B. LES PAYS DU « SUD » REVENDIQUENT UN DROIT À DÉPASSEMENT PERMANENT

L'engagement de Kyoto ne concerne pas l'ensemble des pays du monde. Or, les pays en développement représentent les principaux gisements d'émissions futures de gaz à effet de serre. Si aujourd'hui leur part ne représente que 29 % du total, elle pourrait atteindre 58 % en 2050.

Mais, les pays du Sud ont refusé de souscrire des engagements chiffrés à Kyoto . Comment s'étonner que, en réaction, le caractère incomplet de l'engagement mondial ait été avancé par le Président George W. BUSH dès le lendemain de son élection pour remettre en cause le protocole de Kyoto ? D'autant qu'aujourd'hui, les États-Unis d'Amérique sont responsables de près du tiers des émissions de gaz à effet de serre et ont d'ailleurs largement recours au charbon.

Ces deux attitudes, opposées en apparence mais analogues quant au fond, montrent que le principal émetteur passé et actuel, les États-Unis d'Amérique, refuse de s'engager pour le présent comme pour le futur, de même que les principaux émetteurs futurs, la Chine et l'Inde, refusent de s'engager pour l'avenir .

Il apparaît douteux que les seuls permis d'émissions arrivent à réconcilier les uns avec les autres, si ce n'est pour émettre, dès à présent et pour longtemps, encore davantage de gaz à effet de serre.

De plus, aider à l'équipement des pays en voie de développement, y compris par la mise en oeuvre de techniques moins émettrices de gaz à effet de serre, revient à accélérer chez ceux-ci un certain type de développement fondé sur des techniques qui ont montré déjà certaines de leurs limites dans les pays développés.

Cela ne saurait être un frein à l'intensification de l'effet de serre mais bien plutôt un accélérateur pour l'extension d'un modèle économique fortement émetteur de gaz à effet de serre à l'ensemble de la planète dont la population ne cesse de s'accroître .

D'où le comité ad hoc d'observance créé à Marrakech pourra-t-il tirer assez d'autorité pour surveiller la bonne application du système des permis négociables ?

En conclusion, l'extension à l'échelle mondiale du système d'échange de permis d'émission introduit dans le protocole de Kyoto à la demande des États-Unis d'Amérique souffre de plusieurs lacunes qu'il serait dangereux d'ignorer ou de minorer.

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