B. LES PLANS D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : UN FINANCEMENT DÉSORMAIS PORTÉ PAR L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Les deux plans de financement des équipements sportifs des collectivités territoriales, le plan « 5 000 terrains de sport » et le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », présentent en 2025 une exécution budgétaire particulière : leur déploiement s'est poursuivi, mais sans abondement significatif du programme 219 « Sport ».
En effet, ces deux plans ont été financés, sur l'exercice 2025, principalement par l'Agence nationale du sport (ANS), à partir de sa trésorerie et de ses ressources issues des taxes affectées, sans versement complémentaire substantiel du budget général.
S'agissant du plan « 5 000 terrains de sport », l'État avait engagé la totalité des autorisations d'engagement annoncées, soit 192 millions d'euros. Les crédits de paiement consommés sur le budget général s'élèvent, à fin 2025, à 99,88 millions d'euros.
Pour le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », qui devait initialement soutenir la création ou la rénovation de 5 000 équipements entre 2024 et 2026, la Cour indique que 41,02 millions d'euros en AE et 2 millions d'euros en CP étaient exécutés à fin 20253(*). L'ANS s'était engagée au cofinancement de 5 036 équipements sur la période 2024-2025, dont 3 827 équipements de proximité, 499 cours d'école actives et sportives et 710 équipements structurants.
Fin 2025, le montant des restes à payer s'élevait à 92,12 millions d'euros au titre du plan 5 000 terrains de sport, et 39,02 millions d'euros au titre du plan 5 000 équipements - « Génération 2024 ». À compter de 2026, les deux plans ne bénéficieront plus de crédits budgétaires du programme 219 et seront financés entièrement par l'ANS.
La commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport dans le cadre de ces deux plans. La présentation du rapport de la Cour devant la commission des finances en juin 2026 sera l'occasion de porter une appréciation sur l'efficacité de ces financements.
C. LA CLÔTURE DES COMPTES DE PARIS 2024 CONFIRME LA MAÎTRISE BUDGÉTAIRE DES OUVRAGES OLYMPIQUES
L'exercice 2025 constitue une année de transition entre la finalisation budgétaire des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et le lancement des Jeux d'hiver des Alpes françaises 2030. Le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » a ainsi été clôturé au 31 décembre 2025 et supprimé à compter de la loi de finances pour 2026.
Pour mémoire, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » finançait pour l'essentiel les dépenses relatives à la livraison des ouvrages olympiques. Les dépenses connexes aux Jeux, comme les dépenses de sécurité ou de transport, relèvent d'autres programmes du budget général de l'État.
En euros courants, le budget pluriannuel de la Solidéo était de 1 685 millions d'euros. En retirant l'effet de l'inflation, la livraison des Jeux olympiques et paralympiques aura coûté 1 398 millions d'euros (constants de 2016), soit une différence de 1,5 %. Dans son rapport de juillet 2023 sur les JOP, la Cour des comptes relevait déjà que « le budget de la Solideo stricto sensu (1 403,2 millions d'euros de 2016) [...] n'avait en revanche progressé que de 1,8 % depuis 2018 en euros constants. »4(*)
Le rapporteur salue ainsi la qualité de la gestion de la Solidéo, essentielle pour la bonne préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Il est remarquable que, malgré la pandémie et la crise énergétique consécutive à la guerre en Ukraine, la maquette financière de la Solidéo n'ait pas significativement dérivé au-delà des effets de l'inflation, d'autant plus pour un projet de cette ampleur et axé sur la construction.
En 2025, l'État a versé 17,26 millions d'euros à la Solidéo. En fin d'exercice, l'opérateur a constaté des économies sur les ouvrages olympiques et paralympiques, qui ont donné lieu à un rétablissement de crédits de 29,54 millions d'euros. Le solde net du programme 350 au titre de l'action Solidéo est ainsi négatif, à - 12,28 millions d'euros en crédits de paiement.
Cette « exécution négative » correspond à une technique budgétaire qui sert à neutraliser une dépense antérieure imputée sur un programme lorsque les sommes correspondantes reviennent au Trésor. L'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances prévoit ainsi que les recettes provenant de la restitution au Trésor de sommes payées indûment ou à titre provisoire sur crédits budgétaires peuvent donner lieu à rétablissement de crédits.
Le fait de rattacher le retour de fonds au programme 350 avant sa suppression permet de présenter un coût net pluriannuel exact du financement des Jeux : la Cour des comptes retrace ainsi une exécution cumulée de 1 070,3 millions d'euros sur 2018-2025, contre 1 152,6 millions d'euros inscrits en LFI cumulées sur la même période5(*).
En parallèle, le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » est entré en phase d'amorçage en 2025. La loi de finances initiale pour 2025 avait ouvert 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,2 millions d'euros en crédits de paiement, essentiellement au profit de la Solidéo Alpes 2030. L'exécution, qui s'est établie à 19,1 millions d'euros en AE et 8,9 millions d'euros en CP, s'est avérée proche des prévisions, et ces financements ont majoritairement porté sur le lancement des études relatives aux infrastructures olympiques (5,05 millions d'euros).
* 3 Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2026, page 48.
* 4 « L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, 20 juillet 2023. Depuis, la restitution de 38,6 millions d'euros aux financeurs publics a permis de passer d'une progression de 1,8 % à 1,5 %.
* 5 Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Sport, jeunesse et vie associative, avril 2026, page 54.