EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première lecture, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui-ci est considéré comme rejeté en application du troisième alinéa de l'article 119 du Règlement de l'Assemblée nationale.
En conséquence, sont considérés comme rejetés les crédits de la mission « Culture ».
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 13 novembre 2025, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné le rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».
M. Vincent Éblé, rapporteur spécial de la mission « Culture ». - Le montant global des crédits demandés pour la culture s'élève à 3,7 milliards d'euros, ce qui représente une diminution de 292 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 170 millions d'euros en crédits de paiement (CP) par rapport à 2025.
Une baisse à peu près similaire avait été annoncée l'an dernier. Finalement, les crédits de la mission étaient restés relativement stables, grâce à des amendements adoptés par le Sénat, que la commission mixte paritaire (CMP) avait conservés. J'ignore si cela se reproduira cette année.
Par ailleurs, des dépenses fiscales sont rattachées à la mission, qui s'élèvent à plus de 1,3 milliard d'euros pour 2026. Les taux réduits de TVA représentent à eux seuls un total de 751 millions d'euros, dont 355 millions d'euros correspondent au taux réduit à 5,5 % pour les droits d'entrée dans les spectacles.
Je rappelle que 72 opérateurs sont rattachés à la mission « Culture ». Le total de leurs budgets s'élève à 2,5 milliards d'euros. Il s'agit aussi bien de grands établissements parisiens que de petits opérateurs implantés en région.
Les opérateurs du programme ont la particularité de bénéficier d'un taux élevé de ressources propres, puisqu'il s'agit souvent d'établissements accueillant un public payant. Ainsi, le montant cumulé de leurs ressources propres atteignait 1,2 milliard d'euros en 2024, une somme à peu près identique à celle versée par l'État, qui a financé ces établissements à hauteur de 1,3 milliard d'euros.
J'en viens aux crédits du programme 175, dédiés au patrimoine. Chaque année, dans notre rapport, nous choisissons de mettre l'accent sur un opérateur. À la fin du mois de septembre, nous avons décidé de nous concentrer sur le musée du Louvre ; nous avons eu le nez creux ! Lors de nos auditions, nous avons appris que le schéma directeur des équipements de sûreté, qui prévoit notamment la refonte du système de vidéosurveillance, devait être déployé à partir de janvier 2026. Ce calendrier a été malheureux. Au-delà des enjeux de sécurité, le musée doit faire face à de nombreux défis, à court et moyen termes.
Le budget du Louvre se caractérise par un poids assez faible des financements publics, qui ne représentaient que 28 % de ses recettes en 2025. Cette proportion est d'ailleurs en constante diminution. La part des recettes propres de l'établissement, qui doit s'élever à 68 % en 2026, est l'une des plus élevées parmi les opérateurs concernés. En conséquence, le grand projet de refonte du musée, « Louvre - Nouvelle Renaissance », qui doit être mis en oeuvre d'ici à 2034, devrait être en grande partie financé grâce à ces recettes propres. L'État ne devrait abonder qu'à hauteur de 10 millions d'euros par an.
Ce projet doit permettre d'accueillir les visiteurs dans de meilleures conditions et de mieux protéger les oeuvres. Depuis une quinzaine d'années, la fréquentation du musée est stable : il accueille environ 9 millions de visiteurs par an. Ce nombre ne peut plus augmenter, en raison des quotas journaliers mis en place. En conséquence, la récente augmentation de 8 millions d'euros des recettes liées à la billetterie découle en grande partie de la hausse des tarifs d'entrée.
J'en viens aux tarifs différenciés pour les visiteurs venant de pays non membres de l'Union européenne, qui seront expérimentés à partir de janvier prochain dans les établissements patrimoniaux les plus fréquentés.
En 2023 et 2024, le nombre de visiteurs accueillis par l'ensemble des opérateurs du programme « Patrimoine » a atteint 44 millions. Depuis 2022, ce nombre a crû de 13 %. Si ces chiffres témoignent de la vitalité de l'intérêt du public pour notre patrimoine, une fréquentation élevée met également les établissements sous tension.
Les hausses tarifaires pour les quatre monuments les plus fréquentés du pays devraient permettre de dégager plus de 23 millions d'euros de recettes supplémentaires, dès 2026. Pour le Louvre seulement, cette augmentation devrait permettre de dégager plus de 15 millions d'euros. Le mécanisme existe dans de nombreux pays ; face au besoin criant d'investissement, nous ne devons pas nous priver de ce levier.
En effet, le besoin d'investissement est énorme et, de ce point de vue, le budget n'est pas à la hauteur des enjeux. Les crédits de l'action n° 1, Monuments historiques et patrimoine monumental, devraient diminuer de 34 % en AE et de 21 % en CP.
Ces diminutions sont problématiques, car la plupart des travaux s'inscrivent dans le temps. Certains ne prendront fin que dans longtemps et impliquent la mobilisation de moyens de grande ampleur.
De plus, les financements de dépenses déconcentrées et d'opérations prévues dans des monuments en région seront en baisse. Les effets de la hausse consentie en 2025 devraient continuer de se faire sentir, grâce à l'engagement des AE, mais leur diminution en 2026 devrait avoir des conséquences sur les travaux prévus les années suivantes.
Je propose habituellement d'adopter les crédits de la mission. Cependant, il me semble que les crédits pour 2026 ne sont pas à la hauteur des défis patrimoniaux qui sont les nôtres. En conséquence, je ne les soutiendrai pas.
M. Didier Rambaud, rapporteur spécial de la mission « Culture ». - Je voudrais d'abord revenir sur les moyens globalement accordés à la culture dans ce projet de loi de finances (PLF). L'année 2026 devrait connaître la première baisse de crédits enregistrée depuis de nombreuses années. En effet, la stabilité observée entre 2024 et 2025 s'inscrivait dans une trajectoire de progression des crédits. Ainsi, depuis 2022, les crédits de la mission ont augmenté de 105 millions d'euros en AE et de 136 millions d'euros en CP.
En 2026, plus d'un milliard d'euros seront consacrés au patrimoine et autant au spectacle vivant. L'effort collectif de responsabilité budgétaire ne peut épargner complètement la culture.
Les crédits dédiés au spectacle vivant ne diminuent que de 0,7 % en AE et de 3,25 % en CP. Par ailleurs, de nouveaux crédits sont ouverts pour plusieurs postes. Ainsi, 45 millions d'euros seront alloués à la rénovation du Palais de Tokyo. De la même manière, les moyens du plan « Mieux produire, mieux diffuser », dont l'objectif est d'inciter à davantage diffuser les spectacles, continuent d'augmenter, pour la troisième année consécutive.
Je souhaite revenir sur les moyens alloués à l'éducation artistique et culturelle (EAC) et à l'enseignement supérieur culturel.
L'année dernière, nous avions alerté la commission sur la situation d'Universcience. Cet établissement public, qui rassemble le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette, doit recevoir 120 millions d'euros de subventions de l'État, ce qui en fait le premier opérateur de la mission, largement devant l'Opéra de Paris et le musée du Louvre.
Les ressources propres de la Cité sont limitées puisqu'elles ne s'élevaient qu'à 20 millions d'euros en 2024. La même année, la fréquentation du site était encore largement inférieure à celle de 2019, contrairement à ce que connaissaient les autres opérateurs de la mission.
En parallèle, l'établissement fait face à un lourd besoin d'investissement. Une première estimation faisait état d'un besoin supérieur à 1 milliard d'euros au cours des dix prochaines années. Cependant, une mission menée par trois inspections générales est en cours et devrait permettre de dessiner un horizon plus réaliste.
La question de la réimplantation d'Universcience au Grand Palais se pose également. L'établissement a déjà engagé 20 millions d'euros de travaux. Cependant, la situation est gelée par la tutelle et la réouverture du Palais de la découverte a été reportée, sans qu'une date officielle ne soit donnée. Nous appelons donc la tutelle à prendre une décision rapide concernant l'achèvement du chantier, sous peine de fragiliser davantage Universcience.
J'en viens au pass Culture. Le PLF prévoit une dotation de 127,5 millions d'euros pour le financement du volet individuel. Le montant prévu par le PLF pour 2025 était de 210,5 millions d'euros, mais la commission mixte paritaire avait adopté une réduction des crédits alloués au dispositif. L'économie prévue s'élève à 43 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025.
En tenant compte du volet collectif du pass Culture financé par les crédits de la mission « Enseignement scolaire », les crédits accordés au dispositif diminuent de 22 %.
Le pass Culture a été complètement réformé en février dernier. Le dispositif s'est recentré sur les jeunes de 17 et 18 ans et le montant de la somme allouée est passé de 300 à 150 euros par personne. Le bénéfice n'est toujours pas accordé sous condition de ressources, même si une bonification est prévue pour les jeunes les plus en difficulté.
Cette réforme n'atteindra son plein effet budgétaire que de manière différée, puisque les jeunes acquièrent des droits qu'ils peuvent ensuite faire valoir pendant trois ans. Ainsi, les jeunes inscrits avant mars 2025 bénéficient toujours d'une enveloppe totale de 300 euros.
Concernant l'éducation artistique et culturelle (EAC), les moyens prévus par le programme 361 sont stables et s'élèvent à 86 millions d'euros. Toutefois, la LFI pour 2025 avait diminué d'environ 20 % les crédits dédiés par rapport à l'exécuté de 2024.
Cependant, la Cour des comptes indique dans un récent rapport que l'effort public consacré à l'EAC s'est élevé à 3,5 milliards d'euros en 2023, dont 3 milliards d'euros provenaient de l'État et environ 600 millions d'euros des collectivités territoriales. Le montant prévu par le programme ne représente donc qu'une petite partie de l'effort fourni par l'État en la matière.
Ce budget n'est pas parfait, mais il protège autant que possible les créateurs et les opérateurs du patrimoine et du spectacle vivant. Je vous propose donc d'adopter les crédits de la mission, sans modification.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. - De manière un peu caricaturale, on a parfois le sentiment que la culture serait légitime à bénéficier d'une certaine souplesse quand il s'agit d'obéir aux contraintes et aux enjeux budgétaires. Il faut sortir de la caricature.
À Nancy, j'ai assisté à une table ronde des acteurs de la culture, qui m'a fait penser à ce que nous vivons parfois au Sénat. En effet, chacun avait conscience des contraintes budgétaires et de la nécessité de fournir des efforts, mais, à la fin, tout le monde appelait à dépenser davantage.
Nous devons nous montrer attentifs, afin que le plus grand nombre ait accès à la culture sous toutes ses formes et dans tous les territoires. À cet égard, le volet collectif du pass Culture est important. Cependant, nous faisons face à une surabondance de dispositifs qui ne s'articulent pas parfaitement les uns avec les autres. Il nous faut remettre de l'ordre pour assurer la plus grande efficacité possible, au service des bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle je proposerai des évolutions concernant le volet individuel du pass Culture.
M. Jean-Raymond Hugonet. - D'abord, il faut rappeler que l'écrasante majorité de ce qui est fait pour la culture dans notre pays émane des territoires, puisque la part assumée par l'État tourne autour de 25 %.
En ce qui concerne le pass Culture, nous avions dénoncé dès 2018 ce qui a fini par être pointé par la Cour des comptes dans un avis peu amène, qui a conduit à réformer enfin ce dispositif, en février 2025. L'argent a ruisselé de façon scandaleuse et au détriment de dispositifs qui fonctionnaient très bien et en lien avec les territoires, comme l'EAC.
Il a fallu transformer le pass Culture en s'appuyant surtout sur sa part collective, pour qu'enfin le dispositif apporte un plus, en lien avec les territoires et l'éducation. Ce sujet reste sensible et, s'il ne représente qu'une goutte d'eau à l'échelle du budget national, il reste l'archétype de la mesure contre-productive.
Mme Christine Lavarde. - Nous sommes tout à fait favorables à la suppression du volet individuel du pass Culture.
Universcience est un établissement qui favorise l'accès à la culture et à la science, à des tarifs modestes et de manière très didactique. Il serait dommage qu'il disparaisse faute de moyens. Le Palais de la découverte continue de fonctionner malgré les travaux, dans des installations temporaires qui sont pleines tous les week-ends.
M. Grégory Blanc. - Beaucoup a déjà été dit au sujet du pass Culture, mais je voudrais rappeler que les baisses de crédits ne peuvent être déconnectées des enjeux du terrain. Il ne faut pas oublier que nos territoires sont différents et n'ont pas tous les mêmes moyens. Ainsi, dans les territoires ruraux, l'offre culturelle est plus difficile à développer qu'ailleurs et l'accès y est plus compliqué. Il faut mentionner aussi l'éloignement social des territoires défavorisés tels que les quartiers populaires. Le dispositif initial n'intégrait pas ces éléments. Cependant, une éventuelle baisse des crédits accroîtrait encore ces distorsions, ce qui poserait un problème de cohésion sociale.
Mme Frédérique Espagnac. - Comme Grégory Blanc, je pense que la question des territoires, notamment de la ruralité et des quartiers prioritaires, est primordiale pour l'accès des jeunes à la culture. Dans ce cadre, le dispositif du pass Culture joue un rôle majeur.
Par ailleurs, le programme « Patrimoine » subit la coupe budgétaire la plus importante, puisqu'elle s'élève à 20 % en AE. Il s'agit d'une baisse spectaculaire des crédits d'investissement des opérateurs. Quels sont les grands chantiers qui devront être remis en cause ? Comment prendre en compte, dans ce contexte, la problématique de la sécurité de l'ensemble de nos musées ?
M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. - Jusqu'à présent, j'ai été un partisan du pass Culture, qui permettait à chaque jeune Français d'avoir accès à la culture, partout sur le territoire. Je sais ce qu'accomplissent aussi les collectivités territoriales, qui ont chacune leur dispositif, mais toutes n'ont pas les mêmes moyens. C'était l'intérêt du pass Culture. Compte tenu du contexte, aucun secteur ne doit être épargné et la culture doit aussi contribuer. J'entends ce qui a été dit quant à la nécessité de revoir le dispositif et, à cet égard, des efforts ont déjà été fournis. Entre tout garder et tout rejeter, nous pouvons trouver un juste milieu. Le dispositif mérite d'être maintenu et corrigé, peut-être pour toucher les territoires les plus en difficulté ou ne s'adresser, pour la part individuelle, qu'aux jeunes ayant le moins de moyens. J'attire l'attention du rapporteur général sur un point : les jeunes qui ont bénéficié du pass ont acquis des droits pendant trois ans. La parole de l'État est engagée.
J'en viens à Universcience. Il ne faut pas oublier la culture scientifique, qui est importante, notamment pour des enjeux d'innovation et de recherche. La tutelle doit prendre une décision rapide concernant l'achèvement du chantier du Palais des sciences. Je suis d'accord avec Christine Lavarde sur ce sujet, mais cette opération nécessitera d'importants moyens.
M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. - Le rapporteur général estime que la culture devrait obéir aux contraintes budgétaires. Certes, mais la création culturelle est rebelle par essence ! Comment imaginer une culture qui se soumettrait à des exigences administratives et budgétaires ?
Jean-Raymond Hugonet connaît parfaitement ce sujet. En effet, le rôle des collectivités territoriales dans l'action culturelle est essentiel. C'est aussi le cas dans nombre d'autres domaines, comme le social. L'action de l'État n'est pas à fonds perdu, car elle a un effet démultiplicateur sur d'autres sources de financement, tels que la billetterie.
Enfin, on voit bien que le manque de ressources propres d'Universcience découle du fait que l'opérateur n'a pas les mêmes marges de manoeuvre en termes de fréquentation qu'un établissement de réputation mondiale tel que le Louvre. C'est quasiment le seul opérateur d'envergure nationale en matière de culture scientifique et technique. Laisser ce segment important de l'action culturelle en jachère me paraît inenvisageable.
M. Blanc nous dit que les décisions de baisse sont trop unilatérales et qu'elles affectent les territoires : je le confirme absolument. L'an dernier, nous avions adopté des amendements qui abondaient des crédits initialement fortement à la baisse. Le ministère nous indique que l'adoption de ces amendements ayant été relativement tardive dans la procédure budgétaire, il a été fait le choix par le responsable du programme 175 de ventiler cette annulation de manière homothétique, répartissant ainsi l'effort sur l'ensemble des acteurs patrimoniaux et des objets financés par le programme. C'est bien tout l'enjeu : le ministère n'a pas véritablement différencié les bénéficiaires parisiens des bénéficiaires provinciaux. De même, la chute des crédits proposée cette année aura des répercussions sur l'ensemble des investissements prévus. Plus particulièrement, l'importante diminution des AE devra se répercuter non seulement sur les grands chantiers, mais aussi sur les dépenses d'investissement et d'intervention des directions régionales des affaires culturelles (Drac). L'impact risque d'être sévère. Des opérations sont prévues dans les territoires, au château de Gaillon ou à l'abbaye de Clervaux par exemple. Elles devraient augmenter de 3 millions d'euros en CP, mais diminuer de près de 30 millions d'euros en AE.
Je déplore la suppression des crédits de base de la mission du patrimoine en péril, avec une baisse de 14 millions d'euros en AE et de 11 millions d'euros en CP.
Je déplore également la réduction des crédits du fonds incitatif et partenarial (FIP) de 9,3 millions d'euros en AE et de 9,2 millions d'euros en CP, tout comme la réduction de l'enveloppe globale des crédits d'intervention des directions régionales des affaires culturelles (Drac) de 45,6 millions d'euros en AE et de 33,6 millions d'euros en CP. Ce n'est pas du tout marginal.
De grands chantiers s'inscrivant dans des schémas pluriannuels seront remis en cause ou interrompus. Bercy évoque des mesures nouvelles : pas du tout ! Il s'agit de la poursuite de programmes. Je pense par exemple aux travaux de sécurité et de sûreté à Fontainebleau, alors que le château a fait l'objet, encore cette année, de tentatives de vol importantes. Ces travaux sont tout à fait indispensables. Je pense aussi au musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye, qui attire une clientèle largement internationale, tout comme les tours de La Rochelle, entre autres. L'inquiétude est tout à fait réelle quant à la baisse de l'action de l'État dans ce domaine.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Culture ».
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Réunie à nouveau le mercredi 26 novembre 2025, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Réunie le 13 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission.
Je vous propose l'adoption d'un amendement visant à supprimer les crédits dédiés à la part individuelle du pass Culture.
Nous avions déjà eu un débat l'année dernière, qui avait contribué à diminuer les crédits en 2025. Mais je continue de penser que le versement sans condition de ressources de 150 euros par jeune n'est pas compatible avec la situation de nos finances publiques, surtout alors que les critiques se multiplient sur l'inefficacité de ce dispositif, mal ciblé.
Mon amendement prévoit toutefois de conserver 40 millions d'euros en 2026, de manière à s'assurer que les jeunes ayant des droits acquis au titre des années précédentes puissent toujours en bénéficier.
M. Didier Rambaud, rapporteur spécial de la mission « Culture ». - J'ai eu l'occasion de le dire lors de la présentation de mon rapport, il est nécessaire de revoir un certain nombre de dispositifs, dont le pass Culture, dans la période actuelle de redressement des finances publiques. J'avais toutefois insisté sur le fait qu'il fallait s'assurer que les jeunes ayant acquis des droits puissent continuer à en bénéficier dans la mesure où ils ont trois ans pour les faire valoir. Dont acte.
Néanmoins, permettez-moi d'indiquer que je ne partage pas l'esprit de la seconde partie de la première phrase de l'objet de l'amendement : il est à mon sens excessif de dire, comme vous le faites, que la part individuelle est un dispositif « largement inefficace en termes d'ouverture sociale, voire anti-redistributif. »
L'amendement n° II-3 (FINC.4) est adopté.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Culture », sous réserve de l'adoption de son amendement.