B. APRÈS UN DÉMARRAGE LABORIEUX, LA RÉNOVATION DES ÉCOLES MARSEILLAISES PEINE À ATTEINDRE SON RYTHME DE CROISIÈRE
Les rapporteurs spéciaux ont réalisé en 2024 un contrôle budgétaire sur le volet « écoles » du plan Marseille en grand19(*). Il en ressort qu'une vigilance particulière est nécessaire quant au respect de l'échéancier de consommation des crédits.
La loi de finances pour 2022 a ouvert 254 millions d'euros en AE et 6 millions d'euros en CP au titre du volet « écoles » du plan Marseille en grand. En 2022, 1 million d'euros en AE et 0,8 million d'euros en CP, correspondant à une première avance visant à couvrir les dépenses d'amorçage de la société publique des écoles marseillaises (et les premières études prévisionnelles), avaient été consommés, les crédits restants et non consommés ayant été reportés.
Au 31 décembre 2023, les 254 millions d'euros d'AE avaient été consommés.
Au 31 décembre 2024, la totalité des crédits ouverts avait été consommée et aucun n'a été reporté.
En 2025, 56,8 millions d'euros ont été ouverts en loi de finances initiale, mais seuls 40,1 millions d'euros ont été consommés20(*).
Dans la lignée des craintes exprimées dans leur rapport, les rapporteurs spéciaux constatent d'une part, que seuls 70,6 % des CP ouverts en 2025 ont pu être décaissés. Dans son analyse de l'exécution budgétaire de la mission pour 2025, la Cour des comptes affirme que « cette situation est imputable à des considérations opérationnelles locales qui échappent à la DGCL. »
Par ailleurs, fin 2025, après 4 ans de plan, seuls 108,8 millions d'euros ont été payés sur les 254 millions d'euros engagés, soit un taux d'exécution de la subvention d'État encore très faible en CP, s'élevant à 43 %.
Les rapporteurs spéciaux se joignent donc à la Cour des comptes pour demander « une programmation plus fine de l'échéancier prévisionnel de consommation de la subvention versée par l'État ».
Consommation de la subvention de 254 millions d'euros pour le volet « écoles » du plan Marseille en grand au 31 décembre 2025
(en millions d'euros)
|
LFI |
Crédits disponibles |
Crédits consommés |
Reports |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
2022 |
254,0 |
6,0 |
254,0 |
6,0 |
1,0 |
0,8 |
253,0 |
5,2 |
|
2023 |
- |
30,0 |
253,0 |
35,2 |
253,0 |
30,7 |
- |
4,5 |
|
2024 |
- |
32,7 |
- |
37,2 |
- |
37,2 |
- |
- |
|
2025 |
- |
56,8 |
- |
56,8 |
- |
40,1 |
- |
16,7 |
|
Total |
254,0 |
125,5 |
254,0 |
108,8 |
||||
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données de la DGCL
* 19 Commission des finances, « La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre », rapport d'information n° 698 (2023-2024), déposé le 19 juin 2024.
* 20 1 million d'euros correspondant au solde de la seconde avance versée en 2023, 13,3 millions d'euros correspondant au solde du premier marché subséquent, 3,3 millions d'euros correspondant au reliquat de la première avance au titre du troisième marché subséquent et 22,5 millions d'euros correspondant à une première avance au titre du quatrième marché subséquent.