III. LA SITUATION FINANCIÈRE DES PORTS AUTONOME EST DÉLICATE

La situation financière des ports autonomes, qui représente près de 80 % du trafic total en tonnage des ports français, a été fragilisée en 1994 malgré la reprise des trafics de marchandises diverses, en raison de la baisse des trafics les plus rémunérateurs, en particulier les exportations de céréales, les importations de charbon et de gaz énergétiques, et les trafics de produits pétroliers.

A. UN EFFORT CONSTANT DE MODÉRATION DES TARIFS

Les tarifs portuaires publics perçus au profit des ports autonomes comprennent les droits de port et les taxes d'usage de l'outillage public.

Le niveau des tarifs portuaires, fixé au plan local selon une procédure déconcentrée, est fonction de la situation de chacun des établissements. La loi fait d'ailleurs obligation au conseil d'administration de chaque port autonome de soumettre chaque année à l'approbation des autorités compétentes un état prévisionnel des produits et charges d'exploitation et des opérations en capital. Cet état doit comporter un compte prévisionnel d'exploitation présenté à l'équilibre.

Outre ces tarifs portuaires publics, il convient de mentionner, à la charge du navire, les tarifs de pilotage, de remorquage et de lamanage dont la fixation relève le plus souvent d'entreprises privées, mais qui n'en ont pas moins un impact non négligeable sur la compétitivité d'un port. Il faut aussi mentionner, à la charge de la marchandise et pour partie, du navire, les tarifs de manutention dont le poids est prépondérant dans le coût de passage portuaire pour les marchandises diverses.

Pour les six ports autonomes métropolitains, les relèvements de tarifs intervenus au cours des trois dernières années ont été les suivants :

1993 : Les tarifs des droits de ports ont été augmentés de 0,90 % à Dunkerque, 2,80 % au Havre, 4,00 % à Rouen. 2.70 % à Nantes Saint-Nazaire, 2,50 % à Bordeaux et de 3,00 % à Marseille.

Les tarifs d'outillages ont suivi la hausse des droits de port à Dunkerque, au Havre, à Bordeaux et à Marseille. Ils ont augmenté de 2,50 % à Rouen et de 3,00 % à Nantes-Saint-Nazaire.

1994 : Les tarifs des droits de ports ont été augmentés de 1,60 % à Dunkerque, de 1,00 % au havre, de 0,40 % à Rouen, de 2,60 % à Nantes Saint-Nazaire, de 3,00 % à Bordeaux et de 1,90 % à Marseille.

Les tarifs d'outillage ont suivi la hausse des droits de port à Marseille. Ils ont augmenté de 2,50 % à Dunkerque, de 1,30 % à Nantes Saint-Nazaire et à Bordeaux. Ils sont restés globalement à leur niveau de 1993 à Roue et au Havre.

1995 : Les tarifs des droits de port ont été augmentés de 1,50 % au Havre et à Marseille, 1,90 % à Dunkerque, 3,50 % à Rouen, 4,50 % à Nantes Saint-Nazaire et 1,00 % à Bordeaux.

Les tarifs d'outillage ont suivi la hausse des droits de port à Dunkerque, à Nantes Saint-Nazaire et à Marseille. Ils ont augmenté de 1,00 % au Havre, de 2,00 % à Rouen et de 1,50 % à Marseille.

On notera qu'il n'y a pas d'évolution uniforme des tarifs en raison de l'autonomie commerciale des ports.

Par ailleurs, à l'exception de situations particulières, la tendance générale est depuis plusieurs années à la modération des hausses lesquelles recouvrent souvent de véritables baisses ciblées sur tel ou tel trafic dans le cadre d'une politique commerciale d'ensemble. Confrontés à la concurrence des ports étrangers, les ports français s'efforcent de maintenir leurs tarifs en deçà ou dans les limites du niveau prévisible de l'inflation.

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