Allez au contenu, Allez à la navigation

25 novembre 1999 : Budget 2000 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

H. DES DIFFÉRENCES ENTRE BUDGET VOTÉ ET EXÉCUTÉ

1. Le PEC " programme d'emploi des crédits "

La globalisation des crédits et la déconcentration de leur gestion, très poussée au ministère de l'intérieur, sont sources d'efficience (notamment en rendant davantage responsables les autorités concernées).

Mais cette médaille a son revers du point de vue du contrôle parlementaire.

En effet, la fixation du montant précis des enveloppes globalisées, puis déconcentrées, donne lieu à d'assez longues négociations (" dialogues de gestion ").

La ventilation exacte des crédits n'est ainsi connue qu'après la publication du " bleu " du ministère de l'intérieur.

Le Parlement vote donc un budget théorique qui ne correspond pas au " programme d'emploi des crédits " (PEC), c'est-à-dire à ce qui sera réellement dépensé.

2. La révision des services votés du chapitre des dépenses informatiques

La dotation du chapitre 34-82 " Dépenses d'informatique et de télématique " est fixée au terme d'une procédure en deux étapes.

Dans un premier temps, lors d'une préconférence, il est procédé à une réfaction importante des services votés (hors transmission) en vue de déterminer le niveau d'un " socle " de dépenses informatiques en principe garanti. Dans un deuxième temps, à l'issue de la conférence budgétaire de première phase, l'effet de cette révision est annulé et un ajustement à la hausse est opéré, une fois arrêté et intégré dans le chapitre, le montant des crédits de reconduction des articles relatifs aux " transmissions ".

Cette procédure compliquée explique les différences importantes qui apparaissent, à la lecture du bleu, entre les crédits votés en 1999, au chapitre concerné, et les services votés pour 2000.

Retour Sommaire Suite