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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Services du Premier ministre - Conseil économique et social ( rapport général - première lecture )

 

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CHAPITRE PREMIER

DES MOYENS FINANCIERS LIMITÉS

Assumant sa mission "d'assemblée consultative auprès des pouvoirs publics"1(*) avec des moyens limités, le Conseil économique et social bénéficie, dans le PLF 1999, d'une légère croissance de ses crédits, destinée à assurer la modernisation de ses conditions de travail et des modalités de sa communication.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 1999, au titre du Conseil économique et social, s'élèvent à 183.152.430 francs, soit une augmentation de 3,78 % par rapport au budget voté de 1998 (176,48 millions de francs).

B. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)

Représentant plus des deux tiers du budget du CES, les crédits demandés en 1999 pour ce chapitre s'élèvent à 118,52 millions de francs, soit une augmentation de 4,91 % par rapport aux crédits inscrits à ce chapitre en 1998. Cette augmentation s'élève à 6,67 millions de francs. et est destinée à améliorer le fonctionnement des secrétariats des groupes.

2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)

Les crédits de ce chapitre sont en hausse de 1,52 million de francs (soit + 3,31 %). Cette évolution s'explique par les mouvements suivants :

- 1,1 million de francs sont consacrés à quatre transformations d'emploi, visant à une meilleure intégration des nouvelles technologies dans les méthodes de travail du CES ;

- 0,42 million de francs sont affectés au financement des augmentations générales de la fonction publique.

3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)

Les crédits consacrés au matériel et fonctionnement des services augmentent de 0,98 %, soit 0,11 million de francs, et se montent à 0,61 million de francs ; ces crédits seront affectés à la poursuite et au développement de l'équipement informatique et télématique du CES.

4. Equipement administratif (chapitre 57-01)

La création, en 1997, d'un titre V au sein du budget du Conseil économique et social a constitué une innovation dans un budget qui ne comportait traditionnellement que des dépenses de fonctionnement.

La dotation inscrite au chapitre 57-01 se montait, en 1997, à 11,6 millions de francs et était destiné à permettre l'achèvement d'un programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation du Palais d'Iéna.

Pour 1999, la demande de crédits s'élève à 6 millions de francs (en autorisations de programme comme en crédits de paiement), soit une baisse de 16,66 % par rapport à 1998, année où elle se montait à 7 millions de francs. Les travaux menés en 1999 viseront notamment à achever la mise aux normes de sécurité.

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