B. LES ANNONCES DU DERNIER COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES NE SONT PAS SUIVIES DES FINANCEMENTS NÉCESSAIRES
Le 6 juin 2025 s'est tenu à Montpellier un Comité interministériel des villes (CIV), qui a défini trois axes pour renouveler la politique de la ville : « investir, prévenir et réussir ».
Ce Comité s'inscrivait dans une dynamique différente du précédent, tenu le 27 octobre 2023 à Chanteloup-les-Vignes. Alors que le CIV de 2023 se plaçait dans une logique d'ambition pour la ville et d'ouverture de nouveaux crédits pour les actions territorialisées, celui de 2025 s'est déroulé dans un contexte budgétaire plus contraint.
Le rapporteur spécial salue l'engagement permis par le CIV de 2023 : en juin 2025, 70 % des 80 mesures décidées étaient en cours de déploiement ou mises en oeuvre, contre seulement 25 qui ne l'étaient pas. Entre autres, il avait permis :
- le dédoublement des classes de CP, de CE1 et de grande section de maternelle dans les réseaux d'éducation prioritaires (REP et REP+), qui bénéficient à près de 350 000 élèves ;
- la création de 208 cités éducatives, qui s'appuient sur l'alliance des acteurs locaux et concernent 2,6 millions d'habitants ;
- le doublement du nombre de maisons de santé ;
- l'implantation de 450 espaces France services, qui offrent un accès à divers services publics.
Le CIV de 2025, plus modeste, a prévu le déploiement de 40 actions, qui doivent permettre de favoriser l'émancipation de jeunes, l'existence d'un niveau de sécurité satisfaisant, la réussite économique dans les quartiers.
Notamment, les engagements pris sont les suivants :
- labelliser 40 nouvelles cités éducatives ;
- ouvrir des Maisons France services supplémentaires ;
- proposer 1 000 offres de stage d'internat en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des médecins juniors dès 2026 ;
- accélérer la création d'entreprises (notamment commerces, artisanat), en particulier par les femmes, grâce à un fonds d'investissement de 60 millions d'euros dès 2025 et au déploiement de 150 millions d'euros de micro-crédit.
Ces ambitions se heurtent néanmoins à l'évolution globalement marquée à la baisse des crédits sur l'action 01. Ces derniers sont en effet en baisse de 24 millions d'euros, soit 6,8 % une fois corrigé de l'inflation.
Principaux dispositifs soutenus par l'action
01 « Actions territorialisées
et dispositifs
spécifiques de la politique de la ville »
(en millions d'euros)
Note : le rapporteur déplore que le projet annuel de performances pour 2026 ne précise les crédits mobilisés que pour trois des principaux dispositifs.
Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performances
Cependant, le rapporteur spécial salue la hausse des crédits sur deux programmes qui ont fait leurs preuves.
C'est d'abord le cas des cités éducatives. Créées en 2019 à la suite d'initiatives de terrain relayées par le rapport remis l'année précédente par Jean-Louis Borloo sur les quartiers prioritaires, les cités éducatives sont aujourd'hui au nombre de 249. Ces dernières sont labellisées pour trois ans et touchent un million de jeunes de moins de 25 ans. Leur objectif est d'améliorer les conditions d'éducation dans les quartiers en favorisant la continuité éducative. L'ambition d'en ouvrir 40 nouvelles est à saluer mais doit s'effectuer sans perdre de qualité, au vu de l'augmentation réduite des crédits.
Ensuite, le dispositif des adultes-relais verrait ses crédits repartir à la hausse. Les auditions du rapporteur spécial ont confirmé que, sur les 6 200 postes répartis sur l'ensemble du territoire, seul 4 500 étaient pourvus en septembre 2025, faute de crédits suffisants.
Les crédits ouverts pour les autres dispositifs ne sont que rarement documentés dans le projet annuel de performances pour 2026, ce que déplore le rapporteur spécial.
En outre, au niveau de l'action 02, les difficultés sont les mêmes : les ambitions affichées ne sont pas toujours suivies des crédits suffisants. Par exemple, la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a indiqué que l'enveloppe pour l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) demeurait stable, à 36 millions d'euros, alors que l'ambition d'ouvrir un nouveau centre demanderait un abondement de 4 millions d'euros supplémentaires.
Au vu de l'inflation sur les marchés publics et de l'effet du rehaussement des traitements des encadrants, les investissements dans le projet de l'Établissement sont donc retardés.
L'EPIDE est un établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l'emploi, des armées et de la ville. Il accueille des jeunes de 17 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification, confrontés à des vulnérabilités multiples. Son objectif est de leur proposer un parcours intensif d'insertion sociale et professionnelle, en internat et sur la base du volontariat, dans un cadre structurant imprégné des valeurs de la République.
Enfin, le rapporteur spécial salue l'avancement croissant de la signature des contrats de ville qui permettent le déploiement dans les QPV des dispositifs du programme 147. Au 31 décembre 2024, 333 contrats avaient été signés en métropole et les contrats Outre-mer, en cours de conclusion, devraient être signés d'ici à la fin de l'année 2025.