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27 octobre 1998 : Budget ( rapport - première lecture )

 

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C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES

Après une diminution inédite en 1995, les prélèvements sur recettes ont repris leur tendance à la hausse, atteignant 243 milliards de francs, soit une progression de 3,4 %.

Les prélèvements destinés aux collectivités locales s'établissent à 162,5 milliards de francs en 1996 (+ 3,8 %).

Les prélèvements au bénéfice du budget des Communautés européennes s'élèvent à 80,4 milliards de francs (+ 2,8 %).

D. LES FONDS DE CONCOURS

Les fonds de concours progressent de 13 % en 1996, après une augmentation de 3,3 % en 1995.

Les fonds de concours ordinaires et spéciaux progressent de 5,9 %, à 50,3 milliards de francs.

Les fonds de concours rattachés au budget des charges communes progressent de 5,8 % en raison de la hausse des contributions, notamment de la Poste et de France Telecom, aux régimes des pensions.

Les fonds de concours rattachés au budget des routes (6,2 milliards de francs), et de la défense (3,7 milliards de francs) progressent très sensiblement, respectivement de 13,3 % et 9,1 %. En revanche, les fonds de concours rattachés au budget du travail (3 milliards de francs) diminuent fortement, à - 8,5 %.

Les fonds de concours de coopération internationale font un bond de 37,4 % par rapport à 1995, à 18,9 milliards de francs. Hormis les dotations du fonds social européen, en régression (après une hausse de 52,3 % en 1995), les fonds européens poursuivent la tendance enregistrée en 1995 et progressent très fortement, notamment le fonds européen de développement de l'espace rural qui double de montant pour atteindre 5,3 milliards de francs, et les dépenses du FEOGA pour l'agriculture et la pêche, qui progressent de 44 % pour atteindre 8,2 milliards de francs.

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