B. UN BILAN INQUIÉTANT : DES CLANDESTINS OFFICIELS

1. L'échec d'une politique ambitieuse : l'aide au retour

a) Les résultats décevants de l'expérience en cours

Il apparaît, à l'examen des chiffres disponibles relatifs à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire à la suite du réexamen de leur situation, que l'objectif de 10.000 bénéficiaires de l'aide au retour, tel que défini par le Directeur de l'OMI le 26 février 1998 devant la commission d'enquête, n'a guère de chances d'être atteint et a fortiori dépassé. On comprend dès lors que les 17 agents de l'OMI chargés de l'aide au retour ne soient pas uniquement affectés à cette tâche...

Au 30 avril 1998, les demandes d'information relatives à l'aide au retour formulées auprès du numéro vert et des délégation régionales de l'OMI se sont élevées, de manière cumulée, à 2.515 depuis le début de la procédure. Le chiffre mensuel croît régulièrement (633 en février, 768 en mars et 992 en avril) mais reste très faible par rapport au nombre de refus de régularisations prononcés à cette date (45.982).

Seul 5,5% des personnes non régularisées et ayant fait l'objet d'une IQF ont manifesté un intérêt pour la nouvelle forme d'aide au retour.

Seuls 399 dossiers, portant sur 436 personnes, ont été déposés, soit 0,9% des refus de régularisation.


Les demandes déposées concerne essentiellement des ressortissants turcs (20,9%), algériens (11,9%), maliens (9,4%), marocains (7,8%) et tunisiens (5,7%). Elles émanent pour moitié de l'Ile-de-France avec, par ordre d'importance, la Seine-Saint-Denis (19,3% des demandes), le Val-de-Marne (10,6%), les Hauts-de-Seine (8,9%), Paris (4,6%) et le Val-d'Oise (4,4%).

Le total cumulé des départs effectifs s'élevait, au 30 avril 1998, à 194 personnes, soit 0,4% seulement du total des refus de régularisation.

Certes, ce chiffre progresse quelque peu (19 dossiers pour 21 personnes en février, 33 dossiers pour 37 personnes en mars, 109 dossiers pour 118 personnes en avril) mais reste véritablement très insuffisant par rapport à la population potentiellement concernée.

Même si l'on tient compte du retard pris dans la procédure, il est douteux que la nouvelle aide au retour concerne finalement plus de 2.000 personnes par an. Ce chiffre serait à peine supérieur aux résultats enregistrés par l'ancienne forme d'aide au retour depuis 1991.

Le bilan que l'on peut dresser à la date du 30 avril 1998, terme théorique de l'opération de régularisation, est simple : 5,5% des personnes non régularisées se sont informées sur l'aide au retour, moins de 1% ont déposé un dossier et 0,4% sont effectivement déjà parties.

Les chiffres sont éclairants : le nouveau dispositif d'aide au retour n'aura qu'une action très marginale sur le nombre de personnes non régularisées qui doivent quitter le territoire français.

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