Projet de loi de finances pour 1999 : Coopération

B. L'EXÉCUTION DES SIX PREMIERS MOIS DU BUDGET DE 1998

Le contenu de la loi de finances initiale de 1998 est le suivant :

(en millions de francs)	LFI 1998	LFI 1997	Variation en % de 98 sur 97
Dépenses ordinaires Titre III Moyens des services dont AEFE	989 368	977 368	1,2 0,0
Titre IV Interventions publiques dont coopération militaire concours financiers assistance technique civile coopération privée et décentralisée HAT, aide alimentaire et d'urgence	3 445 703 570 1 371 154 647	3 808 739 810 1 445 157 657	- 9,5 - 4,9 - 29,6 - 5,1 - 1,9 - 1,5
Dépenses en capital AP CP Chapitre 68-91 articles 10, 20 et 40 AP CP Autres dépenses en capital AP CP	2 322 2 056 2 297 2 024 25 32	2 426 1 939 2 375 1 891 51 48	- 4,3 6,0 - 3,3 7,0 - 51,4 - 33,2
TOTAL AP DO + CP	2 322 6 490	2 426 6 724	- 4,3 - 3,5

Source : ministère de la coopération

1. Des annulations précoces, mais limitées

Un arrêté du 16 janvier 1998 a annulé 85,80 millions de francs en AP, et 49,14 millions de francs en moyens de paiement (DO + CP).

2. Des reports moindres qu'en 1997 pour les crédits en capital, mais supérieurs pour les dépenses ordinaires

La meilleure consommation des crédits du FAC (chapitre 68-91) en 1997 que l'année antérieure a limité les reports des dépenses en capital à 194,79 millions de francs en CP, contre 442,09 millions de francs en 1997.

Le seul chapitre 68-91 avait concouru à hauteur de 349,1 millions de francs aux reports de 1996 sur 1997 ; ce montant est limité à 110,08 millions de francs de 1997 à 1998.

Les reports des dépenses ordinaires, en revanche, s'élèvent à 1 298,15 millions de francs, dont 998 millions de francs sur le chapitre 41-43 (concours financiers), alors qu'elles se montaient à 976 millions de francs de 1996 à 1997.

3. Un taux de consommation des crédits globalement supérieur à celui du premier semestre 1997

Concernant les crédits de fonctionnement, les engagements sont légèrement supérieurs (environ 75 %), mais les ordonnancements sont sensiblement inférieurs (globalement, un tiers des dotations ont été ordonnancées).

S'agissant du titre IV, les engagements et les ordonnancements sont supérieurs respectivement de 6 et 2 points à ceux de 1997 avec des taux de 60 % et 33 %.

Les taux d'engagement et d'ordonnancement du chapitre 41-42 sont également supérieurs, à 64 et 37 %. Concernant le chapitre 41-43, les engagements sont du double qu'en 1997 et les ordonnancements légèrement inférieurs. Sur l'assistance technique, les taux d'engagements et d'ordonnancement sont sensiblement identiques. Au chapitre 42-24, les taux sont de 52 % d'engagements et 27 % d'ordonnancements. Enfin, le chapitre 42-26 est à un niveau de consommation de 50 % de crédits ordonnancés.

Au titre V, les taux d'affectation d'AP et d'ordonnancement de CP s'élèvent respectivement à 36 et 45 %, notamment du fait du lancement du Centre culturel français de Port-au-Prince.

Enfin, sur le titre VI, les engagements sont inférieurs de 6 points par rapport à 1997 sur la même période à 31 %, et les ordonnancements moitié moins importants à 17 %, ce qui est dû, pour l'essentiel, par le faible taux d'ordonnancement des crédits du FAC article 10 (17 %).