4. Le Réseau national de santé publique (RNSP)
Le Réseau national de santé publique a
été créé par une convention conclue entre l'Etat et
deux établissements publics, l'INSERM et l'Ecole nationale de
santé publique (ENSP). Cette convention, qui prend fin au mois de juin
1998, a prévu que le RNSP serait doté du statut de groupement
d'intérêt public.
L'activité du RNSP ne couvre pas tout le champ de la veille sanitaire,
dans la mesure où elle est centrée sur la surveillance
épidémiologique et l'analyse des risques sanitaires liés
à l'environnement.
En outre, cet organisme ne dispose que de faibles moyens, même si leur
progression récente a été très rapide.
Ainsi, la subvention qui lui est versée par l'Etat est passée de
2,4 millions de francs en 1992 à 14,9 millions de francs en
1996. Et l'an dernier, le RNSP a bénéficié d'une
augmentation exceptionnelle des crédits budgétaires qui lui sont
destinés : ils ont en effet progressé de 50 %. Le budget du
RNSP, en 1997, s'est ainsi élevé à 52 millions de
francs, financé notamment par une subvention d'un montant de
22,1 millions de francs.
Pour apprécier les moyens réels du RNSP, il faut aussi tenir
compte de l'apport de l'INSERM et de l'ENSP : ainsi, en ce qui concerne les
effectifs, 14 des 50 personnes qui exercent leur activité au sein
de l'établissement public sont mises à disposition.
En 1998, les crédits destinés à la subvention de l'Etat au
RNSP progressent à nouveau. Certes, la progression est plus faible qu'en
1997 (environ moitié moindre), et les moyens du RNSP restent
dérisoires si on les compare à ceux dont disposent de nombreuses
institutions étrangères chargées de la veille sanitaire,
telles que les CDC aux Etats-Unis. Mais elle permettra au RNSP de disposer
d'une subvention de 27,4 millions de francs.
En augmentant de manière substantielle les dotations des
établissements publics nationaux chargés de la
sécurité sanitaire des principaux produits de santé et
celle qui est destinée au RNSP à la veille d'une importante
réforme de la veille et de la sécurité sanitaires, le
Gouvernement a entendu montrer qu'il n'attend pas l'aboutissement formel de
cette réforme pour faire de la sécurité sanitaire une
priorité de son action.