N° 352
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
visant à la création d'un
centre hospitalier universitaire en
Corse,
Par Mme Anne-Sophie ROMAGNY,
Sénatrice
Version provisoire
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Alain Milon, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Dominique Théophile, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; M. Jean Sol, Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (17ème législ.) : |
341, 624 et T.A. 13 |
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Sénat : |
178 (2024-2025) et 353 (2025-2026) |
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L'ESSENTIEL
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La commission des affaires sociales a adopté, après l'avoir amendée, la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse.
Dans une logique d'équité territoriale, ce texte prévoit que chaque région comporte un CHU, c'est-à-dire un centre hospitalier régional exerçant une triple mission de soins, de formation et de recherche, dans le cadre d'une convention avec une université comportant une faculté de médecine.
Le texte renvoie à un décret la fixation des modalités devant conduire à la mise en place d'un CHU en Corse, seule région de France métropolitaine à ne pas en disposer sur son territoire.
La création d'un CHU en Corse apportera, via la territorialisation des soins, de la formation et de la recherche qu'elle implique, une amélioration à la fois quantitative et qualitative de l'accès aux soins, offrant à la population corse l'accès à une médecine de haut niveau directement sur l'île et limitant les déplacements sur le continent, les renoncements aux soins et les pertes de chance. Elle permettra également de renforcer l'attractivité de l'île pour les professionnels de santé et, partant la démographie médicale.
La commission estime que cette proposition de loi constitue l'impulsion nécessaire à l'engagement de l'État dans le projet de création d'un CHU, auquel travaillent déjà les acteurs locaux, et créera les conditions d'une avancée plus rapide de ce projet.
Elle a modifié le texte, afin de le centrer sur la Corse et de fixer son entrée en vigueur à 2031.
I. LA CORSE FAIT FACE À DES DIFFICULTÉS SIGNIFICATIVES EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX SOINS
A. DES CONTRAINTES ET DES BESOINS DE SANTÉ SPÉCIFIQUES
La Corse est une île-montagne, avec une dispersion des bassins de vie et des temps de transport élevés. Ces caractéristiques géographiques complexifient l'accès physique aux soins, en particulier pour les personnes âgées ou en perte d'autonomie et les publics précaires.
Or la population corse est vieillissante, avec des besoins en soins significatifs : un quart des 360 000 habitants a plus de 65 ans et 24 % de la population est atteinte d'une affection longue durée (en particulier maladies cardioneurovasculaires, diabète, maladies respiratoires chroniques, cancers).
En outre, la population présente sur l'île double pendant la saison touristique, ce qui exerce une pression sur le système de santé local, en particulier les urgences, les soins critiques et la traumatologie.