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B. L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE : UNE PRESSION CROISSANTE DANS UN CONTEXTE DE MONDIALISATION DES FLUX MIGRATOIRES

1. L'évaluation difficile des étrangers en situation irrégulière

Par définition, il ne peut exister aucune statistique fiable concernant la présence irrégulière d'étrangers en France.

On peut cependant se référer à des évaluations citées dans le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France (n° 2699, 10 avril 1996) :

- Le Bureau international du travail a estimé en 1992 à 350.000 le nombre des migrants illégaux en France (200.000 en Allemagne et 600.000 en Italie) ;

- M. Jean-Claude Barreau évalue, dans son ouvrage publié en 19922(*), à 30.000 par an le nombre d'entrées clandestines, sachant que le séjour irrégulier peut aussi être le fait d'étrangers entrés régulièrement sur le territoire, grâce à un visa à durée déterminée ;

- M. Jean-Paul Faugère, répondant, le 14 novembre 1995, à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale en sa qualité de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, avait estimé, sur la base d'une tendance de 50.000 mesures d'éloignement du territoire prononcées chaque année et de 10.000 mesures exécutées, sur une durée de 4 ou 5 ans, que la population irrégulière en France était au minimum de l'ordre de 200.000, soulignant qu'il convenait de rester prudent en la matière.

L'évaluation de M. Jean-Paul Faugère, effectuée à partir de statistiques sur les mesures d'éloignement, ne pouvait, à l'évidence, pas prendre en compte les étrangers totalement inconnus des services.

Le nombre des étrangers en situation irrégulière se situe donc à un niveau supérieur.

Une estimation du nombre des clandestins entre 350.000 et 400.000 ne parait pas éloignée de la réalité.

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