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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

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G. LES REMARQUES RELATIVES AUX AUTRES AGGRÉGATS

1. L'administration générale

a) Des efforts de gestion et d'économie

L'administration centrale gère, outre son propre personnel et les dépenses de fonctionnement correspondantes :

- les pensions et allocations diverses versées à tous les personnels du ministère et aux ouvriers d'Etat (c'est-à-dire une masse de 13.967 millions de francs, en augmentation de 464 millions de francs, soit + 3,4 % en 2000) ;

- les crédits de fonctionnement consacrés à l'action sociale et à la formation, pour l'ensemble du personnel du ministère (hors police) ;

- des services communs d'informatique et de télématique (189,45 millions de francs).

Elle dispose de marges de manoeuvre et d'économie qu'elle utilise de son mieux (diminution des effectifs des sous-préfets et desservants du culte en Alsace-Lorraine, réduction des prix de certains équipements informatiques, mise en concurrence des opérateurs de télécommunications, renégociation de loyers et acquisition d'un patrimoine immobilier...).

La globalisation des crédits et la déconcentration de leur gestion est aussi un facteur de maîtrise de la dépense publique. Des carences sont néanmoins constatées.

b) L'existence de certaines carences

·  S'agissant de l'immobilier

- les mesures en faveur des personnels affectés en région parisienne pèsent particulièrement lourd ;

- il n'existe pas encore de plan d'ensemble de localisation des implantations du ministère ;

- on ne sait trop s'il faut déplorer les prix prohibitifs acceptés auparavant par l'administration ou se réjouir de leur normalisation tardive dans le cadre de la renégociation de certains contrats de location (Tour Mercure, immeuble de Nanterre...) ;

·  les règles d'indemnisation des déplacements des agents du ministère mériteraient d'être revues, même si le recours aux prestations d'une agence de voyages a permis certaines économies.

2. L'administration territoriale

La rénovation des préfectures (accueil du public, pilotage des actions territoriales de l'administration) est considérée comme un des piliers de la modernisation de l'Etat qui passe par la déconcentration de ses actions.

Les revalorisations indemnitaires, les dépenses informatiques et immobilières constituent des priorités (au détriment du fonctionnement courant, de l'entretien immobilier...).

a) Plus de 1,5 milliard de francs, ce qui est vraiment énorme, sont regroupés au sein d'une seule ligne budgétaire à l'appellation très vague, chap. 37-10 " dépenses diverses " de l'administration préfectorale, article 10 " fonctionnement et entretien ".

Il s'agit d'un chapitre " fourre-tout " qui permet de financer aussi bien des dépenses informatiques (de 110 à 120 millions de francs), d'entretien immobilier (320 millions de francs) ou à caractère indemnitaire (33,5 millions de francs).

Par égard pour la mission de contrôle budgétaire du Parlement, la nomenclature ne pourrait-elle pas être rendue un peu plus précise ?

b) Un audit du patrimoine immobilier préfectoral paraît nécessaire (il est envisagé mais tarde à être réalisé).

c) La fabrication et la gestion informatisée, ainsi que la gratuité des cartes d'identité posent de nombreux problèmes (allongement des délais de délivrance du fait d'un afflux des demandes avant les départs en vacances, augmentation des sollicitations, du fait de la gratuité ayant entraîné des redéploiements de personnels, le recours à des vacataires ; difficultés d'ordre financier et technique dans les territoires d'outre-mer).

3. La sécurité civile

La fusion, en 1996, des fonctions de directeur de la sécurité civile et de haut fonctionnaire de défense a abouti à ajouter la défense civile aux missions traditionnelles de la direction de la sécurité civile (prévention des risques, organisation des secours, définition des règles applicables aux pompiers et services d'incendie). Celle-ci s'appelle désormais direction de la défense et de la sécurité civile et comprend, outre les anciens services, une mission " défense et continuité de la vie nationale ".

Depuis plusieurs exercices, la tendance est à privilégier le maintien des capacités opérationnelles au détriment des autres dépenses de fonctionnement.

En 2000, les priorités vont :

- à la professionnalisation des UIISC (unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile) ;

- à la modernisation du déminage qui s'est trouvé placé, de 1996 à 1998, dans une situation critique (augmentation des stocks, installation de destruction vétustes et dangereuses...).

Les problèmes suivants doivent, en outre, être résolus :

a) Difficultés rencontrées dans la négociation du régime indemnitaire et du régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

b) Retards accumulés dans la prise des congés des personnels de la sécurité civile (augmentation du stock de congés de récupération).

c) Problèmes concernant la maintenance et le renouvellement des moyens aériens (sous dotation des chroniques des dépenses de maintenance de l'article 44 du chapitre 57-50 ; retards dans la livraison des nouveaux hélicoptères 3K 117 C2 ; contentieux pour la revente à Bombardier de Canadairs d'occasion CL 215 ; nécessité de sous-traiter, faute d'effectifs suffisants, des opérations d'entretien de la flotte actuelle d'hélicoptères...).

d) Concernant les risques technologiques et le nucléaire, les dispositifs d'alerte et d'information des populations " ne paraissent plus adaptés " et font l'objet d'une réflexion gouvernementale.

e) Une réflexion interministérielle est en cours également pour améliorer les conditions de mise en place des secours d'extrême urgence.

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