B. UN PAYS ENGAGÉ DANS UN RENOUVEAU POLITIQUE ET SÉCURITAIRE
Le conflit armé qui a opposé le gouvernement colombien et les différentes guérillas locales a fait plus de 260 000 morts, 45 000 disparus et près de 7 millions de personnes déplacées12(*).
Au fil des décennies, il a impliqué différentes guérillas d'extrême gauche, dont l'Armée de libération nationale (ELN - Ejército de Liberación Nacional, guévariste), encore active avec quinze cents combattants, des milices paramilitaires d'extrême droite et les forces armées.
Un accord historique été signé le 26 septembre 2016 par le président colombien, Juan Manuel Santos et le commandant en chef des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), Rodrigo Londoño. L'évènement s'est déroulé à Carthagène des Indes, en présence de plusieurs chefs d'État et dirigeants internationaux dont Raul Castro, Cuba ayant accueilli pendant presque quatre ans les pourparlers de paix, menés aussi avec l'appui de la Norvège, du Venezuela et du Chili.
Il constitue l'un des accords de paix les plus ambitieux jamais engagé en Amérique latine.
De façon symbolique, les deux hommes ont paraphé ce traité, négocié pendant quatre ans, à l'aide d'un stylo fabriqué à partir d'une balle.
Le Président Juan Manuel Santos a souhaité « la bienvenue dans la démocratie » aux FARC, lançant ensuite : « je préfère un accord imparfait qui sauve des vies à une guerre parfaite. »
Le groupe s'engageait à arrêter la guerre, rendre les armes et se réinsérer dans la vie civile dans une période de six mois. L'objectif principal de l'accord est en effet que les FARC cessent d'être un mouvement armé et deviennent un parti politique.
L'État, quant à lui, s'engageait à assurer le financement du nouveau mouvement politique pendant dix ans, et à lui assurer cinq sièges de député (sur 166) et cinq de sénateur (sur 102) pendant les deux prochaines législatures.
Il promettait aussi d'assurer leur sécurité en renforçant la protection individuelle des membres politisés des FARC, mais également de l'ensemble des partis et mouvements politiques.
Par ailleurs, l'État participait économiquement à la réinsertion civile des anciens combattants à travers le versement d'aides sociales autour de 90 % du salaire minimum (env. 200 euros) pendant deux ans et celui de subventions pour la création d'entreprises.
L'Union européenne (UE) a pris acte de l'accord, en retirant, avant même sa signature, le mouvement marxiste de sa liste des organisations terroristes.
Le secrétaire d'État américain, John Kerry, a déclaré que Washington examinerait également cette possibilité. Il a ajouté que les Etats-Unis verseraient l'an suivant 390 millions de dollars à la Colombie en guise de soutien au processus de paix.
Mais l'accord devait encore être ratifié par un référendum. Contre toute attente, le peuple colombien a rejeté le compromis historique (le “Non” l'a emporté d'une courte tête, avec ~50,2 %), créant une période d'incertitude et obligeant à de nouveaux pourparlers entre les deux parties.
Les raisons de ce rejet sont multiples : l'abstentionnisme, le passage de l'ouragan Matthew, l'opposition de fond à l'amnistie et à l'intégration des FARC sur la scène politique que les accords prévoyaient...
Le processus de paix avec les FARC est dès lors entré dans une nouvelle phase de négociations, au cours duquel le gouvernement a perdu le monopole de la décision.
Une opposition renforcée, sous la direction de l'ex-président Alvaro Uribe, voulait garder la main sur les points les plus sensibles de l'accord et exige des modifications.
Dans le même temps, alors que le gouvernement annonçait la fin de la période de cessez-le-feu pour le 31 octobre, les FARC amorçaient leur retour dans leurs campements munis de leurs armes.
De plus, une troisième force est entrée sur la scène publique : les partisans du « oui » se mobilisent massivement pour exiger une participation plus active dans les négociations.
Une renégociation rapide du texte a eu lieu avant qu'il soit soumis à ratification parlementaire, et non plus à référendum.
La dynamique internationale et interne a poussé à “sauver” l'accord plutôt qu'à repartir à zéro. De plus, le Prix Nobel de la Paix remis au Président Santos lui a redonné du capital politique.
Le Président Santos a ouvert une phase de consultations avec les partisans du « Non » (notamment autour d'Álvaro Uribe) et d'autres secteurs (Églises, victimes, partis), pour modifier les points les plus contestés : justice transitionnelle, participation politique des ex-FARC, garanties, etc...
Cette renégociation aboutit à un texte révisé, signé le 24 novembre 2016 et ratifié à l'unanimité par le Parlement le 30 novembre 13(*).
Pour garantir le respect de l'accord, un véritable « marathon législatif » fut lancé : le gouvernement présenta au Congrès une douzaine de projets de loi. Le premier concernait l'amnistie des guérilleros afin qu'ils rejoignent les zones de concentration sans être arrêtés par les forces de l'ordre. Suivirent les textes sur le tribunal spécial de paix et sur la participation politique des FARC, amenées à se transformer en parti.
En parallèle, s'enclenchait la mécanique « fin du conflit » : désarmement et réincorporation des ex-combattants, sous vérification internationale.
Toutefois, neuf ans après la signature de l'Accord de paix entre l'État colombien et les FARC-EP, le bilan demeure contrasté et les défis restent considérables.
Après le départ de Pedro Santos et le mandat du président conservateur Iván Duque (2018-2022), marqué par une volonté politique limitée de mise en oeuvre de l'Accord de 2016, l'actuel président Gustavo Petro a fait de la « paix totale » l'axe prioritaire de son action.
Cette stratégie vise à appliquer intégralement l'Accord de 2016, à ouvrir des négociations avec d'autres acteurs armés14(*) et à promouvoir des dispositifs de « soumission à la justice » pour des structures criminelles liées au narcotrafic.
Elle traduit aussi la volonté de traiter simultanément les dimensions sécuritaires, sociales et économiques du phénomène.
Dans les faits, la « paix totale » connaît toutefois des difficultés : les discussions avec certains groupes sont enlisées, la situation sécuritaire s'est dégradée dans plusieurs régions et, malgré l'engagement affiché du gouvernement, la mise en oeuvre de l'Accord de 2016 est jugée par certains trop lente, insuffisamment efficace et insuffisamment financée.
Le volet de l'Accord enregistrant les avancées les plus tangibles est celui de la « réforme rurale intégrale », qui a concentré 74 % des financements dédiés à la paix depuis 2016.
L'enjeu crucial du développement rural
L'un des points principaux sur lequel un accord a été trouvé est celui d'une réforme agraire, qui est considérée comme l'enjeu originel du conflit et le seul à pouvoir permettre la consolidation d'une paix stable et durable. L'objectif principal était d'assurer le développement socio-économique dans les campagnes colombiennes afin de résoudre la pauvreté et les inégalités, dans l'un des pays les plus inégalitaires d'Amérique latine.
L'objectif est de revaloriser le travail paysan à travers l'amélioration des infrastructures, de la productivité, de l'éducation, de la santé, en même temps que l'accès à la terre est démocratisé. Cela suppose la régularisation de titres de propriété inexistants (estimés à 7 millions d'hectares) et la création d'un fonds de 3 millions d'hectares à distribuer entre les paysans sans terre.
La Colombie est l'un des pays les plus inégalitaires en terme d'accès à la terre. Or si la consolidation du processus de paix cherche à remédier à ces problèmes, il ne remet pas en cause le modèle agricole basé sur la (grande) propriété privée. Cela soulève des difficultés importantes dans la mise en oeuvre de ce volet : alors que l'accès à la terre constitue un point d'entrée vers le développement, l'accès à la propriété n'empêche pas - à long terme - le déclin du monde rural.
L'enjeu de l'accord est d'assurer le développement socio-économique avec des investissements privés permettant d'éviter que les paysans ne se tournent vers des marchés illégaux comme celui des drogues.
Suivant la ligne du président Santos sur la scène internationale, l'accord privilégie une approche humaine et sociale envers les cultivateurs et les consommateurs. Ainsi, le projet n'est plus l'éradication des cultures mais leur substitution par des produits légaux afin que les paysans mettent un terme, de manière durable et définitive, à la culture des drogues.
Or, même si la philosophie de l'accord tend à ce que cette transition soit faite collectivement dans les communautés, les revenus tirés des productions illicites demeurent souvent supérieurs à ceux d'alternatives légales. D'où un scepticisme important sur la véritable portée de ces accords, alors que les cultures illicites repartent justement à la hausse.
Une juridiction spéciale pour la paix
Après plus de cinquante ans de conflit armé, la Colombie compte plus de 7 millions de victimes et, par conséquent, un nombre très important de bourreaux. L'accord cherche à répondre aux demandes des victimes : vérité, justice, réparation, mais cherche en parallèle à inciter les combattants démobilisés à se soumettre à une juridiction spéciale pour la paix plus attractive que la justice normale.
Cette juridiction, composée de 24 juges nationaux et internationaux, doit enquêter, juger et sanctionner les responsables des crimes.
L'objectif est principalement d'établir la vérité sur les responsables des atrocités commises pendant le conflit.
Sous réserve de leur collaboration, les personnes condamnées peuvent bénéficier de peines alternatives à l'incarcération, à l'exception notable des cas des crimes contre l'humanité.
Par ailleurs, tous les délits annexes à la rébellion politique sont amnistiés, et les peines ne sont pas assorties de restrictions de participation à la vie politique. En effet, un des objectifs de l'accord est d'éviter la reprise du conflit armé, à travers l'assurance d'une participation politique, non exclusivement réservé aux combattants des FARC, en garantissant un cadre juridique à l'opposition et aux formes de contestation non partisanes.
* 12 Entre 220 000 et 260 000 morts, selon la Commission de vérité colombienne, créée dans le cadre de l'accord de paix de 2016.
* 13 Accord approuvé à l'unanimité par le Sénat, puis, par la Chambre des députés de Colombie le 30 novembre 2016.
* 14 Notamment l'Armée de libération nationale (ELN).