Projet de loi de finances pour 2026 : Sport, jeunesse et vie associative

DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES PROGRAMMES

I. LE PROGRAMME « SPORT » PARTICIPE AU PROGRAMME D'ÉCONOMIES VIA UNE DIMINUTION DES SUBVENTIONS AU PASS'SPORT

Le programme 219 « Sport » enregistre une diminution de 6,5 % en crédits de paiement entre 2025 et 2026. Cette baisse est surtout portée par l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui perd 50,9 millions d'euros par rapport à l'année dernière, soit 25,8 % de ses crédits de paiement. L'action 02 « Développement du sport de haut niveau » voit en revanche ses crédits de paiement augmenter de 3,8 %, tandis que les deux autres actions du programme (prévention par le sport et protection des sportifs, promotion des métiers du sport) sont pratiquement stables.

Évolution des crédits du programme 219 « Sport »

(en millions d'euros et en pourcentage)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre »	297,6	197,7	146,6	146,8	- 50,7 %	- 25,8 %
Action 02 « Développement du sport de haut niveau »	315,0	313,1	338,9	325,1	+ 7,6 %	+ 3,8 %
Action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs »	33,6	33,7	33,8	33,8	+ 0,35 %	+ 0,35 %
Action 04 « Promotion des métiers du sport »	48,5	48,6	48,6	48,7	+ 0,3 %	+ 0,3 %
Total	694,7	593,1	567,9	554,4	- 18,2 %	- 6,5 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Cette baisse des crédits destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre s'explique par trois raisons principales :

- la baisse des financements du Pass'Sport, qui perd 35,8 millions d'euros ;

- la diminution de 7,2 millions d'euros des crédits inscrits pour le dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » ;

- le plan « Génération 2024 - 5 000 équipements sportifs » a vu ses financements diminuer de 8,6 millions d'euros par rapport à 2025.

A. DANS UN CONTEXTE DE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE, LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EST EN DIMINUTION

1. Le budget du Pass'Sport est divisé par deux

Le Pass'Sport est reconduit pour 2026, mais ses crédits ont été divisés pratiquement par deux, passant de 75 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2025 à 39,2 millions d'euros. Il s'agit de la troisième année de baisse consécutive de ses subventions.

Alors que les enfants pouvaient bénéficier du dispositif à partir de 6 ans, le gouvernement a décidé de le recentrer sur la catégorie des personnes âgées entre 14 et 30 ans^6(*), qui sont considérées comme « l'une des tranches d'âge les plus éloignées de la pratique sportive »^7(*). En contrepartie, le montant de l'allocation a été augmenté de 50 à 70 euros.

Le Pass'sport

Le Pass'sport est une allocation créée en 2021, d'un montant de 70 euros par personne et versée à la rentrée scolaire, qui doit permettre de financer une inscription dans une association sportive de son choix.

Le dispositif s'adresse :

- aux enfants de 14 à 17 ans qui bénéficient qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ;

- aux enfants de 6 à 19 ans qui bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- aux personnes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés ;

- aux jeunes âgés au plus de 28 ans révolus, et qui bénéficie d'une bourse du CROUS ou d'une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l'année 2025-2026.

Cette aide est cumulable avec les dispositifs similaires mis en place par les collectivités territoriales et les aides de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.

Source : commission des finances

Le rapporteur spécial est favorable à ce dispositif qui peut contribuer à amener à la pratique sportive des personnes qui en sont éloignées. Le caractère ciblé du dispositif permet de limiter les effets d'aubaine, et son caractère individualisé par enfant (plutôt que par famille) a le mérite d'encourager l'accès au sport des filles.

Le Pass'sport a connu une forte sous-exécution au cours des premières années de sa mise en oeuvre. La consommation des crédits s'est toutefois améliorée, en raison de l'élargissement du dispositif, mais également de la baisse de ses financements. Il est probable que ses crédits seront entièrement consommés en 2025, au regard de l'exécution constatée en 2024.

Consommation des crédits du Pass'sport entre 2021 et 2025

(en millions d'euros et en %)

	Loi de finances initiale / PLF pour 2026	Reports de crédits	Exécution	Taux d'exécution (Ensemble des crédits ouverts)
2021	100	-	45,8	45,8 %
2022	100	33,4	60,4	45,3 %
2023	100	27	70,4	58,3 %
2024	85,4	-	76,2	89,2 %
2025	75	-	-	-
2026	39,2	-	-	-

Source : commission des finances

À mesure que le volume des crédits consommés a augmenté, le nombre de bénéficiaires du Pass'Sport a également progressé, se rapprochant de l'objectif des 1,7 million de bénéficiaires annuels prévu au moment de la mise en place du dispositif.

Consommation des crédits du Pass'sport entre 2021 et 2025

Note : axe de gauche : exécution du pass'sport, en millions d'euros ; axe de droite : nombre de jeunes ayant bénéficié du pass'sport, en millions de jeunes.

Source : commission des finances

Le Gouvernement a justifié la décision de diviser les crédits du pass'sport par deux, outre la contrainte budgétaire, par l'application d'une recommandation de la Cour des comptes, formulée dans son rapport annuel de 2025, préconisant de « cibler davantage le Pass'Sport sur les jeunes les plus éloignés de la pratique sportive »^8(*), afin d'éviter les « effets d'aubaine », c'est-à-dire les cas où les familles auraient inscrit leurs enfants à un club de sport même si elles n'avaient pas bénéficié de l'aide.

L'administration considère ainsi que le risque de décrochage de la pratique sportive est le plus fort à partir de 14 ans, ce qui explique la décision de resserrer l'éligibilité du pass'sport à partir de cet âge : « les données de l'INJEP montrent en effet une chute du taux de licenciés dès 14 ans (83.6 % à partir de 14 ans contre 93.8 % pour les 6-13 ans et 28 % seulement à 18 ans), phénomène accentué chez les filles et les jeunes issus de milieux modestes. »^9(*) Ce n'était toutefois pas la seule option possible.

Le rapporteur spécial n'est pas favorable à une diminution des crédits du pass'sport, mais si celle-ci doit être mise en oeuvre, il juge préférable que le Pass'Sport soit recentré sur les familles les plus modestes plutôt que sur certaines catégories d'âge. C'est d'ailleurs l'une des suggestions du rapport de la Cour des comptes, qui appelait à prendre en compte le niveau de ressources, sans évoquer la question de l'âge dans ce contexte : « la pratique sportive étant moins développée chez les familles modestes, et l'effet de levier plus fort, le dispositif pourrait être davantage ciblé sur les jeunes éligibles les plus précaires ou les plus éloignés du sport. »^10(*)

2. Le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » s'arrête avec un an d'avance

Le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », qui vise à subventionner des équipements sportifs sur les territoires, prévoit que 300 millions d'euros soient engagés entre 2024 et 2026 pour financer 5 000 équipements sportifs répartis en trois axes :

- le premier axe concerne les équipements de proximité, et l'objectif est de financer 3 000 équipements (en moyenne 1 000 par an) ;

- le deuxième axe porte sur les cours d'écoles, et l'objectif est d'en rénover 1 500, soit 500 par an ;

- enfin, le troisième axe est celui des équipements sportifs structurants, qui peuvent être définis comme des équipements qui contribuent à structurer l'offre sportive sur un territoire. Par exemple, les stades ou les piscines sont des équipements structurants. Le plan « Génération 2024 » vise à en financer 500, soit environ 167 par an.

Bilan du plan « 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 »
en 2024

Au 30 septembre 2024, date de fin de l'appel à projets sur l'ensemble des axes du Plan 5 000 équipements Génération 2024, les données sont les suivantes :

Axe 1 (équipements de proximité) : environ 2 160 équipements de proximité ont été financés par l'Agence dont plus de 1 000 sur le volet national (projets multi-équipements majoritairement portés par des fédérations nationales) et environ 1 160 sur le volet régional pour un montant global de subventions attribuées d'environ 47,8 millions d'euros sur près de 48,7 millions d'euros de budget. La cible initiale de 1 200 équipements fixée pour l'année 2024 est donc largement dépassée.

Les 5 catégories d'équipements les plus représentées sont les suivants : plateaux multisports, dojos solidaires, tables de teqball, tables de tennis de table et kits mobiles (kits multisports, kits mobiles de gymnastique, de parkour, de football, etc.). Le montant moyen de subvention attribué par équipement sur cet axe est d'environ 19 900 euros pour un taux moyen de subvention de 44,4 % par projet.

Axe 2 (cours d'école actives et sportives) : financement d'un peu plus de 500 cours d'école en vue de favoriser une pratique sportive et physique à travers la réalisation de design actif sportif, l'implantation d'équipements sportifs de proximité ou l'acquisition de matériel mobile (kits) pour un montant total de subventions attribuées d'un peu plus d'1,5 million d'euros sur un budget d'1,9 million d'euros. La cible de 500 cours d'école actives et sportives fixée pour l'année 2024 est atteinte.

Axe 3 (équipements structurants) : 280 projets financés pour un montant total de subventions attribuées de 38,8 millions d'euros environ au titre de la construction de nouveaux équipements, la rénovation lourde d'équipements existants ou l'acquisition de matériel sportif lourd, sur un budget de 39,5 millions d'euros.

Source : réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial

Si les objectifs annuels ont été remplis, et même dépassés, sur les axes 1 et 3, en revanche les restrictions budgétaires ont freiné le déploiement de la rénovation des cours d'école. L'objectif de rénovation de 500 cours d'école a été maintenu, mais les plafonds de subvention ont été abaissés de 25 000 euros à 5 000 euros. Des projets plus légers sont désormais privilégiés.

Dans le projet de loi de finances pour 2026, plus aucune autorisation d'engagement n'est inscrite pour le plan « Génération 2024 », et les crédits sont en diminution de 8,6 millions d'euros par rapport à 2025, où ils atteignent 100 millions d'euros.

La direction des sports a justifié cette baisse au rapporteur spécial en indiquant que l'objectif de financement de 5 000 équipements sportifs avait déjà été atteint dès 2025, et donc qu'il n'était pas nécessaire de lancer un nouvel appel à projets en 2026. Elle a cependant indiqué qu'il restait 190 millions d'euros de restes à payer en cumulé sur le plan « Génération 2024 » ainsi que le plan « 5 000 équipements sportifs » précédent, qui s'était déployé sur 2022-2024.

Il conviendra également de s'assurer que la répartition des financements entre les trois axes est maintenue en 2025. À cet égard, la commission des finances du Sénat a demandé une enquête à la Cour des comptes, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), portant sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport. Il est prévu que le rapport de la Cour soit remis en 2026, et il permettra d'avoir une première évaluation du plan « Génération 2024 ».

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* ⁶ Le dispositif reste ouvert pour les enfants à partir de 6 qui sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

* ⁷ Projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », page 48.

* ⁸ Rapport public annuel 2025, volume 2, Cour des comptes, page 33.

* ⁹ Réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial.

* ¹⁰ Rapport public annuel 2025, volume 2, Cour des comptes, page 22.