3.- Le rôle spécifique de l'Office des migrations internationales (OMI)
L'OMI,
dont le directeur, M. André Nutte, a été entendu par la
commission d'enquête le 26 février 1998, a été
largement associé à l'opération de régularisation,
au titre des moyens supplémentaires prévus par la circulaire du
24 juin 1997 et mis à la disposition des préfectures pour cette
opération.
Cet établissement public administratif est placé sous la tutelle
du ministre de l'Emploi et de la Solidarité (direction de la population
et des migrations). Il dispose d'une expérience certaine, liée
à ses compétences en matière d'immigration, notamment en
ce qui concerne l'introduction des travailleurs étrangers,
l'organisation de la visite médicale réglementaire, la
participation aux procédures concernant le regroupement familial et le
certificat d'hébergement, au travers d'enquêtes sur le logement et
les ressources.
D'une manière plus générale, compétence lui a
été reconnu pour le contrôle médical des
étrangers et de leur famille.
Dans le cadre de l'opération de régularisation, l'OMI a
participé à
l'accueil des demandeurs
dans les
préfectures. L'OMI a aussi organisé les
visites
médicales
à l'occasion desquelles les étrangers
régularisés étaient invités à
répondre à un questionnaire social.
Les réponses à ce questionnaire ont été transmises
aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales
(DDASS) afin de permettre le "
suivi social
" des
personnes régularisées, prévu par la circulaire.
Les étrangers régularisés ont reçu de l'OMI une
brochure d'information sur le système français de protection
sociale
Votre rapporteur reviendra plus loin sur les moyens supplémentaires mis
en place par l'OMI ainsi que sur le suivi social.