étudiants du master d'enseignement
La formation initiale des enseignants est actuellement assurée par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ), créés par la loi14(*) du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Les 31 INSPÉ préparent au master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF). Ce diplôme comprend 4 mentions : premier degré, second degré, encadrement éducatif et pratiques et ingénierie de la formation.
La particularité de ce master « MEEF » est de prévoir la réalisation d'une année de stage pour les enseignants, pendant laquelle ils bénéficient d'une formation devant permettre d'alterner avec les périodes de mise en situation professionnelle.
Les effectifs d'étudiants en master MEEF ont diminué de près de 20 % en 4 ans, passant de 53 145 étudiants à 42 900 étudiants. Une telle décrue témoigne des grandes difficultés d'attractivité de la profession enseignante.
Évolution des effectifs d'enseignants en en master MEEF entre 2020 et 2024
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
2. Une réforme à l'ambition louable, mais au coût élevé
La réforme envisagée a donc pour but de redonner de l'attractivité à un métier qui en manque, en recrutant les personnels dès la fin de la licence 3 et en les rémunérant pendant leurs années d'études.
Le décret15(*) du 17 avril 2025 prévoit ainsi que les lauréats des nouveaux concours externes, titulaires d'une licence suivront 2 ans de formation dans un établissement d'enseignement supérieur public.
La 1ère année, ils ont la qualité d'élève fonctionnaire et sont rémunérés à hauteur de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, soit environ 1 400 euros nets mensuels.
Ils sont ensuite nommés stagiaires pour la 2nde année de leur formation et perçoivent, a minima, 1 800 euros nets mensuels16(*). Ils restent affectés dans la même académie ou le même département durant les deux années de formation.
Les lauréats des concours sont tenus, à compter de la date de leur titularisation de servir dans leur corps d'affectation pendant une période de 4 ans.
Ainsi, 70 universités devraient proposer aux étudiants susceptibles de se destiner aux métiers de l'enseignement 1 014 groupes de modules de préparation dans des mentions de licences disciplinaires dès la rentrée 2025 pour les concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et conseiller principal d'éducation (CPE).
De plus, afin de permettre une entrée en vigueur progressive des nouvelles épreuves et modalités de formation, les concours à bac +5 (version actuelle) et bac +3 (version réformée) seront ouverts simultanément pour 20 disciplines, correspondant en grande majorité au total des postes, pour les sessions 2026 et 2027.
Par ailleurs, une licence « professorat des écoles » (LPE) a été créée dans le cadre de la réforme, pour préparer le nouveau concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) à bac +3. Dans chaque académie, près de 5 000 places seront accessibles au sein d'une LPE à la rentrée 2026 grâce à la mobilisation de 60 établissements d'enseignement supérieur.
Ainsi, la rémunération associée à la formation pourrait permettre d'attirer davantage, et de recruter des enseignants qui n'auraient pu autrement réaliser 2 ans d'études supplémentaires. Une telle réforme peut donc permettre de renforcer l'attractivité de la profession.
Le coût de la réforme est toutefois élevé : il aboutit en effet à la création de 7 938 ETP supplémentaires en 2026, pour un coût de 88 millions d'euros. Il s'agit du coût du recrutement pour la période s'étendant de septembre à décembre 2026. En année pleine, le coût de la réforme de la formation initiale est donc de 265 millions d'euros.
* 14 loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
* 15 Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale.
* 16 Rémunération de base à laquelle il convient d'ajouter la prime forfaitaire proratisée (ISAE, ISOE), la prime d'attractivité et d'autres indemnités liées à la situation familiale ou au lieu d'exercice (REP +).