Dans le
projet de loi de finances pour 2002, les crédits du ministère de
l'emploi s'élèvent à
16,78 milliards d'euros
(110,07 milliards de francs). Ils s'établissaient à 17,05
milliards d'euros (111,83 milliards de francs) en 2001, et à 18,61
milliards d'euros (122,07 milliards de francs) en 2000.
Ces crédits connaissent donc une
diminution de 1,6 %
,
après une baisse de 1,9 % l'année dernière.
En dépit des déclarations gouvernementales
, probablement
liées à l'inquiétude sur les perspectives de
l'évolution du marché du travail,
le budget de l'emploi ne
constitue plus une priorité budgétaire
, les dépenses
du budget général devant augmenter, en moyenne, de 2 % en 2002.
Les dépenses du budget de l'emploi sont à hauteur de 10,6 % (9,6
% en 2001 et 8,1 % en 2000) consacrées aux moyens de
fonctionnement, et de 88,9 % (près de 90 % en 2001 et 91,4 % en 2000)
aux dépenses d'intervention. Le montant des dépenses en capital
n'est que de 76,29 millions d'euros (500,43 millions de francs), soit
moins de 0,5 % de l'ensemble des crédits.
Le titre III
comporte l'essentiel
des moyens de gestion de
la politique de l'emploi
: il s'agit essentiellement des
crédits de fonctionnement des services du ministère de l'emploi
et de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
Le titre IV
regroupe les crédits du ministère
consacrés aux
mesures pour l'emploi
, qu'il s'agisse de la
formation professionnelle, de l'insertion des jeunes, des aides
apportées aux publics en difficulté ou de la lutte contre le
chômage.
Le titre V
retrace les investissements pris directement en
charge par l'Etat. La dépense concerne presque exclusivement les
services déconcentrés.
Le titre VI
retrace les subventions d'investissement
accordées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, ainsi
qu'à l'Association nationale pour la formation professionnelle des
adultes (AFPA) et à l'ANPE.
I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
Cet
agrégat regroupe les moyens de fonctionnement du ministère de
l'emploi, la subvention versée à des organismes qui concourent au
service public de l'emploi, celle versée à divers organismes
d'étude et de recherche, ainsi que les moyens d'intervention de la
politique des relations du travail.
Les crédits relatifs à la gestion de la politique de l'emploi
s'élèvent à
2,63 milliards d'euros
(17,23
milliards de francs),
en progression de 6,3 %
par rapport à
2001. Ils représentent 15,7 % de l'ensemble des dépenses du
budget de l'emploi (14,5 % en 2001).
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel du ministère (administration centrale et services déconcentrés) évoluent en 2002 de la façon suivante :
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
2002/2001 |
|
Rémunérations |
302,7 |
306,5 |
+ 1,3 % |
|
Pensions |
63,8 |
65,7 |
+ 3,0 % |
|
Charges sociales |
49,7 |
50,3 |
+ 1,2 % |
|
Total |
416,3 |
422,8 |
+ 1,6 % |
Il
convient de constater que la progression de 3 % des crédits de pensions
est la plus importante, deux fois plus élevée que la progression
totale des dépenses de personnel.
La progression des dépenses de personnel correspond, pour l'essentiel,
à :
- la création nette de 140 emplois, contre 194 en 2001 - pour
un effectif total de 10.339 emplois budgétaires au
31 décembre 2001 -, qui se décompose en la
création de 24 emplois à l'administration centrale, et de
116 emplois au sein des services déconcentrés du
ministère, pour un coût de 5,21 millions d'euros (34,18 millions
de francs) ;
- la régularisation de 130 emplois, essentiellement au titre de la
résorption et de la consolidation d'emplois précaires, pour un
coût de 3,34 millions d'euros (21,91 millions de francs) ;
- une revalorisation indemnitaire, intervenant notamment dans le cadre de la
mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, à hauteur de
5,59 millions d'euros (36,67 millions de francs);
- une provision de 1,22 millions d'euros (8 millions de francs) pour la mise en
oeuvre de mesures statutaires au profit du corps des inspecteurs du
travail ;
- une dotation de 929.939 euros (6,10 millions de francs) au titre du
renforcement des moyens des services pour la mise en oeuvre de la
réforme sur la validation des acquis professionnels.
B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
Les dépenses de matériel et
fonctionnement
des services
diminuent de 19,2 %, en raison de plusieurs modifications de
la nomenclature
1(
*
)
, et atteignent
67,66 millions d'euros (443,82 millions de francs). Il convient de
préciser qu'une mesure nouvelle de 10,31 millions d'euros (67,63
millions de francs) est consacrée à des dépenses
d'informatique et de télématique.
Les crédits d'équipement
passent de 9,68 millions
d'euros (63,50 millions de francs) à 4,58 millions d'euros (30,04
millions de francs), soit une diminution de 52,7 %. L'essentiel des
crédits, soit 4,01 millions d'euros (26,30 millions de francs), est
consacré à l'entretien, la rénovation et l'extension des
locaux des services déconcentrés.
C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
1. L'Agence nationale pour l'emploi
a) Le 3ème contrat de progrès
Les deux
premiers contrats de progrès conclus entre l'ANPE et l'Etat ont
été axés sur la qualité de l'accueil des demandeurs
d'emploi et le renforcement de sa présence sur le marché des
recrutements. La mission de service public de l'ANPE a été
renforcée. Le second contrat de progrès a notamment permis de
clarifier les relations avec les ASSEDIC auprès desquelles
s'opère l'inscription tandis que l'ANPE se concentre sur son
métier, l'emploi.
Le troisième contrat de progrès porte sur les années 1999
à 2003.
Le
contenu du troisième contrat de progrès entre l'Etat et l'Agence
nationale pour l'emploi
(1999-2003) - Les grands axes
1) Prévenir et réduire le chômage de
longue
durée
2) Faciliter les recrutements
3) « Globaliser » les moyens de lutte contre le
chômage
4) Travailler en complémentarité avec l'AFPA
5) Développer les services à distance et de proximité
6) Moderniser l'Agence
Son ambition est de renforcer la qualité des services rendus aux
demandeurs d'emploi et aux entreprises, et de poursuivre la modernisation de
l'agence. Il vise également à accroître ses moyens afin de
lui permettre de remplir les objectifs fixés par le plan national
d'action pour l'emploi (PNAE) adopté par le gouvernement en avril 1998.
L'ANPE doit notamment poursuivre une accélération des sorties du
chômage vers l'emploi, en proposant des actions de suivi
personnalisé favorisant un « nouveau départ »
à un nombre croissant de demandeurs d'emploi, en particulier les adultes
n'ayant pas atteint 12 mois de chômage, les jeunes avant qu'ils
n'atteignent 6 mois de chômage, les jeunes et les adultes au
chômage depuis plus de 2 ans et les bénéficiaires du RMI.
Depuis le 1
er
juillet 2001, l'ANPE est chargée de la mise
en oeuvre du programme d'action personnalisé pour un nouveau
départ (PAP-ND)
qui,
dans le cadre du plan d'aide au retour
à l'emploi (PARE)
conclu par les partenaires sociaux à
l'occasion du renouvellement de la convention de l'assurance chômage,
généralise la démarche individualisée et concerne
désormais tous les demandeurs d'emploi, depuis le début de la
période de chômage jusqu'au retour effectif à l'emploi.
b) Les crédits pour 2002
Pour
2002, la subvention de fonctionnement augmente de
11,3 %
(après +
8,4 % en 2001), pour s'établir à
1,17 milliard
d'euros
(7,67 milliards de francs).
Cela se traduit notamment par des mesures nouvelles à hauteur de 98,91
millions d'euros (648,81 millions de francs), dont 65,71 millions d'euros
(431,03 millions de francs) au titre de la mise en place de la nouvelle offre
de service dans le cadre du PNAE, 16,77 millions d'euros (110 millions de
francs) en dépenses informatiques, et 14,02 millions d'euros
(91,97 millions de francs) en dépenses de personnel, en particulier
la création de 570 emplois.
2. Les autres organismes
Les subventions aux autres organismes évoluent de la manière suivante :
Évolution des crédits des autres organismes
|
|
En millions d'euros |
2002/2001 |
|
Centre d'études de l'emploi |
5,41 |
+ 2,0 % |
|
Centre d'études et de recherches sur les qualifications |
|
|
|
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
|
|
|
Autres |
2,27 |
+ 0 % |
|
TOTAL |
21,4 |
+ 2,4 % |
Il convient de noter que la dotation de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), d'un montant de 1,14 million d'euros (7,50 millions de francs), est transférée, en 2002, au budget du ministère de l'environnement.
3. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
La
contribution de l'Etat versée à l'AFPA représente 757,02
millions d'euros (4,97 milliards de francs), en progression de 1,7 % par
rapport à 2001. La subvention de fonctionnement augmente de 2,3 %, pour
s'établir à 704,32 millions d'euros (4,62 milliards de
francs), et les moyens en capital, qui s'élèvent à
52,70 millions d'euros ( 345,69 millions de francs), diminuent de
5,3 %. L'augmentation globale de ces moyens s'inscrit dans le contrat de
progrès (1999-2003) signé avec l'Etat.
Dans le cadre dudit contrat, les liens avec l'ANPE ont été
renforcés, celle-ci se concentrant sur l'information des demandeurs
d'emploi.
Parmi ses objectifs, l'AFPA vise à atteindre en 2003 le taux de 80 % de
demandeurs d'emploi de plus de 25 ans parmi les personnes entrant en
formation.
4. Une expérimentation intéressante : la globalisation des crédits des services de la région Centre
Les
services déconcentrés du ministère disposent de
compétences d'administration générale pour gérer
les crédits de fonctionnement qui leur sont
délégués par l'administration centrale.
A titre expérimental, une mesure de globalisation des crédits
de personnel et de fonctionnement sera lancée au cours de l'année
2002 : elle concernera la région Centre.
Un nouveau chapitre budgétaire 37-63 a ainsi été
créé, d'un montant de 14,88 millions d'euros (97,61 millions de
francs), répartis en 12,05 millions d'euros (79,04 millions de francs)
au titre des dépenses de personnel, et 2,83 millions d'euros (18,56
millions de francs) au titre de la dotation globale de fonctionnement.
Les indicateurs de coût ont évolué de la manière
suivante depuis 1999 :
