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III. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont de trois ordres :

1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits s'élèvent à 97.811.851 francs, soit une augmentation de 2.099.378 francs (+2,19 %). Ils représentent la quasi totalité des dépenses de fonctionnement (92 %).

Le nombre d'emplois reste stable : 413, soit 94 emplois à la Grande Chancellerie et 319 emplois dans les maisons d'éducation. Les crédits des traitements des personnels sont revalorisés en services votés de 917.343 francs ; ces mesures acquises sont les conséquences de l'accord salarial 1998-1999 conclu dans la fonction publique. En 1999, les crédits de traitements de l'ensemble des personnels sont revalorisés de 317.265 francs en mesures nouvelles.



Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation s'élèvent à 5.127.140 francs, comme en 1998, pour un effectif de 934 élèves (+ 1,30 %). La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 1998, soit 4.001.001 francs.

2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.

Le montant annuel des traitements reste inchangé en 1999, tant pour les légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la Légion d'Honneur ni celui de la Médaille militaire dans les années à venir.

En 1999, la dotation budgétaire s'élève à 8.155.000 francs, soit un montant inchangé par rapport à 1998 (2.460.500 francs pour la Légion d'Honneur et 5.694.500 francs pour la Médaille militaire).

Pour 1999, les traitements annuels de Légion d'Honneur resteront fixés aux montants en vigueur en 1998, rappelés ci-dessous :

Chevalier 40,00 F

Officier 60,00 F

Commandeur 80,00 F

Grand Officier 160,00 F

Grand'Croix 240,00 F

Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de 30,00 francs (même montant qu'en 1998).

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire depuis 1994.

3. Les secours accordés par la Grande Chancellerie

Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.

En 1999, la dotation est maintenue à son niveau de l'année précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est de 2.870 francs.

B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL

Les autorisations de programme connaissent une diminution de 4,09 %, à 4.930.000 francs : 1.835.000 francs pour la Grande Chancellerie et 3.095.000 francs pour les maisons d'éducation.

Les crédits de paiement augmentent sensiblement par rapport à 1998 : en s'établissant à 6.930.000, ils progressent de 17,02 % après une très forte baisse en 1998 (- 64 %) :

2.000.000 de francs au titre des services votés (+ 60 %) ;

4.930.000 francs au titre des mesures nouvelles au lieu de 4.672.000 francs  (+ 5,52 %) : 1.835.000 francs pour la Grande Chancellerie, et 3.095.000 francs pour les maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges.

Le budget annexe de la Légion d'Honneur a bénéficié, au titre de la loi de finances rectificative de 1997, d'ouvertures nettes de deux millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement destinés au financement partiel de la restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis. Dans le cadre du prochain collectif, un financement partiel devrait être effectué pour la réalisation pluriannuelle de ces travaux dont le coût est estimé à 30 millions de francs.

En outre, une dotation de 1.250.000 francs, dont 750.000 francs dans le budget 1999, permettra d'assurer la première tranche significative de réfection des toitures du palais de Salm en traitant en priorité celles dont les fuites sont de nature à créer des désordres graves aux salons et pièces d'apparat du palais.

Le tableau ci-après retrace les investissements prévus au budget annexe de l'ordre de la Légion d'Honneur, pour 1998 et 1999.

1. A la Grande Chancellerie

En 1998, la dotation de travaux réalisés à la Grande Chancellerie s'élève à 1 million de francs en mesures nouvelles. Les travaux en cours ou à entreprendre peuvent être détaillés comme suit :


- Travaux de grosses réparations

0,150 MF

- Travaux de couverture, verrière et isolation

0,500 MF

- Restauration des salons du Palais de Salm (suite)

0,100 MF

- Menuiseries extérieures

0,250 MF

En 1999, la dotation budgétaire pour la réalisation des travaux à la Grande Chancellerie représentera 1,25 million de francs en mesures nouvelles se répartissant comme suit :



- Travaux de grosses réparations

0,150 MF

- Travaux de sécurité

0,100 MF

- Travaux de couverture (suite)

0,750 MF

- Menuiseries extérieures (suite)

0,250 MF

2. Dans les maisons d'éducation

Dans la maison d'éducation de Saint-Denis, 2 millions de francs en crédits de paiement sont destinés à solder l'opération du dortoir des "Blanches" (services votés). En outre, des mesures nouvelles d'un montant de 1,298 million de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement sont prévus, afin d'entreprendre des grosses réparations, à hauteur de 250.000 francs, de réaliser des travaux de sécurité (détection incendie, centralisation alarme et réfection d'un mur) pour un montant de 798.000 francs, puis de mener à bien des travaux de canalisation, à hauteur de 250.000 francs. Une ouverture de crédits d'équipement devrait être effectuée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 1998.

A la maison d'éducation des Loges, un million de francs en autorisations de programme et crédits de paiement sont prévus afin de réaliser divers travaux d'entretien et de sécurité.

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