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CHAPITRE II

UNE INSTITUTION MODERNISÉE

Dans ce cadre financier limité, le CES a su néanmoins moderniser ses méthodes de travail et s'adapter aux nouvelles technologies.

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1998

Pour les chapitres 31-01 et 31-11 qui portent, pour l'essentiel, sur les rémunérations, les taux de consommation sont conformes aux prévisions d'exécution des dépenses.

Pour le chapitre 34-01, la sous-consommation des crédits s'explique par les dépenses d'équipement informatique qui s'imputeront en majorité sur le second semestre. En revanche, pour les dépenses de fonctionnement courant (fluides, nettoyages, consommables, affranchissements, etc.) le taux de consommation des crédits à la moitié de l'année se situe entre 40 et 50 %.

S'agissant des investissements, le faible taux de consommation des crédits enregistré au 30 juin 1998 s'explique par le décalage existant entre la réalisation des travaux et le règlement des entreprises (l'existence d'un maître d'ouvrage délégué introduisant un délai supplémentaire). De plus, les délais de programmation et de planification des travaux, ainsi que ceux inhérents aux appels d'offres n'ont pas permis de commencer les travaux avant le second trimestre. Il faut également relever que les travaux les plus perturbants pour le fonctionnement du Conseil économique et social ont été programmés pendant l'été, en l'absence de réunions plénières.

Ainsi, 84 % des travaux de la tranche 1998 sont engagés et 16 % sont réalisés. Les travaux les plus importants (création d'un escalier de secours desservant les salles de réunions), viennent de commencer, et se poursuivront jusqu'en mars 1999).

B. LES RESSOURCES HUMAINES

1. Evolution des effectifs de 1994 à 1998 et prévisions pour 1999

L'évolution des effectifs des diverses catégories de personnel au Conseil économique et social a été la suivante :

Pour 1999, il est prévu un maintien du niveau global des effectifs, marqués par une grande stabilité depuis plusieurs années. Les seules modifications porterons sur quatre transformations d'emplois :

2. La présence de fonctionnaires détachés

Treize des trente deux postes d'agents titulaires de catégorie A sont occupés -au 1er juillet 1998- par des fonctionnaires en position de détachement, sur des postes d'administrateurs et d'attachés au Conseil économique et social :

· 1 administrateur civil détaché du ministère de l'emploi et de la solidarité : Secrétaire général du Conseil économique et social,

· 2 administrateurs civils détachés du ministère de l'emploi et de la solidarité : directeurs adjoints au Conseil économique et social,

· 1 trésorier principal de première catégorie détaché du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en tant que trésorier du Conseil économique et social.

Les autres fonctionnaires de catégorie A en détachement au Conseil sont :

· 4 administrateurs civils :

à 1 détaché du ministère de l'agriculture et de la pêche,

à 1 détaché du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

à 1 détaché du ministère de l'intérieur,

à 1 détaché du ministère de l'emploi et de la solidarité.

· 3 attachés principaux :

à 1 détaché du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

à 1 détaché du ministère de l'emploi et de la solidarité,

à 1 détaché du ministère de l'agriculture et de la pêche.

· 2 attachés principaux :

à 2 détachés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (dont un de l'INSEE).

3. L'évolution statutaire des personnels et les actions de formation

Les agents des corps de fonctionnaires de catégorie C du Conseil ont bénéficié de l'arrêté du 1e avril 1998 majorant, à compter de cette même date, les indices de rémunération de certains échelons des emplois de catégorie.

De même, au 1er août 1995, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelles ont été reclassés, en application du décret n° 97-996 du 23 octobre 1997 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat.

Les emplois atypiques (chef de service intérieur et agent principal des services techniques) qui n'avaient jusque là pas bénéficié des mesures prévues par le protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations de la Fonction publique, ont obtenu une revalorisation de leur échelonnement indiciaire, applicable à compter du 1er août 1996.

Seuls les directeurs adjoints et les administrateurs restent donc exclus de l'application de ce protocole au Conseil économique et social.

En matière de formation professionnelle, l'effort très important engagé au cours des précédentes années a été poursuivi, notamment les formations liées à la bureautique et à la nouvelle présentation des avis et rapports du Conseil économique et social.

Parmi les formations habituelles proposées au personnel (préparations aux examens et concours administratifs ; cours de langues étrangères ; participation de la part des fonctionnaires des secrétariats des sections du Conseil économique et social à des colloques et séminaires divers), les formations pour les préparation au concours de secrétaire administratif ont été privilégiées.

Une formation à la sécurité a été dispensée par des formateurs du ministère de l'intérieur aux agents chargés de l'accueil à l'entrée du Palais d'Iéna. Cette formation sera poursuivie lorsque les aménagements prévus pour améliorer le contrôle de l'accès au palais auront été réalisés ; elle sera complétée par une formation à l'accueil du public et des personnalités reçues au Conseil.

C. DES LOCAUX RÉNOVÉS, ET UNE MODERNISATION MARQUÉE DES MOYENS D'ACTION

1. Des locaux rénovés

Depuis l'achèvement de la construction de la nouvelle aile du Palais d'Iéna en 1995, le Conseil économique et social a entrepris des travaux d'aménagement, de restauration et de mis en conformité de la partie ancienne du Palais d'Iéna, oeuvre d'Auguste Perret.

Dans son organisation comme dans ses structures, le Palais d'Iéna est resté dans l'état d'origine des années 1930, et les distributions techniques et intérieures datent des années 1950.

Dans ce contexte, plusieurs opérations ont été mises en oeuvre après la réalisation en 1996 et 1997 du ravalement des façades et de la mise aux normes des alarmes incendie et du balisage de sécurité.

Ainsi, en 1997, les 8 millions de francs de crédits de travaux dont disposait le Conseil économique et social ont été consacrés aux opérations suivantes :


· 
études diagnostiques des travaux à réaliser notamment dans le domaine de la sécurité,


· 
rénovation et mise en conformité des installations électriques,


· 
réaménagement et rénovation de certains locaux dont les salles de réunions et quelques bureaux de groupe,


· 
amélioration de la qualité des abords du Palais d'Iéna.

Ces travaux sont tous achevés.

En 1998, les crédits de travaux inscrits en loi de finances sur le chapitre 57-01 du titre V s'élèvent à 7 millions de francs, ils sont utilisés comme suit :

· 1 million de francs a été consacré à la poursuite de la rénovation des bureaux de groupe au 2ème étage de l'aile Iéna. Ces travaux sont actuellement achevés,

· 5 millions de francs ont été affectés aux travaux de sécurité et en particulier à la réalisation d'un escalier de secours desservant les salles de réunion du troisième étage. Ces travaux sont actuellement en cours de réalisation,

· 1 million de francs a été consacré à l'amélioration de l'aspect qualitatif de certains espaces et à des travaux divers dont le désamiantage de certains locaux de service.

En 1999, le projet de budget prévoit 6 millions de francs de travaux en autorisations de programme/crédits de paiement, ils devraient permettre la réalisation des opérations suivantes :

· achèvement du programme de rénovation des bureaux de groupe (1,5 million de francs)

· réalisation de la deuxième tranche de travaux liés au renforcement de la sécurité à l'entrée du Palais d'Iéna par la création d'un sas de sécurité (2 millions de francs),

· achèvement de l'opération concernant l'escalier de secours desservant les salles de réunion du troisième étage (700.000 francs),

· travaux de réfection des ascenseurs qui datent de la construction du Palais d'Iéna (1,5 million de francs),

· honoraires, divers et aléas (300.000 francs).

Les travaux qui seront menés en 1999 s'inscrivent dans la continuité du programme pluriannuel défini avec l'architecte qui a en charge les travaux sur le Palais d'Iéna. Ils correspondent à la mise aux normes des conditions de sécurité pour les usagers et participent à l'amélioration des conditions d'accueil.

2. Une forte modernisation des moyens d'action

a) L'informatique

La poursuite, en 1998, du plan de développement informatique du Conseil économique et social a permis plusieurs applications en accompagnement de la diffusion des nouveaux matériels.

(1) Création de banques de données internes

En 1998, trois bases de données relatives à la gestion du Conseil économique et social étaient en cours d'élaboration :

Le fichier des membres du Conseil économique et social a fait l'objet d'une reprise automatisée et d'une mise à jour de la structure de la base pour permettre une gestion de la mandature courante, mais également la gestion de l'historique par conseillers et de l'historique du fonctionnement de l'institution. Cette nouvelle organisation sera testée avec la nouvelle mandature qui commencera en 1999.

Le fichier des retraités fait l'objet d'une étude pour la mise en place d'une base gérée selon des principes comparables à celle des conseillers, fin 1999.

Le fichier adresse-diffusion utilisé jusque là pour des éditions d'enveloppes et d'étiquettes uniquement, évoluera vers une base de donnée conçue comme un outil de gestion de la politique de diffusion du Conseil économique et social. Les travaux en cours dans ce domaine ont permis de mieux évaluer les destinataires et la production du Conseil économique et social.

(2) Modernisation des logiciels de comptabilité

Dans la double perspective de l'an  2000 et de l'euro, un cahier des charges a été établi et plusieurs présentations de progiciels ont été réalisées par des prestataires spécialisés dans le domaine de la gestion des établissements publics. La mise en place s'effectuera durant la seconde moitié de l'année 1999 selon les applications envisagées : paye, retraites, ou comptabilité budgétaire et comptabilité générale.

(3) Amélioration de la gestion bureautique

La mise en place du nouveau mode d'édition des rapports du Conseil économique et social a conduit à élaborer une nouvelle charte de présentation et d'élaboration des rapports. Celle-ci a fait l'objet d'une application informatisée qui assure une normalisation de la présentation et prévoit l'automatisation future de la procédure d'archivage.

(4) Informatisation du centre de ressources documentaires

Le centre de ressources documentaires a fait l'objet d'une analyse qui permettra une informatisation du service, planifiée à la fin de l'année 1998 et qui se poursuivra en 1999.

b) L'ouverture prochaine d'un site Internet2(*)

Ce site, dont l'ouverture est prévue pour le mois de janvier 1999, mettra à la disposition du public l'ensemble des publications réalisées par le Conseil économique et social sous forme de résumé, en français et en anglais.

c) Le nouveau mode d'édition des travaux du Conseil économique et social

Afin d'assurer une diffusion dans le public plus rapide et plus large des rapports et études du Conseil économique et social, une réforme a été engagée en janvier 1998 en liaison avec les Journaux officiels. A cet effet, le format des documents a été changé ainsi que leur mode d'édition. Cette nouvelle procédure permet désormais au Conseil économique et social de mettre à disposition du public, une semaine après l'adoption en assemblée plénière et de bénéficier ainsi de l'écho que ces travaux ont pu recueillir dans les médias. Ce changement a été rendu possible par la généralisation de l'équipement informatique des services du Conseil qui permet de produire les documents internes dans la configuration qu'ils auront lors de leur diffusion dans le public. La mise en page et l'édition de ces rapports d'un nouveau type a nécessité la création d'un service ad hoc qui assure le lien entre les secrétariats des sections et les Journaux officiels.

Par ailleurs, une réflexion a été engagée pour améliorer à partir de ces nouvelles bases, la diffusion des rapports auprès de publics ciblés en fonction des thèmes traités.

d) La télématique

Depuis mai 1997, le Conseil économique et social a ouvert un service minitel "3615 CES" sur lequel figurent les principaux éléments d'information relatifs au rôle, à la composition et aux activités du Conseil économique et social ; y figurent notamment le programme des réunions hebdomadaires des sections, ainsi que celui des assemblées plénières.

Par ailleurs, en 1998, a été publié dans la collection "les essentiels Milan" un "guide du Conseil économique et social".

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