III. DONNER DES MOYENS D'ACTION ADAPTÉS AUX FORCES DE L'ORDRE, AUX DOUANES ET AUX AGENTS PRIVÉS DE SÉCURITÉ
Le projet de loi vise en dernier lieu à doter les services de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes, ainsi que les agents privés de sécurité, de moyens d'action renforcés et adaptés pour appréhender les évolutions de la délinquance et de la criminalité.
A. LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION ET DES PRÉROGATIVES DES ACTEURS DU CONTINUUM DE SÉCURITÉ
1. Une protection renforcée
Dans cette optique, il vise d'abord à protéger les agents du continuum de sécurité, qui sont en première ligne face au durcissement de la délinquance.
Tout d'abord, il facilite le recours à la pseudonymisation pour les agents de la police et de la gendarmerie nationale dans le cadre des procédures judiciaires (article 16), afin de les prémunir contre les risques d'intimidations ou de représailles qui peuvent les viser, eux ou leurs proches.
Il permet également de protéger plus efficacement les agents des douanes et certains agents privés de sécurité, confrontés à des agressions de plus en plus nombreuses. Le dispositif des caméras-piétons, qui a prouvé son efficacité pour apaiser les tensions et dissuader les mauvais comportements, serait ainsi étendu de manière pérenne aux agents de la branche « surveillance » de la direction générale des douanes et des droits indirects (article 17) et, à titre expérimental, à certains agents privés de sécurité (article 21).
Souscrivant à la nécessité d'assurer la protection de ces acteurs, la commission a adopté un unique amendement des rapporteures afin de sécuriser l'expérimentation applicable aux agents privés de sécurité.
2. De nouvelles prérogatives
L'article 20 autorise notamment les agents de sécurité privée à procéder, avec le consentement exprès de leur conducteur, à des inspections visuelles de véhicules et de leurs coffres, dans le cadre de contrôle d'accès à certains lieux sensibles ou, de manière temporaire et sur autorisation du préfet, à tous les lieux dont ils ont légalement la garde. Par cohérence avec la position adoptée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, la commission a privilégié un régime d'inspection visuelle de véhicules unifié, applicable à l'intégralité des lieux dont les agents de sécurité privée ont la garde.