B. UNE PRESSION CROISSANTE SUR L'EUROPE ET UNE AGGRAVATION RAPIDE DE LA SITUATION EN FRANCE
Cette dynamique mondiale se traduit par une intensification des flux à destination de l'Europe, devenue au cours de la dernière décennie l'un des principaux marchés pour les organisations criminelles.
L'augmentation des volumes saisis dans les principaux ports européens témoigne de cette évolution. Les réseaux exploitent les infrastructures du commerce international, caractérisé par des flux massifs et continus de marchandises. Le transport maritime par conteneurs constitue aujourd'hui le principal vecteur d'introduction de la cocaïne sur le territoire européen, les stupéfiants étant dissimulés dans des cargaisons légales ou introduits frauduleusement dans les chaînes logistiques.
La France est directement concernée par cette évolution.
Au début des années 2020, les autorités ont constaté une progression rapide du trafic de cocaïne sur le territoire national. En 2022, près de 28 tonnes ont été saisies, soit un volume cinq fois supérieur à celui enregistré dix ans auparavant. Les données disponibles pour les années récentes confirment le maintien des saisies à un niveau particulièrement élevé7(*).
Les grands ports maritimes constituent des points d'entrée privilégiés pour les cargaisons à destination du marché français et européen8(*). Les organisations criminelles cherchent à exploiter les vulnérabilités des infrastructures logistiques et sont de plus en plus innovantes quant aux méthodes employées pour faire transiter les stupéfiants.
Toutefois, ces flux ne se limitent plus aux seules zones portuaires ou aux grandes agglomérations.
On observe désormais une diffusion territoriale du narcotrafic. Des réseaux structurés se développent dans des villes moyennes et dans des territoires jusqu'alors relativement épargnés. Cette implantation s'accompagne d'une professionnalisation accrue des organisations et d'une structuration durable des points de distribution.
Parallèlement, les services de sécurité constatent une augmentation des violences liées à ce trafic principalement en raison de la concurrence entre réseaux et des conflits liés au contrôle des territoires ou des points de vente9(*).
Au-delà de ses conséquences en matière d'ordre public, le narcotrafic alimente l'économie souterraine, favorise le blanchiment de capitaux et expose certains secteurs économiques et infrastructures stratégiques à des risques d'infiltration.
C. UNE PRISE DE CONSCIENCE INSTITUTIONNELLE ET UNE RÉPONSE POLITIQUE PROGRESSIVE
L'extension du narcotrafic sur l'ensemble du territoire et la transformation de ses modes d'organisation ont conduit les pouvoirs publics à réévaluer l'ampleur de la menace et à adapter progressivement leur stratégie.
Le Sénat a joué un rôle déterminant dans cette prise de conscience. La commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France, créée en novembre 2023 et présidée par Jérôme Durain, avec Étienne Blanc comme rapporteur, a procédé à de nombreuses auditions d'acteurs institutionnels, judiciaires, policiers et économiques. Son rapport, adopté à l'unanimité le 14 mai 2024, dresse un constat particulièrement préoccupant.
Les travaux de la commission mettent en évidence une montée en puissance continue des organisations criminelles, caractérisées par leur professionnalisation, leur capacité d'adaptation et leur solidité financière. Leur rapport souligne que ces réseaux fonctionnent désormais selon une logique entrepreneuriale, reposant sur une division des tâches, une gestion optimisée des risques et une capacité à mobiliser rapidement des ressources humaines et financières.
La commission relève également plusieurs fragilités structurelles dans la réponse publique. Elle souligne notamment l'insuffisante coordination entre certains services, la dispersion des compétences, ainsi que les difficultés rencontrées pour adapter les techniques d'enquête à des organisations cloisonnées, internationalisées et utilisant des outils numériques sécurisés.
La question financière est un enjeu central. Les flux issus du narcotrafic alimentent des circuits de blanchiment complexes, qui permettent aux organisations criminelles de réinvestir leurs profits dans l'économie légale. Les parlementaires insistent sur la nécessité de renforcer les capacités de détection, de traçabilité et de confiscation des avoirs criminels, afin d'affaiblir durablement ces réseaux.
Les infrastructures logistiques, en particulier les ports maritimes et les grandes plateformes de transport, constituent également des points de vulnérabilité identifiés. La commission souligne les risques de corruption, d'intimidation ou d'infiltration auxquels sont exposés certains personnels, et recommande un renforcement des dispositifs de contrôle, de sécurisation et de prévention.
Au-delà des aspects opérationnels, le rapport met en évidence un enjeu stratégique plus large : la transformation du narcotrafic en une économie criminelle structurée, capable d'exercer une influence durable sur certains territoires, d'alimenter l'économie souterraine et de fragiliser la cohésion sociale.
Afin de traduire ces constats dans le droit positif, plusieurs évolutions législatives ont été engagées.
La loi du 13 juin 2025 visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée prévoit notamment un renforcement des capacités d'investigation, une amélioration de la coordination entre services spécialisés, le développement des outils de lutte contre le blanchiment et l'extension des mécanismes de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Parallèlement, les autorités ont renforcé les moyens consacrés au renseignement criminel, à l'analyse des flux financiers et à la sécurisation des infrastructures sensibles. Des efforts particuliers ont également été engagés pour améliorer la coopération opérationnelle entre services et pour développer des approches territoriales adaptées aux zones les plus exposées.
Cette évolution traduit la reconnaissance claire du caractère prioritaire de la lutte contre le narcotrafic dans la politique de sécurité nationale.
Elle conduit également à un changement d'approche. Comme le soulignent nos collègues Jérôme Durain et Étienne Blanc, l'efficacité de la stratégie française dépend désormais de sa capacité à agir sur l'ensemble de la chaîne des trafics, et non plus uniquement sur les points de distribution ou les acteurs locaux.
La dimension internationale est à cet égard déterminante. Les filières étant structurées entre zones de production, pays de transit et marchés de consommation, l'identification et la poursuite des responsables impliquent un accès rapide à l'information dans plusieurs juridictions, ainsi qu'une coopération étroite entre autorités judiciaires et services d'enquête.
Ainsi, le renforcement des instruments de coopération judiciaire internationale constitue ainsi un levier incontournable pour cibler les niveaux décisionnels des organisations criminelles, localisés pour partie en dehors du territoire national.
L'adaptation et la modernisation des cadres juridiques bilatéraux, notamment en matière d'extradition, s'inscrivent dans cette logique. Elles visent à sécuriser les procédures, à réduire les délais et à permettre le traitement efficace des dossiers les plus sensibles, en particulier ceux des principaux responsables des organisations criminelles.
* 7 Observatoire français des drogues et des tendances addictives, Drogues, chiffres clés 2024 ; Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), bilan annuel 2023 (27,7 t. en 2022 ; 5,4 t. en 2012 ; 23,2 t. en 2023).
* 8 Selon les services douaniers et les analyses de la commission d'enquête du Sénat, une part majoritaire des saisies de cocaïne intervient désormais dans les zones portuaires, en particulier dans les grands ports du Havre, de Marseille-Fos ou de Dunkerque.
* 9 OFDT - “L'offre de stupéfiants en France en 2023” : « La hausse des violences liées au trafic de drogues est due aux rivalités territoriales et à la concurrence entre groupes criminels ».