B. DES DÉPENSES FISCALES DYNAMIQUES, MAIS INSUFFISAMMENT ÉVALUÉES
Les dépenses fiscales rattachées à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » constituent un enjeu financier majeur, avec des montants qui représentent plus du triple des seuls crédits budgétaires de la mission. Leur coût prévisionnel pour 2025 s'établit à 4 615 millions d'euros, contre 4 303 millions d'euros en 2024, soit une progression de 7,3 % en un an.
Cette dépense fiscale demeure très fortement concentrée sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », auquel sont rattachés environ 98 % du total. Pour 2025, les dépenses fiscales du programme 163 sont estimées à 4 514 millions d'euros, contre 101 millions d'euros pour le programme 219 « Sport ».
Cette concentration s'explique par le rattachement à la mission des principaux dispositifs fiscaux favorables aux dons et au mécénat, qui soutiennent le secteur associatif dans son ensemble. Les trois principales dépenses fiscales du programme 163 représentent à elles seules plus de 90 % du total :
- la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons des particuliers, estimée à 2 204 millions d'euros en 2025 ;
- la réduction d'impôt au titre des dons des entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, estimée à 1 730 millions d'euros ;
- et la réduction d'impôt sur la fortune immobilière au titre de certains dons, estimée à 160 millions d'euros.
Les dépenses fiscales de la mission ont augmenté de 74,6 % en dix ans. La hausse attendue entre 2024 et 2025, soit 312 millions d'euros, résulte principalement de la progression de la réduction d'impôt au titre des dons des ménages, pour 214 millions d'euros, et de celle du mécénat des entreprises, pour 95 millions d'euros.
Les dépenses fiscales rattachées au programme 219 « Sport » présentent un poids nettement plus limité. Elles sont estimées à 101 millions d'euros en 2025. Le principal dispositif est le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux droits d'entrée aux réunions sportives, évalué à 82 millions d'euros. S'y ajoutent notamment les exonérations fiscales accordées aux organismes chargés de l'organisation de compétitions sportives internationales, évaluées à 11 millions d'euros, ainsi que l'exonération partielle des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs, évaluée à 7 millions d'euros.
Au-delà de leur montant, les dépenses fiscales de la mission soulèvent un problème persistant d'évaluation. La Cour des comptes relève que leur forte progression ne s'est pas accompagnée d'une démarche suffisante d'analyse de leur efficacité. Depuis 2012, la Cour recommande ainsi une évaluation régulière et approfondie des déterminants de ces dépenses, ainsi qu'une meilleure coordination entre l'administration fiscale et les responsables de programme1(*).
* 1 Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2026, page 69 : « Depuis 2012, la Cour recommande d'améliorer la connaissance des déterminants d'évolution des dépenses fiscales rattachées à la mission Sport, jeunesse et vie associative en procédant à une évaluation régulière et approfondie. »