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17 décembre 1997 : Albanie ( rapport - première lecture )

 



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II. LE TRAITÉ D'ENTENTE, D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L'ALBANIE : RENFORCER DES RELATIONS TROP LIMITÉES

Seul pays occidental à avoir toujours entretenu une ambassade à Tirana, même au plus fort de l'isolement du pays, la France a essentiellement tissé avec l'Albanie des relations culturelles fondées sur une tradition ancienne et encore vivace de francophonie.

A l'image des traités de même nature conclus entre la France et de nombreux pays d'Europe centrale et orientale issus de l'ancien bloc communiste, le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la France et l'Albanie signé à Paris le 12 décembre 1994 ne comporte pas de dispositions contraignantes et constitue surtout un cadre général, symbolisant la volonté des deux pays de développer leurs relations.

Les clauses de ce traité sont classiques. Elles illustrent la volonté de la France de soutenir le retour de l'Albanie dans l'ensemble européen et de diversifier des relations jusqu'à présent trop limitées. A cet égard, les bases importantes dont dispose la francophonie en Albanie constituent un atout pour renforcer nos coopérations avec ce petit pays non dépourvu de potentialités, malgré ses graves difficultés actuelles, et qui suscite l'intérêt de plusieurs de nos partenaires européens, qu'il s'agisse de ses voisins grecs ou italiens, ou aussi de l'Allemagne et de l'Autriche.

Votre rapporteur présentera les principes généraux affirmés dans le traité, qui définissent le cadre des relations franco-albanaises, avant de détailler les différents domaines dans lesquels les deux pays entendent développer leurs coopérations.

A. LE CADRE GÉNÉRAL DES RELATIONS FRANCO-ALBANAISES

Les objectifs généraux du traité sont de deux ordres :

- le renforcement de relations bilatérales fondées sur l'amitié et des valeurs communes,

- l'ancrage de l'Albanie, avec l'appui de la France, au sein des diverses institutions européennes.

1. Le renforcement des relations politiques : une attente forte de la part de l'Albanie, qui ne doit pas être déçue

Le Préambule et l'article premier du traité du 12 décembre 1994 prennent acte de la volonté des deux parties "de prolonger la tradition de dialogue culturel entre les deux Etats", de "renforcer l'entente, la solidarité et l'amitié entre les peuples des deux Etats", et d'approfondir "leur coopération dans un esprit de compréhension, de respect et de confiance réciproques".

Cette amitié s'appuie sur l'attachement des deux pays "aux valeurs de démocratie, de liberté et de justice, et leur volonté d'en assurer le respect effectif".

Le traité comporte les clauses habituelles encourageant les parties à organiser "entre elles des consultations régulières, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, sur les questions d'intérêt mutuel et les problèmes internationaux majeurs" et précisent que "des réunions de travail entre représentants des deux ministères des affaires étrangères se tiennent au moins une fois par an" (article 5). Ces consultations doivent permettre aux parties de "mieux organiser leur coopération, de se concerter sur leurs positions en matière de politique étrangère, notamment sur la situation en Europe, et de favoriser l'intégration de la République d'Albanie dans la communauté des nations démocratiques". De même, des consultations entre les deux pays pourront être organisées en cas de "menace contre la paix" ou de mise en cause d'un intérêt majeur de sécurité (article 7).

Ces principes étant posés, force est de constater que les contacts de haut niveau entre responsables politiques français et albanais ont jusqu'à présent été limités.

Après les visites en France du Premier ministre M. Meksi en 1994, du Président Berisha en 1996 et de plusieurs ministres du précédent gouvernement, le nouveau Président de la République, M. Meidani a rencontré le Président Chirac à Strasbourg, en marge du sommet du Conseil de l'Europe le 11 octobre 1997. Le nouveau Premier ministre, M. Nano, a également rencontré le Premier ministre français à l'occasion d'une visite privée au mois d'octobre.

Parallèlement, la seule visite d'un ministre français en Albanie est celle du ministre des affaires européennes, en 1993. Plus récemment, le Président du Sénat s'était rendu à Tirana et avait remis au président Berisha un message du Chef de l'Etat évoquant notamment l'appui de la France pour le rapprochement entre l'Albanie et l'Union européenne, l'octroi d'une aide alimentaire et l'accord de principe des autorités françaises pour la restitution à l'Albanie du stock d'or, d'une valeur de 150 millions de F, qui avait été saisi par l'Allemagne durant la seconde guerre mondiale et dont notre pays assurait la conservation avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

En ce qui concerne les contacts techniques, plusieurs commissions mixtes relatives à la coopération culturelle, scientifique et technique, à la coopération militaire et à la justice ont commencé à se réunir.

La forte tradition francophone de l'Albanie, notamment au sein des élites, et l'action particulièrement appréciée du contingent français lors de l'opération Alba, créent un terrain très favorable au développement de bonnes relations bilatérales, ce que traduit mal la fréquence, encore très modeste, des visites et contacts entre autorités politiques des deux pays. Il importe de ne pas décevoir les attentes fortes de l'Albanie à l'égard de notre pays.

2. L'ancrage de l'Albanie à l'ensemble européen : un rapprochement opéré par étapes, avec l'appui de la France

Le traité, à l'image de tous les textes de même nature qui nous lient aux pays de l'ancien bloc de l'Est, place les relations bilatérales dans le cadre de la "construction d'une Europe pacifique, solidaire et prospère" (article 2).

En préambule, les deux parties se félicitent "des récentes évolutions en Europe centrale et orientale qui ont permis la rétablissement des liens naturels qui unissent les différentes parties du continent" et se déclarent "conscientes que l'avenir des rapports entre les deux Etats est indissolublement lié au renforcement de la paix, de la sécurité en Europe". De même, les deux parties entendent agir "pour que l'Europe, dans son ensemble, se transforme en une communauté fondée sur l'état de droit, les principes de la démocratie et assurant sa sécurité" (article 2).

Aussi le traité évoque-t-il tour à tour différentes institutions européennes : l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

L'article 3 encourage les parties à soutenir la mise en place de structures et de mécanismes propres à renforcer l'efficacité de l'OSCE en matière de prévention des conflits et de règlement pacifique des différends et à oeuvrer, au sein de cette organisation, à la poursuite d'un processus équilibré de désarmement conventionnel et d'amélioration de la confiance. Il mentionne également "l'importance primordiale d'un règlement satisfaisant de la question des minorités nationales pour la stabilité et la sécurité en Europe".

L'Albanie est membre de l'OSCE depuis 1991 et les relations avec cette institution ont d'abord concerné son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, chargé de veiller aux conditions de déroulement des élections législatives de 1996 et de 1997. C'est également l'OSCE, qui a la fin du mois de mars 1997 a décidé l'envoi d'une mission d'assistance en matière de démocratisation et de préparation des élections, dont la mise en oeuvre supposait une présence armée internationale et c'est donc en partie sous son mandat, complété bien entendu par celui des Nations unies, qu'a été déclenchée l'opération ALBA. Depuis lors, l'OSCE s'est vu assigner une mission de "coordination" de l'action de la communauté internationale en Albanie, rôle qui n'apparaît pas toujours très clairement, notamment au regard de l'action du Conseil de l'Europe.

La France, comme elle s'y était engagée par l'article 4, a en effet activement oeuvré à l'admission de l'Albanie au sein du Conseil de l'Europe, effective depuis le 29 juin 1995. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait émis un avis favorable assorti d'une série de considérations et d'engagements relatifs à la démocratisation et au renforcement de l'état de droit.

Si l'OSCE et le Conseil de l'Europe suivent attentivement l'évolution politique intérieure albanaise, avec une certaine difficulté de délimiter leurs rôles respectifs, l'Albanie entend quant à elle donner un relief particulier, au sein de ces institutions, à la question du Kosovo.

Le rapprochement entre l'Albanie et l'Union européenne pose des problèmes plus difficiles, en raison notamment du retard économique du pays. La France, par l'article 2 du traité, s'engage à favoriser ce rapprochement ainsi que le développement de relations étroites avec l'Union européenne, plus précisément en vue de conclure "dans les meilleurs délais" un accord d'association. Elle " considère de manière positive la perspective de l'adhésion de la République d'Albanie à l'Union européenne, lorsque les conditions seront réunies ". Le traité précise également que le rapprochement avec l'Union européenne a vocation à entraîner à son tour le rapprochement avec l'Union de l'Europe occidentale.

L'établissement de relations entre l'Albanie et l'Union européenne s'est concrétisé dès 1992 par un accord de commerce et de coopération, première étape sur la voie d'un renforcement des relations.

L'Albanie est, de tous les pays en transition, celui qui a reçu la plus forte aide par habitant de l'Union européenne. De 1991 à 1996, l'Union européenne a dépensé 515 millions d'Ecus en Albanie. Dans ce cadre, une "aide macro-financière" de 35 millions d'Ecus a été décaissée en 1995 après la levée du veto grec. L'Albanie est éligible au programme communautaire PHARE qui a permis le versement d'une importante aide humanitaire. Une aide de 210 millions d'Ecus pour les années 1996-1999 a été prévue au titre de ce programme avec notamment pour objectif des actions dans le cadre du crédit agricole, du soutien aux PME, du tourisme et du développement des communautés locales. Cette assistance, partiellement suspendue en avril, à l'exception des programmes humanitaires, a été réorientée sur trois actions d'urgence : l'assistance douanière, afin de rétablir la perception des droits de douane, principale ressource du budget, la reconstruction des écoles et la réfection des prisons. Des crédits ont également été débloqués pour la réhabilitation des bâtiments publics. Enfin, pour mieux répondre aux besoins de l'Albanie après la sévère crise de 1997, les priorités du programme Phare ont été redéfinies autour de quatre axes : le soutien aux administrations publiques, aux infrastructures, à l'agriculture et au développement local.

L'Albanie a également demandé l'ouverture de négociations sur un accord d'association similaire à ceux conclus avec les autres pays d'Europe centrale et orientale. La Commission européenne souhaite plutôt réactiver l'actuel accord de commerce et de coopération avant d'envisager la conclusion d'un accord transitoire "renforcé", l'association à l'Union européenne demeurant cependant l'objectif à moyen terme.

Quant à la question du rapprochement entre l'Albanie et l'Union de l'Europe occidentale, à laquelle elles souhaiterait dans un premier temps être associée, elle est bien entendu étroitement liée au calendrier qui sera envisagé pour l'accord d'association à l'Union européenne et n'est donc pas pour le moment à l'ordre du jour.

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