EXAMEN EN COMMISSION
La commission des Finances a procédé le jeudi 9 novembre 1995 à l'examen des crédits de la Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital et article 36, sur le rapport de M. Maurice Blin, et dépenses ordinaires et article 35 et État D annexé à l'article 37, sur le rapport de M. François Trucy.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a tout d'abord souligné que le projet de budget, qu'il a qualifié de budget de transition et de budget d'attente, marquait, d'ores et déjà, une rupture par rapport aux budgets précédents et aux prévisions de la loi de programmation.
Il a fait remarquer que globalement les crédits régressaient de 3,3 % et que l'essentiel de la réduction portait sur le titre V (- 6,3 %) puisque le titre III progressait de 1,3 %. Par rapport à la première annuité de la loi de programmation, même en tenant compte des crédits de report et de fonds de concours, l'écart est de plus de 10 milliards de francs ; la part du budget de la Défense dans le PIB passe ainsi de 2,6 en 1995 à 2,4 % en 1996.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a ensuite présenté les différents postes du titre V. Pour tous ceux-ci les crédits diminuent mais le nucléaire, l'espace et le renseignement sont relativement moins touchés que les études et les équipements conventionnels. La baisse des crédits va donc entraîner des reports de commandes ou des décalages de fabrication.
Le rapporteur spécial a estimé indispensable de préserver en priorité les programmes en coopération et de ne les retarder ou les décaler, si la nécessité s'en faisait sentir, qu'en accord avec nos partenaires.
Après avoir mentionné les courts délais imposés au comité stratégique constitué par le ministre de la Défense, pour proposer les choix fondamentaux, qui devraient inspirer la prochaine loi de programmation, le rapporteur spécial s'est interrogé sur l'avenir de notre industrie d'armement, soumise à une concurrence de plus en plus rude, du fait de la réduction du marché des armes, venue des États-Unis mais également d'Allemagne et du Royaume-Uni. Il a rappelé les besoins de recapitalisation de plusieurs entreprises, parmi les plus importantes.
Il a ensuite insisté sur l'effort indispensable en matière de réduction de coûts compte tenu aussi bien des possibilités de financement nationales que des exigences de compétitivité à l'exportation.
Un large débat s'est alors ouvert au cours duquel sont intervenus Mme Marie-Claude Baudeau, MM. Christian Poncelet, président, Alain Lambert, rapporteur général, François Trucy, Jean-Philippe Lachenaud, Jean-Pierre Masseret, Paul Loridant et Roland du Luart. En réponse aux intervenants, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a exprimé son entier accord sur la nécessité de bien faire connaître à l'opinion les enjeux des réductions de crédits, fait le point de la coopération européenne dans le domaine des armements, donné des indications sur l'avenir de notre panoplie nucléaire et sur les reconversions inévitables dans le secteur industriel, évoqué la conduite des essais nucléaires et insisté sur les coûts entraînés par les retards de fabrication.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la Défense (dépenses en capital). Elle a, par ailleurs, adopté les articles 36 et 37 du projet de loi de finances.