INTRODUCTION

Les crédits proposés pour 1998 s'élèvent à 25,9 milliards de francs, en diminution de 3,5 % par rapport à 1997. Toutefois, ce budget présente la caractéristique d'être structurellement orienté à la baisse en raison de la diminution du nombre de ses ressortissants.

Pour 1998, une mesure de trésorerie réduit à zéro le chapitre 47-22 (retraite mutualiste), qui disposait en 1997 de 360 millions de francs de crédits. En effet, l'État a décidé de s'aligner sur le régime de droit commun : le remboursement par l'État de la majoration versée par les mutuelles à leurs adhérents n'interviendra qu'à la clôture de leurs comptes pour l'année, donc au cours du premier trimestre de l'année suivante.

Nature des crédits

Crédits votés pour 1997

Crédits demandés pour 1998

Évolution en %

Titre III - Moyens des services

1.197,9

1.199,8

+0,16

Personnel

843,2

847,2

+0,47

Matériel et fonctionnement des services

85,5

87,8

+2,7

Subventions de fonctionnement

269,2

264,8

- 1,63

- dont ONAC

227,7

221,9

-2,55

- dont INI

41,5

42,9

+ 3,37

Titre IV- Interventions publiques

25.681,5

24.736,2

- 3,68

- dont dette viagère

21.189,5

20.641,8

- 2,58

- dont Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du nord

1.535,4

1.523,8

- 0,75

Titre V- Investissements exécutés par l'État

 
 
 

- autorisations de programme

11,2

21,2

+82,28

- crédits de paiement

13,7

16,2

+18,25

Total général

26.893,2

25.952,2

- 3,5

La structure du budget des anciens combattants est caractéristique d'un budget d'intervention : en 1998, seuls 4,62 % des crédits sont consacrés aux moyens des services, tandis que 95,38 %  le sont aux dépenses d'intervention, dont l'essentiel est constitué par la dette viagère. En effet, celle-ci, avec un montant de 20,6 milliards de francs, représente à elle seule 79,5 % du budget des anciens combattants et victimes de guerre.

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