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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Affaires étrangères ( avis - première lecture )

 



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N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME I

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Par M. André DULAIT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Genton, vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, secrétaires ; Nicolas About, Jean Arthuis, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart,  Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Régis Ploton, André Rouvière, André Vallet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et T.A. 24.

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 1) (1997-1998).

Lois de finances.

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget du ministère des affaires étrangères pour 1998 est relativement épargné par la politique de rigueur budgétaire, même si cette dotation contribue une nouvelle fois à l'effort de réduction du déficit budgétaire.

En francs courants, le projet de budget pour 1998, d'un montant de 14 387,23 millions de francs, baissera de - 0,52 % seulement par rapport à la précédente dotation. Rappelons que la réduction constatée entre le budget de 1996 et la loi de finances initiale de 1997 s'élevait à - 3,96 % en francs courants. Compte non tenu de l'effet-change, la réduction entre la dotation de 1997 et le projet de budget pour 1998 est de - 2,9 %.

La dotation du Quai d'Orsay évolue de manière nuancée selon les catégories de dépenses : + 2,89 % pour les dépenses de fonctionnement par rapport au budget de 1997, - 3,84 % pour les dépenses d'intervention, et stabilité pour les dépenses en capital.

En dépit de la relative stabilisation du budget du ministère des affaires étrangères, on ne peut que constater une répartition parfois contestable entre les dépenses du Quai d'Orsay, qu'il s'agisse de l'insuffisance des moyens consacrés à la coopération en matière de défense, de l'étiage désormais atteint par nos contributions volontaires aux organisations internationales, ou du coût excessif de certaines opérations immobilières fondées avant tout sur des considérations de prestige.

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* *

L'état récapitulatif des crédits concourant à la coopération avec les Etats en développement 1(*), joint au projet de loi de finances pour 1998, fait apparaître la part relativement modeste (17 % en 1997 ; 15,8 % en 1998) du ministère des affaires étrangères dans un ensemble qui s'est élevé à 19,9 milliards de francs en 1997, qui représentera 20,6 milliards en 1998, et où dominent le secrétariat d'Etat à la coopération (32,5 % en 1997 ; 30 % en 1998) et, surtout le budget des charges communes (39 % en 1997 ; 43,3 % en 1998).

L'état récapitulatif des crédits de toute nature qui concourent à l'action extérieure de la France 2(*) appelle une réflexion comparable sur la modicité de la part du Quai d'Orsay (26,5 % en 1997 ; 25,3 % en 1998) dans un total de 54 574,9 millions de francs en 1997, et de 56 891,42 millions de francs en 1998, qui comprend la quote-part française aux crédits d'action extérieure de l'Union européenne. Notons la réduction de la part du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, traditionnellement importante (29,6 % en 1997) à 21,4 % en 1998, et la réévaluation de la contribution du secteur constitué par l'Education nationale, l'enseignement supérieur et la recherche (4,8 % en 1997 ; 12,8 % en 1998) à l'action extérieure de la France.

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* *

De manière classique, votre rapporteur abordera l'examen de la dotation du ministère des affaires étrangères après avoir situé le cadre dans lequel s'inscrit l'action du Quai d'Orsay : priorités de politique étrangère, évolution du réseau diplomatique et consulaire, et poursuite de l'effort de réduction des effectifs. L'enjeu des années à venir est, en effet, de réussir, avec des moyens budgétaires et humains décroissants ou, au mieux, stabilisés, à rendre plus dynamique notre présence dans les régions où celle-ci doit se développer, sans pour autant négliger les solidarités qui nous lient à nos partenaires plus traditionnels.

I. LE CADRE DANS LEQUEL S'INSCRIT LE BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le contexte dans lequel intervient le projet de budget du ministère des affaires étrangères pour 1998 est caractérisé par d'importantes ambitions diplomatiques, par la nécessité d'accompagner le déplacement de nos priorités diplomatiques vers l'Asie et vers l'Amérique latine, avec des effectifs que la contrainte budgétaire oblige à réduire dans des proportions assez considérables, et par l'imparable contraction d'un réseau diplomatique et consulaire encore particulièrement dense.

A. LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE

Les priorités de l'action du ministère des affaires étrangères ont été définies lors de la cinquième conférence des ambassadeurs d'août 1997.

Il s'agit de contribuer à la " responsabilité exigeante " que constitue le développement du rayonnement de la France à l'étranger, de renforcer les solidarités traditionnelles de notre pays, d'achever la construction européenne, et de contribuer à l'émergence d'un monde multipolaire harmonieux.

1. Contribuer au rayonnement de la France à l'étranger

- Cet aspect de l'action diplomatique française concerne tout d'abord le " devoir de répondre à l'attente qui existe à l'égard de la France " dans le domaine des valeurs et de la culture. Très engagée dans le combat pour les Droits de l'Homme, pour la démocratie et pour la paix, la France devra participer à des initiatives spécifiques lors de la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948. La diplomatie française a donc pour mission de projeter " par une action dynamique, imaginative, inlassable, l'image d'un pays généreux, ouvert au dialogue, respectueux de l'identité de chacune des nations ".

- Parmi les vecteurs de notre rayonnement international figure également le commerce extérieur. Ainsi chaque Français exporterait-t-il deux fois plus que chaque Américain, et 50 % de plus que chaque Japonais. De même la France a-t-elle, depuis 25 ans, en dépit de la montée des pays émergents, maintenu sa part du marché mondial, alors que celles des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne ou de l'Allemagne diminuaient sensiblement.

La promotion des intérêts économiques de notre pays doit constituer une priorité de l'action diplomatique, car près du tiers de la croissance française dépend aujourd'hui des exportations de nos entreprises. C'est pourquoi l'action des Français expatriés, " artisans irremplaçables de notre influence dans le monde " doit avoir le soutien de nos diplomates. En exerçant leurs talents au service de nos entreprises, et, plus particulièrement, en aidant celles-ci à développer leur présence dans les pays émergents, qui ont le plus fort potentiel de croissance, nos diplomates contribueront à " l'amélioration de l'emploi dans notre pays ". La même attention doit s'exercer au profit des technologies de l'information, " principaux gisements d'emploi de demain ", domaine dans lequel la France accuse un retard susceptible d'affecter la compétitivité de nos entreprises sur les marchés mondiaux.

- La formation des élites de nos partenaires étrangers doit également contribuer au renforcement du rayonnement français à l'étranger. L'effort de formation réalisé à partir des lycées français appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger mérite d'être prolongé de manière significative au niveau universitaire, afin de conjurer la concurrence exercée désormais sur ce point non seulement par les Etats-Unis, mais aussi par la Grande-Bretagne et par l'Australie.

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