DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA
MISSION
« INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 »
Crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 »
(en millions d'euros)
|
Programme |
AE |
CP |
||||
|
LFI 2025 |
PLF2026 |
Variation |
LFI 2025 |
PLF2026 |
Variation |
|
|
P421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
0 |
0 |
NA |
173 |
200 |
+16% |
|
P422 - Valorisation de la recherche |
0 |
0 |
NA |
207 |
32 |
-84% |
|
P423 - Accélération de la modernisation des entreprises |
0 |
0 |
NA |
149 |
137 |
-9% |
|
P424 - Financement des investissements stratégiques |
0 |
0 |
NA |
3 957 |
3 754 |
-5% |
|
P425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation |
0 |
450 |
NA |
779 |
1 374 |
+77% |
|
TOTAL |
0 |
450 |
NA |
5 265 |
5 498 |
+4 % |
I. L'OUVERTURE DE 370 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS POUR POURSUIVRE LE DÉPLOIEMENT DU TROISIÈME VOLET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (PIA 3) DONT 90 % DES AIDES ONT ÉTÉ FINANCÉES
A. L'OUVERTURE DE 201 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUR LE PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE » QUI FINANCE LES ACTIONS DE CONSOLIDATION DES ACQUIS DES PIA 1 ET 2
Le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » correspond au programme situé le plus en amont du processus d'innovation créé par la loi de finances initiale pour 2017 dans le PIA 3.
Variation des crédits de paiement (CP) par
action
du programme 421 entre 2025 et 2026
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
Les actions financées par le programme 421 ont pour objet de soutenir la dynamique de différenciation du système d'enseignement supérieur et de recherche engagée par les PIA 1 et 2.
L'enveloppe du programme 421 s'élève, après redéploiement, à 2 369 millions d'euros d'AE consommées dès la publication des conventions entre l'État et les opérateurs. À la fin de l'année 2025, l'enveloppe restant à consommer en CP est estimée à 664 millions d'euros soit 28 % de l'enveloppe globale à couvrir.
En premier lieu, l'action « Nouveaux cursus universitaires » a pour objet de financer les universités et les écoles souhaitant diversifier leur offre de formation en licence. Elle est pilotée par l'Agence nationale de recherche (ANR)34(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 280 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, le montant de CP proposé en 2026 est de 20 millions d'euros.
En deuxième lieu, l'action « Programme prioritaire de recherche » a pour objet de consolider les positions françaises en matière de recherche en finançant des projets de recherche répondant à deux conditions : répondre à des enjeux socioéconomiques majeurs et permettre l'émergence ou le renforcement de la primauté de la France. Elle est pilotée par l'ANR35(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 310 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, le montant de CP proposé en 2026 est de 31 millions d'euros.
En troisième lieu, l'action « Équipements structurants de recherche » a pour objet de financer l'acquisition d'équipements de haut niveau permettant d'améliorer les conditions de recherche en France des chercheurs français comme étrangers. Elle est pilotée par l'ANR36(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 434 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, le montant de CP proposé en 2026 est de 19 millions d'euros.
En quatrième lieu, l'action « Soutien des grandes universités de recherche » a pour objet de financer la transformation organisationnelle et des cursus de formation au niveau master et doctorat des universités de recherche pluridisciplinaires qui ont émergé dans le cadre du PIA. Elle est pilotée par l'ANR37(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 670 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, le montant de CP proposé en 2026 est de 73 millions d'euros.
En cinquième lieu, l'action « Constitution d'écoles universitaires de recherche » a pour objet de renforcer l'attractivité de la recherche et de la formation française grâce aux masters et aux doctorats. Elle est pilotée par l'ANR38(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 300 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, le montant de CP proposé en 2026 est de 35 millions d'euros.
En sixième lieu, l'action « Territoires d'innovation pédagogique » a pour objet de financer des innovations dans le domaine éducatif, en priorité pour l'enseignement scolaire, notamment en matière d'orientation vers les études supérieures et de formation initiale et continue des enseignants. Elle est pilotée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)39(*) et elle est dotée de 295 millions d'euros après redéploiement. Au regard des besoins de décaissement de la CDC, le montant de CP proposé en 2026 est de 23 millions d'euros.
Trajectoire d'ouverture des crédits de
paiement (CP)
du programme 421 depuis le lancement du PIA 3
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires et les données du SGPI
Les rapporteurs spéciaux relèvent que le montant des crédits de paiement (CP) dont l'ouverture est proposée pour 2026 sur le programme 421, de 201 millions d'euros, est conforme dans son ordre de grandeur à la prévision qui leur avait été transmise à l'automne 2024 (235 millions d'euros). Le faible écart entre le montant demandé et la trajectoire prévisionnelle témoigne de la poursuite du déploiement des aides du programme sans retard significatif sur leur versement aux bénéficiaires finaux.
D'après les prévisions transmises aux rapporteurs par le SGPI, les crédits ouverts annuellement pour la mise en oeuvre du programme 421 devraient décroître progressivement jusqu'en 2028 pour atteindre 142 millions d'euros en 2028.
* 34 Convention du 14 février 2017 entre l'État et l'ANR.
* 35 Convention du 21 septembre 2017 entre l'État et l'ANR.
* 36 Convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'ANR.
* 37 Convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'ANR.
* 38 Convention du 14 février 2017 entre l'État et l'ANR.
* 39 Convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la CDC.