B. LES MESURES NOUVELLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
1. La relance des zones d'éducation prioritaires
Les crédits réservés aux actions pédagogiques dans les établissements situés en ZEP seront accrus de 15,27 millions de francs dans le premier degré et de 2,32 millions de francs dans les établissements du second degré.
2. La lutte contre l'exclusion sociale
La création d'un
fonds social pour les cantines
,
doté de 250 millions de francs, doit permettre aux chefs
d'établissement d'offrir l'accès à la restauration
scolaire aux élèves issus des familles en grande
difficulté.
Rappelons que le
fonds social collégien
, doté de
180 millions de francs dans le PLF pour 1997, avait été
mis en place à la rentrée 1995, pour permettre aux chefs
d'établissement d'intervenir pour que les difficultés
financières que pourraient rencontrer certaines familles ne nuisent pas
à la scolarité de leurs enfants.
Il venait compléter le dispositif du fonds social lycéen
créé en 1991 dans le cadre du plan d'urgence pour les
lycées dans les établissements d'enseignement publics.
3. Les crédits de fonctionnement pédagogiques
20 millions de francs sont réservés à
l'achat de livres pour les écoles afin de développer le
goût des jeunes élèves pour la lecture.
30,5 millions de francs viennent abonder les crédits inscrits pour
l'achat des manuels scolaires dans les collèges.
7 millions de francs sont affectés aux stages en entreprise.
4. L'introduction des nouvelles technologies
29,87 millions de francs seront consacrés à
l'adaptation de l'administration centrale et des services
déconcentrés aux nouvelles technologies de communication.
70 millions de francs permettront d'offrir l'accès à Internet aux
établissements d'enseignement secondaire.
4 millions de francs seront affectés à la formation des
personnels à ces nouvelles technologies.
5. Mesures concernant les DOM-TOM
Les établissements des TOM bénéficieront
de 3,3 millions de francs supplémentaires et les nouvelles structures
créées dans les départements d'outre-mer seront
dotées de 8,15 millions de francs de crédits.
La loi de finances initiale pour 1997 prévoyait quant à elle
l'ouverture de
10 millions de francs
supplémentaires pour le
premier degré à
Mayotte
, ainsi qu'une mesure de 1,35
millions de francs pour le second degré en Polynésie
française, et qu'une dotation de 2,78 millions de francs pour la
création de nouveaux établissements du second degré
à Mayotte.
6. Enseignement privé
Enfin, la participation de l'Etat aux dépenses de rémunérations des personnels non enseignants des établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat d'association est majorée de 189,86 millions de francs pour 1998, dont 122 MF au titre de l'actualisation triennale.