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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Services du Premier ministre - Conseil économique et social ( rapport général - première lecture )

 

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N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 37

SERVICES DU PREMIER MINISTRE :

III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL


Rapporteur spécial : M. Claude LISE

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 (1998-1999).



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS, DONT LE TOTAL RESTE LIMITÉ

Il faut rappeler que la croissance enregistrée dans le projet de loi de finances pour 1999 (+ 3,78 %) reste limitée, alors que les crédits disponibles n'avaient augmenté que de 1,19 % de 1997 à 1998.

Or, l'entretien du bâtiment du musée des Travaux Publics, construit dans les années 1930, dans lequel le Conseil a été installé à sa création, en 1959, nécessite l'affectation régulière des crédits nécessaires.

Outre l'entretien du bâtiment lui-même et de ses abords, les travaux entrepris en 1998 et poursuivis en 1999 permettront la mise aux normes de sécurité des locaux, tant administratifs que d'accueil au public. Ainsi seront achevés l'escalier de secours desservant les salles de réunion du troisième étage, la réfection des ascenseurs, et la création d'un sas de sécurité à l'entrée principale.

Il s'agit là de réalisations prioritaires, enfin permises par l'affectation directe au budget du Conseil économique et social des crédits destinés à l'entretien de ses locaux, auparavant gérés -jusqu'en 1996- par le ministère de la culture.

B. UNE IMPORTANTE ET SOUHAITABLE MODERNISATION DES MOYENS D'ACTION DU CONSEIL

La légère augmentation des crédits de personnel (+3,31 %) sera affectée à quatre transformations d'emplois visant à soutenir la structuration des moyens informatiques, avec la création d'un réseau interne et la constitution de banques de données sur les travaux du Conseil et la biographie des conseillers.

Cette structuration constitue le préalable à l'ouverture prochaine d'un site Internet, qui présentera en ligne les travaux du Conseil, et comprendra des résumés en anglais. Si l'on y ajoute la confection, par les services du Conseil, des rapports auparavant imprimés par les Journaux officiels, et qui permet désormais la publication des rapports une semaine après leur adoption, grâce à l'équipement des secrétariats en micro-ordinateurs, on mesure les progrès permis, dans les méthodes de travail et d'information, par le recours aux nouvelles technologies.

Enfin, la croissance des crédits affectés aux "indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections" (chapitre 31.01 + 4,91 %) est intégralement affectée aux frais de fonctionnement des secrétariats des groupes, pour leur permettre de disposer l'an prochain des crédits nécessaires au recrutement d'une deuxième secrétaire, à un salaire unitaire d'ailleurs modeste pour du personnel expérimenté (environ 10.000 francs par mois).

C. UNE ACTIVITÉ D'EXPERTISE EN HAUSSE

Au cours du premier semestre 1998, le Conseil économique et social a adopté seize avis et une étude. Ils correspondaient à :

1. Cinq avis sur demande du Gouvernement :

- un avis portant sur le projet de loi d'orientation agricole,

- un avis portant sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire,

- trois saisines portant sur des problèmes de caractère économique et social.

2. Un avis périodique sur la conjoncture.

3. Onze , dont une étude.

Ainsi, de janvier 1995 à juillet 1998, le Conseil économique et social a élaboré 74 textes (65 avis et 9 études) dont 14 avis à la demande du Gouvernement.

De plus, les interventions ministérielles en séance plénière se succèdent à un rythme soutenu : 14 en 1996, 10 en 1997, et 13 durant le seul premier semestre 1998.

L'ensemble de ces éléments confirment le rôle d'expertise du Conseil économique et social, et sa reconnaissance par les pouvoirs publics.

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