II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL : DES POLITIQUES EN RECOMPOSITION APRÈS LES JEUX DE PARIS ET L'ABANDON DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
A. LE PASS'SPORT : UN RECENTRAGE DU DISPOSITIF DISCUTABLE DANS SON CIBLAGE
Le Pass'Sport a été mis en place par le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021. Il consiste en une aide à la prise d'une licence ou d'une adhésion sportive, dont le montant forfaitaire, fixé initialement à 50 euros, a été porté à 70 euros lors de la campagne 2025.
Après les élargissements successifs intervenus en 2022 au bénéfice des étudiants boursiers, puis en 2023 au bénéfice de nouvelles structures sportives, le dispositif a été redéfini par un décret daté du 8 juillet 2025. Initialement ouvert aux enfants dès six ans, il vise depuis ce décret les jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, tout en conservant l'accès des jeunes en situation de handicap et des étudiants boursiers jusqu'à 30 ans.
Ce resserrement du dispositif a connu une diminution de 73,1 % du périmètre des bénéficiaires : la campagne 2025 a conduit à l'activation de 444 023 pass, contre 1,65 million en 2024. En conséquence, l'exécution budgétaire est passée de 79,6 millions d'euros en 2024 à 36,7 millions d'euros en 2025, soit une baisse de plus de la moitié.
Le taux d'exécution très faible des crédits du Pass'Sport (49 %) s'explique par le fait que ce budget avait été défini dans la loi de finances initiale pour 2025 selon l'ancien périmètre.
Consommation des crédits du Pass'Sport entre 2021 et 2025
(en millions d'euros, sauf indication contraire)
|
Loi de finances initiale |
Reports de crédits |
Exécution |
Taux d'exécution (Ensemble des crédits ouverts) |
Nombre de bénéficiaires (en millions) |
Taux de recours |
|
|
2021 |
100 |
- |
45,8 |
45,8 % |
1,03 |
20 % |
|
2022 |
100 |
33,4 |
60,4 |
45,3 % |
1,21 |
17,5 % |
|
2023 |
100 |
27 |
74 |
58,3 % |
1,32 |
22,5 % |
|
2024 |
85,4 |
- |
79,2 |
93,2 % |
1,65 |
26 % |
|
2025 |
75 |
- |
36,7 |
49 % |
0,44 |
16,3 % |
Source : commission des finances
En raisonnant sur le seul public âgé de plus de 14 ans, le taux de recours serait stable par rapport à 2024 selon la Cour des comptes2(*). Il est toutefois à noter que l'augmentation du montant du coupon, de 50 à 70 euros, n'a pas entraîné d'amélioration mesurable du recours.
Le recentrage de 2025 avait pour objet, selon le Gouvernement, d'amener à la pratique sportive des publics qui en seraient éloignés, en indiquant qu'un décrochage de la pratique est constaté entre 14 et 17 ans. Cette argumentation ne convient toutefois pas entièrement : cette tranche d'âge était déjà éligible au Pass'Sport, et surtout, il aurait été plus pertinent de retenir un critère de ressources renforcé plutôt qu'un critère d'âge.
* 2 Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2026, page 46