LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Ayda Hadizadeh, députée, auteure de la proposition de loi

Audition commune des services du ministère de la justice

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DJPP)

M. Mehidine Faroudj, sous-directeur

Mme Johanna Belac, cheffe de la section de la protection de l'enfance

Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

Mme Laurène Roche, sous-directrice des professions judiciaires et juridiques

Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (Sadjav)

Mme Claire Liaud, cheffe du service

Audition commune des représentants des avocats

Conseil national des barreaux (CNB)

M. Arnaud de Saint-Remy, responsable du groupe de travail Droits des enfants

Mme Mona Laaroussi, chargée d'affaires publiques

Conférence des bâtonniers

Mme Agnès Ravat-Sandre, vice-présidente

Barreau de Paris

Mme Fadela Houari, membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris et référente de l'antenne des mineurs de Paris

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

M. Laurent Gebler, secrétaire général

Conseil départemental du Nord

Mme Marie Tonnerre-Desmet, vice-présidente chargée de l'enfance, la famille et de la santé

M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint chargée de l'enfance, la famille et de la santé

Mme Camille Noutehou, adjointe à la directrice chargée de l'enfance, la famille et de la santé

Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Cnape)

Mme Marie-Pierre Auger, responsable du pôle Protection de l'enfance en milieu ouvert

Mme Marlène Viallet, responsable pôle Justice pénale des mineurs

Comité de vigilance des enfants placés

M. Lyes Louffok, membre fondateur

M. Davy Beauvois, militant pour le droit des enfants

CONTRIBUTION ÉCRITE

Association des départements de France (ADF)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-214.html

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