II. LA CRÉATION D'UN CHU EN CORSE SERA UN LEVIER D'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS ET D'ATTRACTIVITÉ MÉDICALE
A. DES ATTENTES FORTES ET LÉGITIMES AU SEIN DE LA POPULATION CORSE
La commission soutient la proposition de loi, qui fait l'objet d'un consensus parmi la population corse, les élus, la communauté médicale et les acteurs universitaires. La création d'un CHU, assurant une triple mission de soins, de formation et de recherche, permettra en effet :
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un renforcement quantitatif et qualitatif de l'offre de soins, avec le développement de nouvelles spécialités, le renforcement des spécialités sous tension, la montée en puissance des plateaux techniques et l'accès des patients à des essais cliniques et des thérapeutiques innovantes. |
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une attractivité médicale accrue, en offrant des conditions d'exercice de nature à attirer et fidéliser des professionnels de santé (hospitalo-universitaires mais aussi médicaux et paramédicaux), et en organisant la formation, directement sur le territoire, de futurs médecins susceptibles de s'y installer ensuite, en ville ou à l'hôpital. |
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La commission a adopté un amendement visant à centrer la proposition de loi sur la création d'un CHU en Corse. |
B. UN VOLONTARISME DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Bien que la santé ne figure pas dans les compétences de la Collectivité de Corse, celle-ci a engagé, de façon volontariste, des travaux de réflexion et de préfiguration d'un CHU, dans lesquels s'impliquent tous les acteurs du territoire. Des avancées notables ont d'ores et déjà été mises en oeuvre sur le plan de la territorialisation :
• des soins, avec le développement d'hyperspécialités au sein des centres hospitaliers ;
• de la formation, avec la mise en place d'un premier cycle d'études de médecine à l'université de Corse et l'accueil d'internes au sein des établissements de santé de l'île ;
• de la recherche, avec une structuration des activités engagée par l'université et la création d'unités de recherche clinique au sein des centres hospitaliers, d'un institut de recherche en santé et d'une délégation à la recherche clinique et l'innovation.
C. LA STRUCTURATION DU CHU DOIT SE POURSUIVRE, AVEC UN ENGAGEMENT DE L'ÉTAT DANS LA DÉMARCHE
La mise en place d'un CHU à un horizon immédiat apparaît freinée par :
• une absence d'accord, à ce stade, sur l'ensemble des modalités d'organisation du futur CHU, et notamment sa gouvernance ;
• un manque d'engagement de l'État qui n'a pas permis aux travaux de préfiguration d'être pleinement opérationnels jusqu'à présent ;
• une montée en puissance des filières hospitalo-universitaire qui ne pourra être que progressive et impliquera le déploiement de personnel hospitalo-universitaire en Corse ;
• des difficultés à mettre en place une faculté de médecine, incluant le deuxième cycle, à l'université de Corte à brève échéance, qui pourraient amener à créer le CHU via un conventionnement spécifique avec une autre université dans un premier temps.
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Afin de donner davantage de temps à l'ensemble des acteurs et favoriser la réussite du projet dans de bonnes conditions, la commission a adopté un amendement visant à décaler à 2031 l'entrée en vigueur de la présente proposition de loi. |
La territorialisation des soins, de la formation et de la recherche, préalable indispensable à l'ouverture du CHU, doit se poursuivre et s'accélérer, avec l'appui, y compris financier et humain, de l'État. En particulier, le recrutement de professionnels hospitalo-universitaires doit être soutenu, avec la création de postes attachés à la Corse, et les postes d'internes dédiés à la Corse doivent être clairement fléchés.
Par ailleurs, certaines améliorations de l'offre de soins doivent être mises en oeuvre sans tarder, à commencer par l'installation d'un pet-scan sur l'île.