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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Légion d'honneur - Ordre de la Libération ( rapport général - première lecture )

 

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IV. LA GESTION DES ORDRES

A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Les effectifs de la Légion d'Honneur à partir de 1996 sont en très net retrait par rapport à ceux de 1995. Cette diminution résulte de la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l'INSEE qui a permis de "retirer" des effectifs de la Légion d'Honneur, 92.000 personnes considérées jusqu'alors comme présumées vivantes faute de communication de leur décès à la Grande Chancellerie.

La diminution de l'effectif en 1998, en dépit des nominations intervenues en cours d'année, provient de la mise à jour annuelle du fichier (retrait des personnes décédées) auprès de l'INSEE en début d'année.

Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 1996 et 1997, ainsi qu'au premier semestre 1998 :

Les nominations et promotions intervenues en 1997 sont précisées dans le tableau ci-après :

Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'Honneur.

La proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'Honneur augmente régulièrement comme le montre le tableau ci-après :

B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

La diminution des effectifs de l'Ordre national du Mérite en 1996, puis la stabilisation des chiffres suivants résultent de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les membres de l'Ordre décédés.

Les nominations et promotions sont retracées dans le tableau ci-après :

La proportion de femmes est plus importante encore dans les promotions de l'Ordre national du Mérite :

C. LES MÉDAILLÉS MILITAIRES

Ici, encore, la réduction des effectifs perceptible en 1997, résulte de la consultation du RNIPP destinée à retirer des fichiers les médaillés militaires décédés.


1996

242.291

1997

200.989

1998

(au 30.6.98)

200.721

Le contingent annuel des médaillés militaires a été maintenu à 3.500 pour chacune des trois années, 1997, 1998 et 1999.

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